Annick Girardin ment : Il manque 26 millions d’euros pour les Outre-Mer
Et elle en apporte elle même la preuve !
Ecrit par zinfos974 – le mercredi 31 octobre 2018 à 17H53
La ministre des Outre-Mer a fait adopter hier soir son budget. L’hémicycle de l’Assemblée nationale, qui était presque vide lors des débats sur la politique de l’Etat en Outre-Mer quelques minutes auparavant, s’est soudainement rempli de députés LREM métropolitains au moment du vote, ce qui n’a pas manqué de faire réagir les députés ultramarins présents.
La ministre n’aurait pourtant sans doute pas été contre un peu de soutien dans l’hémicycle quelques minutes auparavant. Soumise à un feu roulant de questions et de remarques acerbes des députés ultramarins sur ses projets de réforme, elle était bien seule pour défendre l’argument de la hausse de son budget auquel plus personne ne croit. Et elle n’a pas été aidée par la parution, en plein milieu de la séance, du document de politique transversale Outre-Mer.
Sous ce nom technique se cache une vraie bible budgétaire pour les parlementaires ultramarins puisque ce document recense à l’euro près les dépenses de l’Etat par Outre-Mer.
Ministère par ministère, vous pouvez ainsi savoir ce que l’Etat compte dépenser à La Réunion, à Mayotte, en Polynésie française, … Autant dire que ce document est analysé avec attention par les élus.
Or, étonnement et contrairement aux usages, ce document n’était pas paru avant l’examen du budget du ministère des Outre-Mer à l’Assemblée. Et lorsqu’il est finalement paru hier soir, son contenu a provoqué une bronca d’anthologie dans l’hémicycle.
En effet, selon le DPT (document de politique transversale), par rapport à 2018, l’Etat va dépenser en 2019 500 millions d’euros de moins à La Réunion, 240 millions d’euros de moins en Guadeloupe, 210 millions d’euros de moins en Martinique, 18 millions d’euros de moins en Guyane, 15 millions d’euros de moins à Saint-Pierre-et-Miquelon, 4 millions d’euros de moins à Saint-Barthélemy, 1 million d’euros de moins à Wallis-et-Futuna contre seulement 30 millions d’euros de plus à Mayotte, 22 millions de plus à Saint-Martin, 17 millions de plus en Polynésie et 6 millions de plus en Nouvelle-Calédonie. Rien que ça !
Heureusement, Annick Girardin a pu compter sur le renfort inespéré de Philippe Dunoyer, député de Nouvelle-Calédonie et rapporteur de la commission des lois sur le budget du ministère. Pendant qu’Annick Girardin s’enfermait dans un silence prudent, le courageux député est allé porter la contradiction à ses confrères.
Son argument se résumait en somme à celui-ci : certes, les crédits alloués à la plupart des territoires connaissent une baisse considérable. Mais les crédits dits « non répartis », c’est à dire ceux consacrés aux Outre-Mer mais dont l’Etat ne sait pas dire où exactement ils vont aller, connaissent une explosion, passant de 343,7 millions à 1,829 milliard soit une multiplication par un peu plus de 5.
Sur ce milliard huit, presque 1,6 milliard viennent du seul budget des Outre-Mer qui n’était il y a un an qu’à 95 millions et il y a deux ans en dessous des 40 millions.
Dit autrement, le ministère des Outre-Mer ne sait pas où va aller son argent l’an prochain. Tous les autres ministères peuvent vous dire presque à l’euro près leurs dépenses dans chaque Outre-Mer, mais Annick Girardin a une marge d’erreur qui se compte en milliards.
Pour rappel, le budget du ministère des Outre-Mer, c’est 2,5 milliards d’euros. Annick Girardin est donc incapable de justifier de la destination de 64% de son budget. Or ces 1,6 milliard « flottants » viennent quasi intégralement de la réforme des aides aux entreprises portée par la ministre. Cela revient à dire que le gouvernement transforme les aides aux entreprises mais est incapable de savoir ce qui va être affecté, où et dans quelle proportion.
Les chefs d’entreprises qui expliquaient encore la semaine dernière à la ministre en visite officielle à La Réunion que ses calculs n’étaient pas bons apprécieront: ils ont désormais une preuve officielle que le gouvernement ne sait pas ce qu’il fait. Pour moins que ça, d’autres auraient pu être accusés d’amateurisme.
Mais, donc, il y a 1,8 milliard d’euros flottants dont nous ne savons pas très bien où ils iront. Regardons-y de plus près. Le total des dépenses de l’Etat en Outre-Mer l’an prochain, en comptant ces 1,8 milliard, s’établit à 18,4 milliard contre 17,8 milliards en 2017. On appréciera par ailleurs que les crédits non répartis représentent pour la première fois 10% des dépenses de l’Etat chez nous….
Ainsi donc, en apparence, le budget de l’Etat consacré aux Outre-Mer croit sensiblement cette année. Sauf qu’en réalité ce n’est pas le cas car sur cette hausse de 600 millions (580 millions, pour être exact, avec les arrondis), il faut retrancher les niches fiscales que le gouvernement a supprimé pour financer les nouveaux dispositifs du ministère des Outre-Mer: il ne s’agit pas d’argent frais mais de recyclage d’argent comptabilisé ailleurs. Il faut donc retirer 100 millions d’euros de TVA NPR, 70 millions d’euros de l’abattement de 30% à l’impôt sur le revenu, 296 millions d’euros de CICE transformé en abattements de cotisations sociales, 140 millions minimum de suppression de dispositifs fiscaux pour le logement social, … Pour un total de 606 millions supprimés.
Contrairement à l’affichage du gouvernement, donc, l’effort de l’Etat en Outre-Mer recule de 26 millions d’euros l’an prochain. Et ce recul devrait être particulièrement fort à La Réunion puisque la totalité des dispositifs supprimés concernaient La Réunion et quelques autres territoires (la Martinique et la Guadeloupe pour la TVA NPR, les DOM pour les autres dispositifs supprimés) alors que les dispositifs créés pour les remplacer dans ce fameux milliard six vont concerner également les anciens TOMs.
