En novembre dernier, lors de son passage sur l'île pendant la crise des gilets jaunes, la ministre des Outre-mer a fait une ribambelle d'annonces. Des annonces qui, pour la plupart, devaient prendre effet au 1er janvier 2019.
Lors de sa dernière visite, elle avait promis revenir "dans les trois mois" à La Réunion, faire ainsi le suivi de ses mesures engagées. Et elle a au moins tenu cette promesse, en annonçant sa venue ce dimanche 17 mars.
Mais pour l'heure, en ce début de mois de mars, seules 10 mesures sur les 26 annoncées par Annick Girardin ont réellement été concrétisées, selon le point complet réalisé par le Journal de l'Ile du 9 mars 2019. Reste à voir si après cette nouvelle visite ministérielle, de nouvelles mesures vont prendre forme...
Les mesures concrétisées
Annick Girardin avait déclaré que les heures supplémentaires des salariés réunionnais seront exonérées de cotisations sociales. Cette mesure, qui rentre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, devrait être appliquée dès début janvier. Et la ministre des Outre-mer a cette fois-ci tenu son engagement. Les heures supplémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019, ainsi que leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros par an, majorations incluses, sont exonérées en charges sociales. Cependant ces exonérations ne concernent que les cotisations salariales d'assurance vieillesse et complémentaire.
La prime d'activité, dont elle avait demandé une augmentation, est bien passé à 90 euros. A noter que cette mesure n'a été effective qu'à compter des versements de février.
Des mesures, comme celle de la défiscalisation industrielle, ont évidemment été mises en place, car elles étaient d'ores et déjà prévues dans la loi de finances 2019.
L'APL accession, qui avait été supprimée, a été de nouveau prolongée pour cette année 2019. De nouvelles mesures devraient être étudiées d'ici 2020.
Annick Girardin avait proposé un accompagnement entre le Département et Pôle Emploi. 500 PEC -parcours emploi compétence- ont ainsi été développés fin 2018.
Elle avait exigé que le Bouclier-Qualité-Prix soit 10% moins cher. Cette mesure a officiellement été présentée au mois de février par la Préfecture de Saint-Denis. Les 109 produits qui le composent ne coûtent désormais plus 290 euros mais 253 euros.
Donner une place plus importante aux citoyens dans la conception des politiques de maîtrise des prix était également une des demandes de la ministre. Ceci a été mis en place au cours du mois de février. 50 Réunionnais ont ainsi été tirés au sort pour pour participer aux prochains travaux de l'Observatoire des prix.
"80% des Réunionnais vont bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation", avait-elle déclaré. Une conférence du logement Outre-mer a été lancée le 31 janvier. Des ateliers devront être organisés jusqu'en mai par la DEAL et les Préfets des DOM. Une conclusion devrait être dévoilée le 14 juin prochain.
Côté logement, le quota de prêts locatifs sociaux est également passé de 15% à 25 %. Les bailleurs sociaux ne sont désormais plus les seuls à y avoir accès. Les bailleurs privés ont également droit au crédit d'impôt en faveur du logement social.
Afin de lutter contre la discrimination ultra-marine, l'inspecteur général de l'INSEE, France Armand, a été désigné en décembre dernier, en tant que délégué à la concurrence Outre-mer.
Les mesures restées en suspens
Les mesures non concrétisées
Bien qu'elle a réussi à faire baisser de 10% le BQP, sa volonté de créer un panier Peï n'a finalement pas abouti. Le projet est resté extrêmement vague, seuls les fruits et les légumes de la liste des produits du BPQ ont été repris.
La ministre avait annoncé que le minimum vieillesse serait porté à 900 euros par mois et que l'allocation adulte handicapé serait portée à 900 euros par mois. Bien que l'allocation de solidarité aux personnes âgées a été augmentée, cette dernière n'atteindra que les 903 euros début 2020. Concernant l'allocation adulte handicapée, cette dernière est toujours plafonnée à 860 euros. Aucune augmentation n'est prévue avant le 1er novembre 2019.
Annick Girardin avait déclaré que les lunettes et les soins dentaires seraient désormais remboursés à 100% par la sécurité sociale pour l'ensemble des Réunionnais. Or cette réforme, nommée "Reste à charge zéro" ne prendra effet qu'au 1er janvier 2020 pour les lunettes. Concernant les soins dentaires, il faudra attendre au moins 2021.
Le zéro charges ne sera pas non plus appliqué au niveau patronal. En effet, les charges patronales, pour les salaires jusqu'à 1,4 SMIC dans les entreprises du BTP et de moins de 11 salariés ; et jusqu'à 1,7 SMIC pour les secteurs prioritaires, n'ont pas été annulées.
L'octroi de mer était également une des mesures phares de ses annonces. Une remise à plat avait été annoncé par Didier Robert. La ministre quant à elle attendait la consultation citoyenne. Or, depuis rien n'a bougé que ce soit du côté de l'Etat ou de la Région.
Alors qu'elle parlait d'avancer désormais en toute transparence, Annick Girardin avait parlé de la création d'un site internet "transparence", mais ce dernier n'a toujours pas vu le jour.
Le plan pauvreté prévoyait de basculer au 1er janvier 2019 les bénéficiaires de l'ACS -aide au paiement d'une complémentaire santé- dans une nouvelle tranche de la CMU-C. Or cette mesure requiert des choses spécifiques qui ne pourront être étudiées qu'en novembre prochain.
La ministre avait également évoqué la création d'un compteur emploi, d'une plateforme en soutien aux associations territoriales ou encore la création d'une cellule interministérielle dédiée aux contrôles des marchés publics et à la transparence de la dépense publique... Mais aucune d'elles n'a pour le moment abouti.
200 jeunes réunionnais devaient être formés au secteur agricole, avec des recrutements immédiats. Mais le quota ne semble pas avoir été atteint.
Les entreprises faisant partie des zones franches d'activité devaient bénéficier d'un abattement de l'impôt.
L'appel à projets de 2 millions d'euros dans l'économie sociale et solidaire n'a quant à lui toujours pas été lancé.
Lors de sa dernière visite, elle avait promis revenir "dans les trois mois" à La Réunion, faire ainsi le suivi de ses mesures engagées. Et elle a au moins tenu cette promesse, en annonçant sa venue ce dimanche 17 mars.
Mais pour l'heure, en ce début de mois de mars, seules 10 mesures sur les 26 annoncées par Annick Girardin ont réellement été concrétisées, selon le point complet réalisé par le Journal de l'Ile du 9 mars 2019. Reste à voir si après cette nouvelle visite ministérielle, de nouvelles mesures vont prendre forme...
Les mesures concrétisées
Annick Girardin avait déclaré que les heures supplémentaires des salariés réunionnais seront exonérées de cotisations sociales. Cette mesure, qui rentre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019, devrait être appliquée dès début janvier. Et la ministre des Outre-mer a cette fois-ci tenu son engagement. Les heures supplémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019, ainsi que leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros par an, majorations incluses, sont exonérées en charges sociales. Cependant ces exonérations ne concernent que les cotisations salariales d'assurance vieillesse et complémentaire.
La prime d'activité, dont elle avait demandé une augmentation, est bien passé à 90 euros. A noter que cette mesure n'a été effective qu'à compter des versements de février.
Des mesures, comme celle de la défiscalisation industrielle, ont évidemment été mises en place, car elles étaient d'ores et déjà prévues dans la loi de finances 2019.
L'APL accession, qui avait été supprimée, a été de nouveau prolongée pour cette année 2019. De nouvelles mesures devraient être étudiées d'ici 2020.
Annick Girardin avait proposé un accompagnement entre le Département et Pôle Emploi. 500 PEC -parcours emploi compétence- ont ainsi été développés fin 2018.
Elle avait exigé que le Bouclier-Qualité-Prix soit 10% moins cher. Cette mesure a officiellement été présentée au mois de février par la Préfecture de Saint-Denis. Les 109 produits qui le composent ne coûtent désormais plus 290 euros mais 253 euros.
Donner une place plus importante aux citoyens dans la conception des politiques de maîtrise des prix était également une des demandes de la ministre. Ceci a été mis en place au cours du mois de février. 50 Réunionnais ont ainsi été tirés au sort pour pour participer aux prochains travaux de l'Observatoire des prix.
"80% des Réunionnais vont bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation", avait-elle déclaré. Une conférence du logement Outre-mer a été lancée le 31 janvier. Des ateliers devront être organisés jusqu'en mai par la DEAL et les Préfets des DOM. Une conclusion devrait être dévoilée le 14 juin prochain.
Côté logement, le quota de prêts locatifs sociaux est également passé de 15% à 25 %. Les bailleurs sociaux ne sont désormais plus les seuls à y avoir accès. Les bailleurs privés ont également droit au crédit d'impôt en faveur du logement social.
Afin de lutter contre la discrimination ultra-marine, l'inspecteur général de l'INSEE, France Armand, a été désigné en décembre dernier, en tant que délégué à la concurrence Outre-mer.
Les mesures restées en suspens
Annick Girardin avait déclaré vouloir doubler le nombre de micro‐crédits en 2 ans à La Réunion, soit près de 3 500 initiatives locales. Rien n'est encore concret mais le dispositif semble en bonne progression au cours de ces dernières années.
Il ne reste plus que quelques jours pour connaître l'avis émis par l'Autorité de la concurrence sur les importations et la distribution des produits de grande consommation dans les DOM. La ministre avait annoncé que l'avis serait dévoilé fin du premier trimestre.
Il ne reste plus que quelques jours pour connaître l'avis émis par l'Autorité de la concurrence sur les importations et la distribution des produits de grande consommation dans les DOM. La ministre avait annoncé que l'avis serait dévoilé fin du premier trimestre.
Les mesures non concrétisées
Bien qu'elle a réussi à faire baisser de 10% le BQP, sa volonté de créer un panier Peï n'a finalement pas abouti. Le projet est resté extrêmement vague, seuls les fruits et les légumes de la liste des produits du BPQ ont été repris.
La ministre avait annoncé que le minimum vieillesse serait porté à 900 euros par mois et que l'allocation adulte handicapé serait portée à 900 euros par mois. Bien que l'allocation de solidarité aux personnes âgées a été augmentée, cette dernière n'atteindra que les 903 euros début 2020. Concernant l'allocation adulte handicapée, cette dernière est toujours plafonnée à 860 euros. Aucune augmentation n'est prévue avant le 1er novembre 2019.
Annick Girardin avait déclaré que les lunettes et les soins dentaires seraient désormais remboursés à 100% par la sécurité sociale pour l'ensemble des Réunionnais. Or cette réforme, nommée "Reste à charge zéro" ne prendra effet qu'au 1er janvier 2020 pour les lunettes. Concernant les soins dentaires, il faudra attendre au moins 2021.
Le zéro charges ne sera pas non plus appliqué au niveau patronal. En effet, les charges patronales, pour les salaires jusqu'à 1,4 SMIC dans les entreprises du BTP et de moins de 11 salariés ; et jusqu'à 1,7 SMIC pour les secteurs prioritaires, n'ont pas été annulées.
L'octroi de mer était également une des mesures phares de ses annonces. Une remise à plat avait été annoncé par Didier Robert. La ministre quant à elle attendait la consultation citoyenne. Or, depuis rien n'a bougé que ce soit du côté de l'Etat ou de la Région.
Alors qu'elle parlait d'avancer désormais en toute transparence, Annick Girardin avait parlé de la création d'un site internet "transparence", mais ce dernier n'a toujours pas vu le jour.
Le plan pauvreté prévoyait de basculer au 1er janvier 2019 les bénéficiaires de l'ACS -aide au paiement d'une complémentaire santé- dans une nouvelle tranche de la CMU-C. Or cette mesure requiert des choses spécifiques qui ne pourront être étudiées qu'en novembre prochain.
La ministre avait également évoqué la création d'un compteur emploi, d'une plateforme en soutien aux associations territoriales ou encore la création d'une cellule interministérielle dédiée aux contrôles des marchés publics et à la transparence de la dépense publique... Mais aucune d'elles n'a pour le moment abouti.
200 jeunes réunionnais devaient être formés au secteur agricole, avec des recrutements immédiats. Mais le quota ne semble pas avoir été atteint.
Les entreprises faisant partie des zones franches d'activité devaient bénéficier d'un abattement de l'impôt.
L'appel à projets de 2 millions d'euros dans l'économie sociale et solidaire n'a quant à lui toujours pas été lancé.
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