2015 : toujours le débat statutaire. L’année 2015 voit ressurgir le projet de loi sur l’organisation territoriale de la République.
Cette reprise relance le débat institutionnel sur l’ampleur de cette réforme au niveau de La Réunion.
Certains voudraient nous assimiler aux Antilles qui peuvent choisir leur propre modèle de décentralisation. Il appartiendrait dès lors à notre Congrès (instances départementales et régionales siégeant en commun) de choisir des voies nouvelles, sinon divergentes, pour La Réunion. Cela passerait par l’abrogation ou la modification de l’amendement Virapoullé, à savoir l’alinéa 5 de l’article 73, qui pérennise dans le marbre de notre histoire une appartenance en bloc à la France.
Face au retour de ce débat essentiel pour l’avenir de La Réunion, je confirme mes positions, que j’ai prises à l’Assemblée Nationale et Jean-Paul Virapoullé au Sénat :
1. l’amendement Virapoullé reste pour nous protecteur. Il est la conséquence d’un combat historique qui, depuis Michel Debré, s’est toujours nourri des velléités autonomistes. L’appartenance à la France ne peut souffrir l’ombre d’un doute. A l’heure où la conjoncture exige l’union sacrée, y compris Outre-Mer, toute tentation autonomiste est à rejeter.
2. C’est d’autant vrai que nous avons déjà les moyens juridiques de faire face à nos difficultés et de résoudre nos problèmes. Cela va de l’article 38 de la Constitution (ordonnances) au plan national, au mode de gestion locale des fonds européens. Ce sera plus vrai encore lorsque la réforme territoriale enfin aboutie aura transféré aux institutions locales des pouvoirs accrus, dans le cadre strict du droit commun national, mais en application de l’art. 349 du Traité de Lisbonne.
3. La réponse à nos énormes difficultés n’est donc pas d’ordre statutaire. Elle résiderait plutôt dans la maîtrise de la quasi totalité des compétences et des moyens par la seule Région, pour ce qui est notamment des Fonds Européens. La prochaine réforme devrait donc s’attacher à mettre en œuvre les procédures de nature à garantir une juste répartition de ces fonds, et à restreindre les éventuels abus, inévitables dès lors que l’on peut parler de monopole dans l’affectation des crédits.
4. C’est par ailleurs en plafonnant dans la future loi les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, que la réforme devrait dégager les leviers d’investissements nécessaires à la relance économique.
Les collectivités territoriales sont en effet devenues les premiers investisseurs de France.
Que l’on cesse donc de polémiquer sur des sujets théoriques qui jetant de la poudre aux yeux, occultent les vrais problèmes de notre société ! L’essentiel est d’optimiser les moyens existants. C’est un problème de volonté politique, de mode de gestion, qui n’a rien à voir, pour le citoyen de base, avec les débats idéologiques stériles.
En clair, c’est à la seule classe politique réunionnaise de tracer son avenir, par la dignité, et le volontarisme.
André THIEN AH KOON
Maire du Tampon
