Politique

Amendement Virapoullé: "Ni la Martinique, ni la Guadeloupe ne sont allées vers l'autonomie et l'indépendance"

Lundi 23 Avril 2018 - 14:59

Les responsables politiques locaux réagissent au projet de loi constitutionnelle visant notamment à modifier les articles 72 et 73 de la Constitution, et notamment le fameux alinéa 5 de ce dernier article, plus connu sous le nom d'amendement Virapoullé.

Pour la fondatrice du mouvement En marche à La Réunion, Anaïs Patel, l'article 17 du nouveau projet de loi, qui modifie cet amendement, "donne enfin la possibilité à La Réunion d'adapter les lois et règlements (…) dans les matières où les collectivités exercent leurs compétences". Cependant, estime la Tamponnaise, "nous devons aller encore plus loin".  "Il apparaît que les collectivités d'Outre-mer auront une capacité de demander des adaptations législatives et réglementaires dans tous les domaines alors qu'à La Réunion, le Département et la Région ne pourront faire des propositions que dans le cadre de leurs compétences".

Selon elle, La Réunion se retrouve placée "dans la même situation que les autres collectivités en 2003", peu avant le vote de l'amendement de l'ancien parlementaire. "Nous devons donc aller plus loin et demander de ne pas être placés en 2003 mais en 2018 ! Les Réunionnais ne sont ni plus ni moins matures que les autres ultramarins. Nos problèmes de développement sont aussi aigus que ceux des autres et nous devons disposer des mêmes outils", clame-t-elle.

Un modèle actuel qui "atteint ses limites"

Anaïs Patel demande ainsi la suppression de l'amendement de M.Virapoullé "non seulement dans le texte, ce qui sera fait", mais également dans "son esprit afin que nous fassions face à nos défis avec les mêmes outils que les autres collectivités". Le but : "mettre fin à cette discrimination constitutionnelle".

"Le modèle actuel atteignant ses limites, nous devons nous atteler à la définition et à la mise en œuvre d'un nouveau modèle pour La Réunion", assure Anaïs Patel.

Même son de cloche du côté du PCR, qui s'est toujours opposé à cet alinéa qu'il qualifie de "discriminatoire pour le peuple réunionnais" et doit être ainsi "retiré". "Il en va de la responsabilité des élus, de s’en saisir et de porter une vision globale et cohérente pour le développement de leur pays. Ce débat qui ne fait que commencer, ne doit pas faire l’objet de règlements de compte sur la base de vieilles querelles politiciennes", glisse Maurice Gironcel, un des co-secrétaires du parti fondé par Paul Vergès.

Le Parti demande "plus d'autonomie" par l'instauration d'une collectivité territoriale dotée de moyens financiers et législatifs très larges. Ce dernier serait doté "de pouvoirs accrus et un fonds de développement, dans le cadre de la République actuelle".

"Arrêter les propos infantilisants"

Maurice Gironcel compte sur la création de cette assemblée pour élaborer un projet "global et cohérent de développement durable, solidaire et d’insertion de La Réunion dans sa zone géographique", avec celles et ceux qui veulent co-construire ce projet. "Le moment est donc venu de rassembler toutes celles et tous ceux qui considèrent qu’il faut désormais un nouveau cadre (…) C’est la raison pour laquelle il faut donner la possibilité aux Réunionnaises et aux Réunionnais de décider de leur destin", explique-t-il.  

Le Parti socialiste, par la voix de son nouveau secrétaire fédéral, Philippe Naillet, est pour un "débat apaisé" autour de la suppression de l'amendement. "Contrairement à ce que dit M.Virapoullé, son amendement n'est pas un verrou pour une assemblée unique. Cette dernière peut-être obtenue par d'autres voix. Le deuxième point, c'est que si vous prenez le cas de la Guadeloupe, qui n'a pas d'assemblée unique, elle a l'adaptation des lois. Troisième chose que je voudrais rajouter c'est qu'il faut arrêter de se faire peur également. Il faut parler aux Réunionnais avec un langage de vérité : ni la Martinique, ni la Guadeloupe ne sont allées vers l'autonomie et l'indépendance. Il faut arrêter les propos infantilisants", demande le responsable socialiste.

Philippe Naillet estime que ceux qui militent pour l'adaptation des lois "considèrent à juste titre que nous sommes dans une époque nouvelle et nous, à La Réunion, avons un certain nombre de spécificités mais aussi de difficultés". De ce fait, il affirme que l'alinéa 5 de cet article 73 "est une erreur". "C'est considérer que nous les Réunionnais nous sommes incapables de réfléchir et de porter quelque chose pour nous. On ne peut pas à La Réunion avoir 24% de la population au chômage, on ne peut pas avoir à La Réunion 40% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté et être incapable aujourd'hui de développer nos entreprises pour qu'on puisse produire, distribuer et vendre localement. C'est toute cette réflexion globale qu'il faut avoir", poursuit M.Naillet.

Il ajoute : "l'amendement Virapoullé ne permet que l'expérimentation de lois ou de mesures pour une durée de trois ans, et non pas l'adaptation comme il aime à l'affirmer. Ce sont deux choses totalement différentes". Philippe Naillet compte donc sur la suppression de l'amendement Virapoullé pour réussir "l'émancipation des Réunionnais et tout cela passe aujourd'hui par un ou des dispositifs qui correspondent à la réalité du XXIe siècle".
samuel.irlepenne@zinfos974.com
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52.Posté par Marc le 26/04/2018 12:40

51. Pardonnez-moi mais le concept de base d'un "mouvement indépendantiste" n'est il pas qu'il demande l'indépendance? Ou une subtilité m'échappe?

51.Posté par "VIEUX CREOLE" le 25/04/2018 21:31

-MONSIEUR "samuel .irlepenne" , AUCUN INDÉPENDANTISTE ( Parlementaire ou Élu Martiniquais, Guadeloupéen ou Guyanais ) je dis bien AUCUN , OFFICIELLEMENT , N'A RÉCLAMÉE RÉCLAMÉ "L’INDÉPENDANCE"
-ou si vous préférez " Un État Démocratique et Populaire" pour leurs territoires !! LA RÉALITÉ ( TRISTE
POUR LA REUNION ! ) est la suivante : les Parlementaires ou les Elus indépendantistes Antillais et Guyanais - ONT UN SENS PLUS ÉLEVÉ de leurs Responsabilités de la signification de " Représentants du Peuple " !!!!

50.Posté par Moi président le 25/04/2018 01:32

Mon dieu, que d' "arguties juridiques" !
Un jour peut-être, tout ceci sera foulé aux pieds par la volonté des peuples.
Et nul besoin de sortir de l'UE pour en arriver là.

49.Posté par Marc le 24/04/2018 20:57

48. Non, je ne suis pas Klod. Êtes vous Virapoullé?

Je souligne simplement que votre post ne pose pas la bonne question. Parce que dans ce dispositif la question n'est pas celle du sujet de la dérogation mais celle de l'autorité qui la prend. Parce que la faire prendre par les autorités locales plutôt que les autorités nationales répond à plusieurs problématiques: 1°) des réformes plus proches du sol, auxquelles les acteurs de terrain peuvent plus aisément contribuer, 2°) la difficulté à sensibiliser Paris aux problématiques ultramarines (dit autrement: Paris se fout de nous, l'a toujours fait et n'a aucune envie de bosser pour adapter les normes à nos territoires) et 3°) une difficulté, notamment chez les parlementaires qui ont de très petites équipes plutôt jeunes (nonobstant les administrateurs des Chambres, qu'il est difficile de mobiliser), à porter seuls des réformes d'envergures pour les Outremer. Demander pourquoi avoir l'alinéa 3 parce que l'Etat peut déjà adapter de lui-même, c'est un peu comme demander pourquoi la décentralisation puisque que ce soit l'Etat ou la collectivité qui décide l'important c'est que la décision soit prise. C'est une vision vraiment très éthérée de la chose publique, sans aucun contact intellectuel avec la réalité pratique de la décision publique.

Et les alinéas sont simplement ceux de la Constitution, il y en a 7 dans cet article, si vous connaissiez réellement le sujet vous n'auriez pas tant de mal à vous y retrouver.

Je vais continuer parce que votre post est flagrant de mauvaise foi. Vous continuez sur la comparaison avec la Polynésie. Répétez après moi: "La Polynésie, ce n'est pas du tout le même statut juridique que l'alinéa 3 de l'article 73". Même en droit constitutionnel, la répétition est la base de la pédagogie. Vous comparez deux choses qui ne sont reliées qu'avec distance. Il existe toujours une différence statutaire forte entre la Guadeloupe et la Martinique d'un côté et la Polynésie de l'autre, notamment liée à la différence entre identité législative et spécialité législative.

Quand aux sujets dont vous parlez, j'attire votre attention sur deux points: l'adaptation des règles en la matière est déjà possible (alinéa 1) et d'ailleurs des adaptations ont existé (le RSTA). Est-ce que je voudrais une dérogation sur ces sujets? Ca dépend pour faire quoi. Et il y a d'autres sujets qui pourraient mériter notre attention, par exemple il me semble que le président de région voulait un IS rabaissé. Ca pourrait se discuter.

Pour Thierry Robert, il faut suivre l'actualité: il a déjà le pouvoir de faire des lois. Ca ne fait que six ans.

Vous noterez par ailleurs que ces braves gens ne feraient pas ces lois seuls, le feraient toujours sous contrôle du juge, du préfet, du gouvernement et du parlement et pourraient voir leurs textes modifiés a posteriori s'ils sont insatisfaisants (notamment dans la loi de ratification, au plus un an après).

Et enfin, concernant la fin de votre post, on en revient toujours au même point: vous posez la mauvaise question. La question n'est pas de savoir si des adaptations sont possibles (elles le sont) mais comment elles sont faites (difficilement). Il est donc proposé de les faire faire à d'autres acteurs qui auraient plus de temps, qui connaîtraient mieux le terrain que les administrations centrales, dans un cadre contrôlé, acteurs qui auraient le concours de services techniques et qui pourraient organiser une consultation des acteurs de terrain s'ils le souhaitent. Choses difficiles à réaliser dans le cadre normal du processus normatif. Sincèrement, vous me semblez tout faire pour essayer de détourner l'attention de la vraie question de fond.

48.Posté par Pierre Balcon le 24/04/2018 19:56

à post 47 , qui répond à la place de KLOD , à moins que ce soit le même..

Je ne comprends rien à votre charabia et à vos alinéas .

En quoi demander aux gens qui veulent déroger de nous dire l'objet des dérogations qu'ils attendent serait une question piège ?
Il faut qu'ils assument .
En Polynésie ils dérogent au droit du travail , au RSA . Est- ce ce que nous voulons ?

Dans cette affaire , la question est simple

- veut on donner le pouvoir de faire des lois à Sinimalé ou à Th Robert ( j'en cite deux au hasard ) ?
- sommes nous actuellement empêchés de promouvoir des adaptations , et il y en a eu un sacré paquet ( j'en ai listé quelques unes ) ?

Mais la question fondamentale est de demander l'avis du peuple qui n'a pas élu les conseillers départementaux ou régionaux pour faire des lois mais juste pour faire fonctionner la cantine .

Mais surtout ce que je veux dire c'est qu'il y en a marre de ces débats perpétuels autour de nos institutions et de notre droit .
Ce sont nos cerveaux qui faut adapter aux défis du monde ; et pour ça pas besoin de toucher à notre Constitution ..

Suffit juste de cesser de nous plaindre et de nous mettre au travail

47.Posté par Marc le 24/04/2018 17:18

46. Votre question est une question piège. Tout ce que peut faire l'alinéa 3, l'alinéa 1 le peut aussi. Et l'alinéa 1 peut même faire plus puisqu'il n'est pas limité par l'alinéa 4. La question n'est pas sur le sujet mais sur les moyens: l'idée sous-jacente de cet alinéa est que les administrations centrales n'ont RIEN à foutre des Outremer et donc ne planche pas sur les adaptations nécessaires à ces territoires. Et nos parlementaires n'ont pas les moyens d'expertise technique pour faire à eux seuls l'intégralité du travail nécessaire pour qu'il soit bien fait. (Quoi qu'en dise Virapoullé, le travail parlementaire n'était pas réellement mieux fait à son époque). Donc l'idée derrière cet alinéa 3 c'est de pouvoir faire suppléer le pouvoir législatif national défaillant (et j'entends ce pouvoir législatif au sens large, aussi bien les parlementaires que le gouvernement) par des collectivités réputées plus proches du terrain et ayant des moyens d'expertise.

Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre la logique de votre argument. Si on la suit jusqu'au bout on demande la suppression de l'alinéa 2 et sauf erreur ce n'est pas une revendication actuellement portée. Il y a un problème de cohérence à votre position, non?

46.Posté par Pierre Balcon le 24/04/2018 15:33

à Klod

Dites moi le dispositif législatif ou réglementaire national auquel vous souhaiteriez déroger , et qui évidemment ne soit pas déjà dérogatoire et ne pourrait pas l'être par la voie normale ( adaptation ou expérimentation ) .

C'est la question piège !

A chaque fois que je me trouve en présence d'un "avant gardiste hasardeux" et que je pose cette question : grand silence .
En fait il n'y avait même pas pensé .Sa posture est purement idéologique : il veut en fait 3 choses :

- se divertir parce qu'il s'ennuie ferme
- se singulariser parce qu'il ne supporte pas l'idée de " patrie commune " ,
- se déresponsabiliser parce qu'ainsi si on a perdu le match c'est la faute du règlement ou de l'arbitre .

45.Posté par Marc le 24/04/2018 14:44

29. Ce n'est pas ce que montre l'Histoire. Pour l'heure, aucune des 4 vieilles (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) n'a demandé le changement de statut. Vous avez eu quelques mouvements mais dans les trois Saints (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) qui sont principalement motivés par des problématiques très spécifiques. Par ailleurs, la Constitution oblige à organiser un référendum local pour faire ce type de changements: avez vous si peur de ne pas réussir à remporter une consultation démocratique? (Consultation dont je maintiens qu'elle ne se tiendra de toutes façons pas).

33. Je dois avouer ne pas trouver ce qu'elle écrit suffisamment intéressant pour cela. Ayant eu l'occasion de "débattre" un jour avec cette dame, je n'ai pas gardé un souvenir impérissable de sa fulgurance intellectuelle.

37. Etrangement, je suis assez d'accord sauf que j'en tire la conclusion rigoureusement inverse: puisque ce dispositif ne sert à rien, autant le supprimer. Sait on jamais, peut être qu'un jour on aura besoin de la possibilité d'adaptation qu'il nous interdit. L'idée d'un référendum local n'est pas inintéressante mais elle est assez délicate en pratique: cette consultation n'étant pas prévue par la loi, elle n'aura aucune force juridique. Par ailleurs, elle ne pourra vraisemblablement pas utiliser des moyens publics (salles pour le scrutin, agents pour le tenir et l'organiser, financements, ... ). De même, ne s'agissant pas d'une consultation légale, elle ne sera pas encadrée par exemple dans l'accès aux médias pour les différents camps. Enfin, elle risque d'être compliquée à organiser correctement dans les délais.

44.Posté par Ti Créole la Réunion le 24/04/2018 13:02 (depuis mobile)

Ti Créole post 40 moins mi veut pas la langue créole comme la vôtre parce que en maternelle les marmailles les plus doués y écrit en phonetique un peu comme ou mis vois qu’ou Là pas beaucoup évolué.

43.Posté par klod le 24/04/2018 11:24

M. Balcon , et en quoi l'article 73 et donc la suppression de l'amendement vira empêcherait tout ce que vous nous dites ?

vous n'etes pas sans savoir que la Polynésie a également un statut particulier et Wallis et Futuna aussi et St Pierre et Miquelon et St Martin aussi .......... ! rien de comparable . Comparons les "4 vieilles " ( karoukéra, madinina, guyane et bourbon...............), ce sera déjà pas mal au lieu de tout mélanger, pas d'amalgame comme disent certains .

42.Posté par Georges 974 le 24/04/2018 11:04 (depuis mobile)

La zot la gagne travail. Fakir ..😡

41.Posté par Patrimoine le 24/04/2018 10:53 (depuis mobile)

Si on se renseignerait sur le patrimoine d un dinausaure de l'est qui cauqe bcp pais un petit faiseur, On aurait des surprises. Ti colon avant riche rentier apres la politique. Pourquoi ?

40.Posté par ti kreol pour l''''autonomie de gestion, pour la co-officialité de la lank kreol à lékol, pour les lois péi... le 24/04/2018 10:06

Les choses commencent à avancer sur La Réunion. C'est très bien que le gouvernement de Paris décide de supprimer l'amendement Virapouillé.
La Volonté française de larguer ses outres mers dans les décennies à venir est une chance pour La Réunion.

Merci à Paris d'en finir avec l'exception constitutionnelle réunionnaise.

39.Posté par Archer le 24/04/2018 09:58

Nos élus sont incapables de lire et de comprendre un article de loi. ÉDIFIANT. Ils nous prennent pour des demeurés. Ils devraient se concentrer sur les moyens de régler tous nos problèmes (que connaissent tous les DOM TOM droit commun ou pas) chômage pauvreté manque de logement au lieu d'essayer de nous retourner le cerveau. Post 6 et 27 tout est dit. Post 29 le reunionnais a toujours eu extremement peur de l'autonomie.

38.Posté par Pierre Balcon le 24/04/2018 08:06

Les DOM et La Réunion bénéficient déjà de larges dérogations .

Ainsi et de manière non exhaustive :

En matières fiscales et douanières :
- réduction de l’IRPP ,
- de l’IS ,
- taux de CICE ;
- des bases des impôts locaux
- Droits indirects : réfaction de la TVA ,
- octroi de mer ,
- taxation des carburants ;

En matière institutionnelle :
- 2 assemblées sur le même territoire ,
- consultation obligatoire des assemblées locales sur les décrets ou lois nationales ,
- coopération internationale : Commission de l’Océan Indien
- 2 conseils consultatifs ,
- Statut de RUP qui lui permet de bénéficier de programme prioritaires .

dans le domaine de l'éducation
- Adaptation du calendrier scolaire ,
- Classement en réseau d’éducation prioritaire de nombreux établissements qui concerne 32 % des élèves dans les DOM contre 6 % en Métropole
- Apprentissage du créole.

En matière de santé :
- indexation des actes médicaux et médicaments

dans la gestion de la fonction publique
- Indexation des salaires ,
- régime de congés bonifiés,
- régimes de retraite,
- CIMM

En matière environnementale :
- Dérogation à la « loi littoral » ,
- chartes du parc national et du parc marin ,
- régime forestier particulier qui fait du département l’héritier de la colonie .

En matière de logement :
- Maintien du système des aides à la pierre (LBU)
- Régime spécifique allocation logement

En matière agricole
- Dérogations nombreuses à la PAC ,
- POSEIDOM

Pêche :
- Droits spécifique de pêche dans les TAAF ,
- Régime d’aides spécifiques , POSEI Pêche

En matière économique
- Protection par l’Octroi de mer;
- classification en « territoire douanier d’exportation » ,
- bénéfice des programmes prioritaires européens et dérogations générales aux régimes d’aides ,
- IEDOM ,
- exonérations sociales de toutes sortes ;
- Allègement de la taxe sur les salaires pour les entreprises exonérées de TVA ;
- continuité territoriale pour les voyageurs et aide au fret
-
Droit de la concurrence et réglementation des prix:
- Amendement TAK ,
- loi lurel ,
- indexation des certains barèmes ( médicaments , actes médicaux , notaires) ,
- réglementation des prix des hydrocarbures ,

En droit du travail
- Dérogations larges aux conventions collectives nationales

Et la liste des régimes dérogatoires pourrait encore être allongée.
Que nous faut il de plus ????

37.Posté par Pierre Balcon le 24/04/2018 07:39

à KLOD :

1/ d'abord je n'ai pas parlé de la N Calédonie mais de la Polynésie . C'est dans le même océna mais pas tout à fait à la même longitude

2/ compte tenu de l'enjeu il serait inadmissible que ce soit la "représentation nationale" qui décide de notre destin à notre place . J'ai donc proposé un référendum local . En bon démocrate , vous êtes contre je suppose "

3 / ma thèse est que l'on nous sort encore ce hochet pour cacher notre faillite " culturelle . En dépit et à cause des progrès matériels indéniables , acquis grâce aux transferts massifs , nous nous sommes mis et tenus "hors du monde". La Réunion dispose déjà d'un large cadre dérogatoire sur les enjeux essentiels .
Rien de plus nous est nécessaire pour réussir ou échouer. C'est du courage dont nous avons besoin pas de bavardages juridiques.

Nous devons nous atteler à 5 chantiers prioritaires: :
- rééquilibrage interne des revenus ( pas besoin ni de lois ni de décrets );
- mobilité ( idem ) ;
- formations initiale et continue;
- lutte contre le clientélisme et la corruption en général qui gangrène notre vie sociale et politique ( pas besoin de changer le code pénal )
- recherche d'une meilleure efficacité politique et administrative ( y compris par la mise en place d'une assemblée unique ( la constitution nous le permet déjà ) , la création d'agences spécialisées uniques
sur des thématiques telles que : tourisme qui existe déjà , développement économique , transports , gestion des déchets , environnement , urbanisme , gestion du domaine public , social , le soutien à la culture et la suppression concomitantes des interco

36.Posté par Charles de cannes le 24/04/2018 01:50

VIVE LA RéUNION LIBRE !

35.Posté par Employé chambre verte le 23/04/2018 23:36 (depuis mobile)

Il a fait du chemin l'ex employé de la chambre de commerce. A part crier a la TV et montre une feuille à la tv pour bouche les yeux créoles, Vira n'est pas pertinent du tout.

34.Posté par Naphtaline le 23/04/2018 23:17 (depuis mobile)

Vira est un élu d un autre temps. Vas been comme le fiston.

33.Posté par Nicolas le Malouin le 23/04/2018 23:10

marc, vous ne lisez donc pas les réseaux sociaux et celui de la dame Patel...grand bien vous fasse

32.Posté par la part des choses le 23/04/2018 22:32

ce bourgeois virapoullé veut toujours bloquer la réunion avec cette amendement , et pourtant il est en totale condradictoire avec lui,il dit souvent la france i commande pas nous ,mais il bloc avec cette amendement, que lu la gagner du temps, que l'hémicycle n' avait une grande majorité de la droite.On n'est plus de l'époque ,de oute programme que ou la été élu ,départementalistes ,départementalistes,départementalistes ,départementalistes,on n'entendait que ça......si la réunion na un politicien faire peur, et faire croire créoles ,que la france va donne l'autonomie c'est bien ou..............regarde certains DOM que na l'assemblée unique et ce n'est pas l'autonomie ,arrete avec oute baguoin politicard politicienne, que ou la berne des gens pour etre élu.

31.Posté par Carlo le Calamar le 23/04/2018 21:21

@Post 20: Vira est chef d'entreprise également, je crois qu'il possède sa compagnie de pêche. Donc il travaille et paie certainement plus d'impôts que vous et moi.

30.Posté par klod le 23/04/2018 21:03

balcon : comparez le statut de la Nouvelle Calédonie au statut d' un DROM , c'est vraiment prendre les gens pour des cons , du moins ceux qui s'intéressent aux statut des "territoires d'outre la France" ............ mais bon ............. balcon s'est surpassé , comme d'hab . "tristes tropiques" cher à "stauss levi" ou "tristes balcon" cher qu'à lui meme .

29.Posté par @ post 2 7 Marc le 23/04/2018 20:54

"Ce que demandent les personnes dans l'article c'est que La Réunion puisse demander l'autorisation, de temps en temps et sur des sujets limités et pour une période définie, de légiférer. Et le droit français resterait pleinement applicable et pourrait revenir sur ces mesures."

Vous êtes bien naïf !

Lorsqu'ils en auront assez que le droit français reste pleinement applicable, ils demanderont un statut à la Polynésienne.

Les petits apprentis sorciers aventuriers, nostalgiques de Vergès l'autonomiste, refont surface.

Ils veulent le beurre et l'argent du beurre. Ils veulent les milliards de la France et de l'Europe, mais ne veulent plus de leurs lois.

28.Posté par klod le 23/04/2018 20:27

merci marc 27 de votre réponse ............. en effet le P. balcon est à coté de la plaque et vous le démontrez fort bien , mais bon , rien de nouveau .

sur ma réponse ........... je demande à voir , fatigant de "discuter" de l'amendement vira............. vira est fatigant et peu constructif pour la run , ça se saurait . éternel échanges depuis 70 ans de "départementalisation façon 974" !!!!!! pathétique cette ile sur certains points ! ............................

27.Posté par Marc le 23/04/2018 19:57

9. Je n'ai rien compris à votre post.

14. 1°) Ils peuvent déjà voter les lois qui leur plaisent dans beaucoup de domaines. En fait, il existe deux cas: soit la collectivité veut adapter les lois dans son domaine de compétence (et ça La Réunion, comme tous les outremer, le peut) soit elle veut les adapter hors de son domaine de compétence (et ça seule La Réunion ne le peut pas en Outre-mer). Vu les compétences TRES vastes des collectivités locales, ça fait quand même un éventail certain si c'était réellement ça l'objectif. 2°) ils peuvent adapter les lois mais pas les fonds, qui restent du domaine de la loi de finances. Donc ils n'auront pas plus d'argent pour acheter quoi que ce soit.

22. Ce n'est pas la question. Les hauts fonctionnaires du conseil départemental et du conseil régional sont sans doute très compétents... dans leurs domaines de compétences respectifs. Or ce que demandent les élus dans cet article c'est que les collectivités puissent adapter hors de leurs domaines de compétences. Par définition, si c'est hors de leurs domaines de compétence, ces collectivités n'ont pas de personnel compétent sur ces questions. On ne va pas demander à spécialiste de l'agriculture de légiférer sur le domaine public maritime, quel que soit sa compétence professionnelle, ou alors il ne faut pas s'étonner qu'il ait du mal. Et ce serait vrai quelle que soit la collectivité qui s'y essaierait, qu'elle soit ultramarine ou non.

25. Vous travestissez la question. D'une part, nos élus ont déjà le pouvoir de faire des lois, dans le domaine de compétence de leurs collectivités, c'est l'alinéa 2 de l'article 73 qui est, lui, applicable à La Réunion. Ca ne semble pas vous choquer. D'autre part, il y a une marge CONSIDERABLE entre la suppression de l'alinéa Virapoullé et les lois de pays de la Polynésie. Cette marge c'est que la Polynésie a des délégations de compétences permanentes: elle légifère comme elle veut, quand elle veut, sur la totalité des sujets et le droit national ne s'y applique presque plus. Ce que demandent les personnes dans l'article c'est que La Réunion puisse demander l'autorisation, de temps en temps et sur des sujets limités et pour une période définie, de légiférer. Et le droit français resterait pleinement applicable et pourrait revenir sur ces mesures. Assimiler les deux, c'est aussi con qu'estimer qu'un verre d'alcool par an pour Noël c'est la même chose que la consommation quotidienne de drogues dures...

26.Posté par La Réunion le 23/04/2018 19:49 (depuis mobile)

Nous nous veut le droit commun et rien que ça.
Nous voit pas en quoi l’abrogation de l’amendement Virapoullé ou un réaménagement de l’article 72 et 73 y fera Que la réunion y sera plus performante!!!!

25.Posté par Pierre Balcon le 23/04/2018 19:43

à Klod et à tous nos alchimistes du droit , tordus comme des alambiques

Je propose que nous organisions un référendum local sur cette question qui peut mettre en jeu le destin de La Réunion .

Cette procédure s'impose parce qu'il est question de donner à nos élus ( bien ou mal élus ) le pouvoir de faire des lois .
C'est pas rien !
Pour l'heure , c'est pas tout à fait pour cela que nous les avons élus .
Et Mme Patel au surplus n'est élue par personne .

Donc retour au peuple souverain C'est à lui de décider...

Il devra nous dire si le modèle polynésien lui paraît plus prometteur que le modèle de développement de la Réunion.

En raccourci voulons nous un G Flosse " pays "

Chiche...

Ah mais j'entends déjà la réponse de nos démocrates qui voudraient nous faire marcher : le peuple est ignare et incapable de comprendre les enjeux .

Décidons à sa place .

C'est d'ailleurs pour ça aussi que Jupiter est parti rendre visite à Trump . Pour que quelques autres décident à notre place

24.Posté par klod le 23/04/2018 19:17

la schizophrénie du vira : ' paris y command pas nou" mais en meme temps, pas de "spécificité politique " ..............

la schizophrénie de la vieille droite 974 , ...................

change un peu o twa si vous voulez un peu de cohérence à droite .

23.Posté par popol le 23/04/2018 19:14

Vira à toujours pris les Réunionnais pour des assistés,il ne changera pas, n'en parlons plus des habitants de Saint André il les prend pour des tarés, d'ailleurs il le dit lui même :C'est eux qui m'ont demandé, en disant papa revient..
Il traumatise le peuple avec l'autonomie. A l'assemblée nationale en 1995 brandissant une pile plate et disant voila ce que les Réunionnais feront avec l'égalité sociale, il a toujours été pour la parité sociale, dites moi ce qu'il a fait de positif à part que son super centre commerciale du centre ville.

22.Posté par klod le 23/04/2018 19:10

marc :" En effet, les collectivités ne sont tout simplement pas outillées techniquement pour mener des réformes d'envergure: elles n'ont pas les services et les profils d'agents nécessaires. A ma connaissance, il n'existe qu'un cas de réforme menée à bien avec ce dispositif en quinze ans, c'est quand même loin d'être une panacée"


nou lé pa kapab ? ........... l'éternel rengaine ................. il n'y a pas "les profils nécessaires" ................... ha bon , les "hauts fonctionnaires du CD et du CR" ( comme "ils" se nomment ..........) seraient incapables de prendre en compte les "espécificités de la run" ????????????????

nou fé si tan pitié que ça ? je croyais comme disait la pub ( un brin démago, mais bon , on a si tan besoin de s'autocongratulé !!!) de la Nassimah qu'on était" foooooooormidable" .

21.Posté par y.féry le 23/04/2018 18:58

Donnez-nous des exemples de lois que vous pourriez, modifier, adapter.

20.Posté par Vira couteau 2 lames le 23/04/2018 18:52 (depuis mobile)

Vira est un élu qui n'a jamais travaillé de sa vie. Il a été employé de la chambre d agriculture.
C est nous contribuables qui le payons et qui paierons sa retraite.

19.Posté par klod le 23/04/2018 18:47

yes post 2, l'histoire est implacable ..ou pas .

18.Posté par klod le 23/04/2018 18:46

vira veut singulariser la run ......................... c'est rétrograde ! rien de nouveau de sa part et de ses éternels suiveurs .

a part le "coup pas nous"( là j'applaudis) l'histoire ne retiendra rien de ce vira . à la différence de feu M. Vergés , meme si on était pas d'accord avec lui .

a chacun son "fond de commerce" : le fn c'est la haine des "non de souche" , vira c'est "l'anti vergés" ( sauf pour un "bon mangé au resto" , entre politicard on s'entend pour ça) , sortie de là , le vide sidéral .............qu'a fait vira pour la run et st andré ????????????????????

une page doit se tourner et c'est bien !

17.Posté par tijean le 23/04/2018 18:44 (depuis mobile)

@zarboutan tu ne connais riens à la politique locale pour soutenir le contraire ! Ah la Réunion au même niveau que Cuba avec un parti communiste agonisant.

16.Posté par Fundisantim le 23/04/2018 18:31 (depuis mobile)

S'il s'agit de donner plus de latitude aux hommes et femmes politiques qu'on a malheureusement mérité...j'ai peur.

15.Posté par Fundisantim le 23/04/2018 18:31 (depuis mobile)

S'il s'agit de donner plus de latitude aux hommes et femmes politiques qu'on a malheureusement mérité...j'ai peur.

14.Posté par lollll le 23/04/2018 18:30

En gros, les mecs veulent voter des lois qui leur permettraient de faciliter le clientélisme. çà va faire péter les emplois aidés et autres achats de voix "légaux". Vu le niveau de corruption, je n'ai aucune confiance en nos politiques locaux pour faire des lois intelligentes et constructives.

13.Posté par GIRONDIN le 23/04/2018 18:24

.............."Le modèle actuel atteignant ses limites, nous devons nous atteler à la définition et à la mise en œuvre d'un nouveau modèle pour La Réunion", assure Anaïs Patel. .............

casse d'abord et nous va réfléchir après!

12.Posté par Simandèf le 23/04/2018 18:22

C'est vraiment dommage de vouloir enfermer la Réunion dans un statut qui fait obstacle à l'émancipation du peuple. Si les réunionnais souhaitent vraiment que leur île soit un leadership de développement de l'océan indien il faut qu'ils fassent évoluer à tout prix le statut politique de la Réunion ce serait un pas en avant, les réunionnais en sont capables.

11.Posté par Georges974 le 23/04/2018 18:05 (depuis mobile)

Si vraiment zot les politiciens aller rode travail pou réunionnais les pas en faisant un lois va régle le problème arrête rode la gloire personnel nout ministre l''a fait cosa pou la réunion la y fallait faire des choses nena trop chose à dire ...?

10.Posté par @Sitarane le 23/04/2018 18:02

C'est vrai que les anglais sont plus pragmatique et participatif pour le Débatquement, ils ont envoyé le commonwealth se faire masacrer, avant de débarquer..
Tout à fairt d"accord avec Marc

9.Posté par Nicolas le Malouin le 23/04/2018 17:54

6.
vous semblez me lire par ailleurs concernant la dame Patel...

bon..on légalise le zamal et on double les chiffres du tourisme ???

c'est pour quand ??

8.Posté par Zarboutant le 23/04/2018 17:51

tijean est vraiment un gros naz ... c'est bien pour cela qu'il restera ti
Dire de telles conneries

7.Posté par tijean le 23/04/2018 17:41

croire au pcr qui a toujours milité pour l'autonomie/indépendance de l'ile.

6.Posté par Marc le 23/04/2018 16:56

Anaïs Patel n'y connaît rien... Quand elle affirme que "l'article 17 du nouveau projet de loi, qui modifie cet amendement, "donne enfin la possibilité à La Réunion d'adapter les lois et règlements (…) dans les matières où les collectivités exercent leurs compétences"" , il faudrait que quelqu'un lui explique que c'est déjà le cas aujourd'hui. C'est l'alinéa 2 de l'article 73 et il n'est pas modifié dans le projet de loi constitutionnelle qui a fuité.

Par contre, je suis assez d'accord avec Naillet. L'amendement Virapoullé n'empêche ni assemblée unique ni autonomie. En effet, l'alinéa 7 de l'article 73 et l'article 72-4 n'ont pas été modifiés et ce sont eux qui gèrent les changements statutaires et organisationnels. Le Conseil constitutionnel va donc s'en référer à ces articles et à nuls autres. A cet égard, l'amendement Virapoullé ne semble pas en mesure d'accomplir ses objectifs. De même, voir dans la possibilité d'adapter les lois et règlements hors des domaines de compétence des collectivités n'a effectivement pas mené à des mouvements d'indépendance ou d'autonomie. On voit donc que l'alinéa Virapoullé n'est pas nécessaire à l'accomplissement de ses objectifs. Et quand bien même, il est un peu étrange de vouloir confisquer ainsi la liberté de choix des Réunionnais sur leur organisation.

En revanche, je suis un peu fatigué de ce sujet. Prétendre, comme monsieur Naillet ou le PCR, que la solution à nos problèmes se trouve dans le retour dans le droit commun des Outre-Mer, c'est un mensonge. La meilleure démonstration en est les difficultés persistantes chez les Antillais: chômage, pauvreté, ... y demeurent très présents (bien que moins que chez nous, certes). La réalité des faits c'est que cette procédure a été très peu utilisée depuis 15 ans qu'elle existe. En effet, les collectivités ne sont tout simplement pas outillées techniquement pour mener des réformes d'envergure: elles n'ont pas les services et les profils d'agents nécessaires. A ma connaissance, il n'existe qu'un cas de réforme menée à bien avec ce dispositif en quinze ans, c'est quand même loin d'être une panacée.

En somme, c'est un sujet qui ne mérite ni autant de passion ni autant d'encre. On devrait supprimer cet alinéa inefficace et contre-productif et passer à autre chose et ça devrait à peine être mentionné dans la presse tant le sujet est en réalité de peu d'intérêt.

5.Posté par Résidus de bidet le 23/04/2018 16:35 (depuis mobile)

Quand je lis les noms des politiques je me demande si c'est vraiment crédible.. ..choisissez au moins un qui a pas piquer dans la caisse...y en a bien Un?

4.Posté par noe le 23/04/2018 16:30

Qu'on cesse de tj donner des pouvoirs aux élus d'outre-mer pour adapter les lois de la République ! On est des "français" à part entière et non des "français" à part !

3.Posté par Georges974 le 23/04/2018 16:24 (depuis mobile)

Vous étiez au pouvoir vous avez rien demander et aujourd''hui vous voulez changer avec les politiciens qui change de veste à chaque élection on se pose la question ....??? Avec Macron bonne chance.?

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