Vendredi dernier, les présidents des Chambres consulaires locales (Chambre de Commerce et d'Industrie et Chambre des Métiers et de l'Artisanat) criaient leur colère face à l'annualisation des cotisations des travailleurs indépendants.
Les deux présidents estimaient à 2.300 entreprises menacées par cette "annualisation" des cotisations à verser au RSI, suite au vote du Projet de loi Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Ils avaient interpellé les parlementaires réunionnais sur leur "responsabilité" face à un vote mettant en danger de nombreuses entreprises réunionnaises (voir ici : Cotisations des travailleurs indépendants: Les entreprises créées depuis 2012 en danger).
La députée PS, Ericka Bareigts, a entendu et lu la sortie médiatique d'Ibrahim Patel et Bernard Picardo. Au point d'organiser une conférence de presse cet après-midi à la CCIR pour rétablir certains faits. "On met les gens en difficulté pour un problème qui n'existe pas", argue la députée PS.
Pour elle, la Réunion est "épargnée" par ce vote de la PLFSS de 2012 car il existe la LOOM (Loi d'orientation pour l'outre-mer). Une loi spécifique pour les départements d'outre-mer permettant un régime dérogatoire en raison des difficultés économiques locales. "Ce dossier n'a pas de raison d'être car il existe la LOOM. Elle (LOOM ndlr) s'applique et on ne peut demander le paiement réclamé aujourd'hui", poursuit-elle.
Une mauvaise interprétation de la loi
Dans cette affaire, il s'agit pour la députée d'une mauvaise interprétation des lois faite par l'administration centrale. "La direction nationale de la Sécurité sociale a demandé si la loi s'appliquait à la Réunion, la réponse a été: 'oui elle s'applique'. Moi je dis 'non', car ceux qui ont répondu ne connaissent pas la spécificité de la Réunion. Je suis en colère contre l'administration centrale et la direction nationale de la Sécurité sociale. On a apporté une réponse légère pour des conséquences graves sur le territoire", précise Ericka Bareigts.
La députée PS entend accompagner les présidents de Chambre consulaire sur la saisine de la direction nationale de la Sécurité sociale. "Ils doivent remettre tout ça au clair dans cette affaire", souligne-t-elle.
L'occasion pour Ibrahim Patel, une nouvelle fois, de laisser éclater son mécontentement. "Je suis toujours en colère. La députée est venue s'enquérir et s'inquiéter de la suite. Le directeur national de la Sécurité sociale a peut-être oublié que les DOM et la LOOM existent. Avant de lancer ce genre de décision, les administratifs doivent s'enquérir de ce que les politiques ont voté", lâche Ibrahim Patel.
Une nouvelle fois, le président de la CCIR a exhorté les entreprises concernées à ne pas payer en avançant un autre argument de poids. Il faut savoir que l'outil informatique du RSI local n'est pas adapté à cette "annualisation" des cotisations. Si les entreprises versent le montant réclamé, elles auront le plus grand mal à se faire rembourser, prévient Ibrahim Patel.
Raison de plus, selon lui, pour ne pas régler ses cotisations annualisées, injustement réclamées.
Les deux présidents estimaient à 2.300 entreprises menacées par cette "annualisation" des cotisations à verser au RSI, suite au vote du Projet de loi Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Ils avaient interpellé les parlementaires réunionnais sur leur "responsabilité" face à un vote mettant en danger de nombreuses entreprises réunionnaises (voir ici : Cotisations des travailleurs indépendants: Les entreprises créées depuis 2012 en danger).
La députée PS, Ericka Bareigts, a entendu et lu la sortie médiatique d'Ibrahim Patel et Bernard Picardo. Au point d'organiser une conférence de presse cet après-midi à la CCIR pour rétablir certains faits. "On met les gens en difficulté pour un problème qui n'existe pas", argue la députée PS.
Pour elle, la Réunion est "épargnée" par ce vote de la PLFSS de 2012 car il existe la LOOM (Loi d'orientation pour l'outre-mer). Une loi spécifique pour les départements d'outre-mer permettant un régime dérogatoire en raison des difficultés économiques locales. "Ce dossier n'a pas de raison d'être car il existe la LOOM. Elle (LOOM ndlr) s'applique et on ne peut demander le paiement réclamé aujourd'hui", poursuit-elle.
Une mauvaise interprétation de la loi
Dans cette affaire, il s'agit pour la députée d'une mauvaise interprétation des lois faite par l'administration centrale. "La direction nationale de la Sécurité sociale a demandé si la loi s'appliquait à la Réunion, la réponse a été: 'oui elle s'applique'. Moi je dis 'non', car ceux qui ont répondu ne connaissent pas la spécificité de la Réunion. Je suis en colère contre l'administration centrale et la direction nationale de la Sécurité sociale. On a apporté une réponse légère pour des conséquences graves sur le territoire", précise Ericka Bareigts.
La députée PS entend accompagner les présidents de Chambre consulaire sur la saisine de la direction nationale de la Sécurité sociale. "Ils doivent remettre tout ça au clair dans cette affaire", souligne-t-elle.
L'occasion pour Ibrahim Patel, une nouvelle fois, de laisser éclater son mécontentement. "Je suis toujours en colère. La députée est venue s'enquérir et s'inquiéter de la suite. Le directeur national de la Sécurité sociale a peut-être oublié que les DOM et la LOOM existent. Avant de lancer ce genre de décision, les administratifs doivent s'enquérir de ce que les politiques ont voté", lâche Ibrahim Patel.
Une nouvelle fois, le président de la CCIR a exhorté les entreprises concernées à ne pas payer en avançant un autre argument de poids. Il faut savoir que l'outil informatique du RSI local n'est pas adapté à cette "annualisation" des cotisations. Si les entreprises versent le montant réclamé, elles auront le plus grand mal à se faire rembourser, prévient Ibrahim Patel.
Raison de plus, selon lui, pour ne pas régler ses cotisations annualisées, injustement réclamées.
