Le Conseil constitutionnel a censuré des éléments de la loi du 12 mai de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, quant à la quatorzaine et au traçage des malades. Les sages ont jugé que les quatorzaines « constituaient des mesures privatives de liberté, les mesures consistant en un isolement complet, lequel implique une interdiction de toute sortie ». Aussi ont-ils décidé que les quatorzaines ne pourraient être décidées sans l’aval d’un Juge des détentions et de la Liberté.
Annick Girardin, dans un live vidéo, est revenue sur la décision du Conseil constitutionnel: « Hier, le conseil constitutionnel a validé très largement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, en confirmant que le principe des quatorzaines est justifié pour protéger nos territoires. Le Conseil constitutionnel a aussi considéré que ces quatorzaines devaient nécessairement s’accompagner des garanties qui sont désormais prévues par la loi. Le gouvernement prendra donc dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en œuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai ».
« Je rappelle que les autorités sanitaires comme le conseil national scientifique dans son avis du 8 avril, recommandent aux personnes arrivant outre-mer de pratiquer une quatorzaine stricte pour prévenir les risques de propagation du virus », a-t-elle poursuivi. « La loi ne remet pas en question les mesures déjà prises. Tous ceux qui sont venus en outre-mer en connaissant les modalités de quatorzaine ces deux dernières semaines restent dans les lieux qui leur ont été assignés par arrêté. Les nouveaux arrivants dans les territoires d’outre-mer dans les prochains jours devront signer quant à eux un contrat d’engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile », a poursuivi la ministre.