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Politique

Annulation des Municipales à Ste-Rose : La délégation spéciale instituée


Par . - Publié le Lundi 18 Mai 2015 à 14:24

Le Conseil d'Etat a rejeté l’appel dirigé contre le jugement du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Sainte-Rose, rappelle la préfecture dans un communiqué.  

L’annulation de l'élection est devenue définitive. Conséquences : Dominique Sorain, préfet de La Réunion a, par arrêté du 18 mai 2015, institué une délégation spéciale. Elle est composée de trois membres : Francis Nival, ancien magistrat de la Chambre Régionale des Comptes, Chantale Manikom-Permal, ancienne greffière en chef du tribunal d’Instance de Saint-Benoît et Bertrand Dantec, ancien percepteur de la trésorerie de Saint-Benoît. 
 
La délégation spéciale devra remplir les fonctions du conseil municipal. Ses pouvoirs sont toutefois limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Ses fonctions expireront dès que le conseil municipal sera reconstitué. La date des élections municipales partielles sera fixée dans le jours prochains. 

Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture, a installé ce lundi à 10h30, les membres de la délégation spéciale à la mairie de Sainte-Rose. 




1.Posté par DANRUN le 18/05/2015 15:56

Une délégation spéciale de 3 anciens hauts fonctionnaires , Sainte Rose sort de l'obscurité .

Gageons que ces 3 anciens hauts fonctionnaires seront surrémunérés

2.Posté par lolo le 18/05/2015 20:37 (depuis mobile)

Il faut regardé les appels offres et voir si les travaux êtes fait .et après regarder les emboche s

3.Posté par Fdf le 18/05/2015 20:53 (depuis mobile)

On aurait du prendre ce monsieur pour la délégation on voit pas du tout qu'il est pro de Michel

4.Posté par Fdf le 18/05/2015 20:56 (depuis mobile)

Ce lolo il est parti très très loin a l école du piton ???

5.Posté par alphal le 18/05/2015 21:00

Mr vergoz li accepte pas la défaite 2014 et li croix li sa gagné tir pas carte monsieur vive Bruno et li sera toujours maire St Rose domage mi lé pas dans son commune.

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