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Courrier des lecteurs

André Oraison : Lettre ouverte à Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer


​Pour le report à l'Assemblé nationale du débat sur la ratification de l'accord-cadre du 7 juin 2010, portant sur la cogestion franco-mauricienne du récif de Tromelin et de ses eaux avoisinantes.

- Publié le Lundi 16 Janvier 2017 à 16:22 | Lu 1539 fois

André Oraison : Lettre ouverte à Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer
Madame Ericka BAREIGTS, Ministre des Outre-mer, 

Le débat à l'Assemblée nationale sur une éventuelle ratification de l'accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010, relatif à la cogestion du récif de Tromelin et de sa zone économique exclusive (ZEE), est programmé pour le mercredi 18 janvier 2017. En ma qualité de professeur de droit international public, je considère que ce traité diplomatique ne devrait pas être ratifié par la France en dépit de son aspect au premier abord novateur. Certes,  l'accord-cadre de Port-Louis ne résout pas le différend franco-mauricien qui a éclaté le 2 avril 1976 lorsque Maurice a revendiqué pour la première fois cet îlot aux multiples facettes.

Mais il se caractérise essentiellement par son ambiguïté, des incomplétudes et des remises en cause partielles de la souveraineté de la France, tout particulièrement dans le domaine de l'exploitation des ressources halieutiques au détriment des pêcheurs français de La Réunion. Pour une critique exhaustive de cet engagement international, je  vous renvoie à mon étude ci-jointe et publiée dans la Revue Juridique de l'Océan Indien (RJOI) sous le titre : « Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants » (Voir André ORAISON, RJOI, 2015, n° 20, pages 129 à 168).

Plus encore, l'accord-cadre que le Gouvernement demande aux députés de ratifier – sans véritable débat au fond – prévoit une cogestion franco-mauricienne sur un territoire qui, en droit international public positif, peut être revendiqué avec succès par la République de Madagascar au même titre que les îles Éparses du canal de Mozambique (Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India) ainsi que le démontrent deux autres études, respectivement intitulées : « Radioscopie critique de la querelle franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique (La succession d’États sur l’archipel des Glorieuses et sur les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India) » (Voir André ORAISON, RJOI, 2010, n° 11, pages 147 à 233) et « Radioscopie critique de la querelle franco-mauricienne sur le récif de Tromelin (La succession d’États sur l’ancienne Isle de Sable) » (Voir André ORAISON, RJOI, 2012, n° 14, pages 5 à 118). 

En conclusion, il serait judicieux que l'important débat sur la ratification de l'accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 soit une nouvelle fois reporté afin qu'un rapport détaillé établi par des scientifiques puisse objectivement informer le Parlement français des maigres avantages et surtout des gros inconvénients qu'il y a à ratifier un tel traité qui est de nature à remettre en cause directement l'amitié franco-malgache, une amitié à laquelle nous sommes tous très attachés. Bien sûr, je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires sur un sujet qui, à bien des égard, est tout sauf mineur. 

Enfin, pour résumer la situation et pour faire bref, voici une copie de l'article que j'ai envoyé à la presse locale le samedi 24 janvier 2017, sous le titre : 

"À propos d’une éventuelle ratification du traité de cogestion franco-mauricienne sur le récif de Tromelin". 
    
Je vous prie d'agréer, Madame la ministre des Outre-mer, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.




1.Posté par Ano NIMUS le 16/01/2017 17:18

On peut être professeur d'université ou équivalent et manquer de sens critique. Si votre ramage ou plutôt si vos compétences se rapportent à votre sens critique, alors on peut en douter.
Pourquoi êtes-vous régulièrement en train de contester et de critiquer la diplomatie de la France dans l'Océan Indien et même le caractère français de certains territoires si c'est pour gober LES OUTRE-MER?

2.Posté par SIMPLE REUNIONNAIS LAMBDA le 17/01/2017 09:29

Monsieur Oraison ,qui perd souvent , sinon la raison ,du moins le simple bons sens du Citoyen normal ,nous inonde depuis peu de "ses propositions abracadabrantesques " que plusieurs historiens, géographes contestent... Il lit trop les publications et les thèses les plus extrémistes des alter- mondialistes parmi lesquels on trouve de nombreux marxistes- léninistes!!!

3.Posté par VIEUX CREOLE le 17/01/2017 20:36

MONSIEUR ANDRÉ ORAISON VOUS DEVRIEZ LIRE , attentivement , l 'article que Monsieur Wilfrid Bertile a publié , trés récemment , dans "le Quotidien" !!!

_Cet ancien Professeur de GÉOGRAPHE de l'Université de la Réunion ,ancien Maire , ancien Parlementaire de la Réunion , ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA C.O.I , est de toute évidence, plus qualifié que vous , pour donner un avis autorisé sur les questions que vous soulevez !!!

_Vous reprenez de façon récurrente des arguments fréquemment développés par certaines Personnalités Mauriciennes , un Franco-Mauricen ancien Curé appartenant au groupe( "Témoignages Chrétien "(publication dont on n'entend plus parler -?- qui défend la même position que vous ! CURIEUSEMENT ,on retrouve les mêmes idées développées dans la Revue "7 LAM LA MER "des "altermondialistes"dont il est question au" post 2" !!!
_ Est- une "campagne de propagande bien ciblée , concertée , lancée par quelques rêveurs de ces "lendemains qui chantent " qu’ils appellent de tous leurs vœux depuis si longtemps ??? _Je commence , moi aussi , à me poser la même question soulevée par "Ano NIMUS" (Post 21 !!!

4.Posté par vas le 24/01/2017 06:28

il ne saurait être question d'abandonner la souveraineté nationale sur un territoire sans passer par un vote car c'est anticonstitutionnel et ce serait de la forfaiture

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