Société

Alcool au volant : Le seuil du taux délictuel d’alcoolémie modifié

Mercredi 17 Avril 2019 - 09:34

Alcool au volant : Le seuil du taux délictuel d’alcoolémie modifié
La préfecture de La Réunion informe que la cour de cassation, dans son arrêt rendu le 26 mars 2019, a modifié le seuil d’alcoolémie afin de prendre en compte la marge d’erreur réglementaire de 8 % de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,40 mg/l des éthylomètres (taux correspondant au délit).

De fait, au lieu d’établir le délit à partir du seuil de 0,40 mg/l d’alcool dans l’air expiré, celui-ci sera constitué à partir de 0,43 mg/l.

Ainsi, les personnes contrôlées dont le taux varie de 0,40 à 0,42 mg/l ne seront plus sanctionnées en tant que délit mais seront sanctionnées d’une contravention.

Contravention en cas de conduite avec une alcoolémie dont le taux varie entre de 0,40 à 0,42 mg/l :

• Une perte de 6 points sur le permis de conduire, 
• Amende pouvant aller jusqu’à 750 euros,
• Une suspension judiciaire du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

A La Réunion, la conduite en état d’alcoolémie reste à ce jour un véritable fléau, rappelle la préfecture. En 2018, l’alcool était présent dans 36 % des accidents mortels de la route.

Rappel de la sanction en cas de conduite avec une alcoolémie délictuelle (taux égal ou supérieur à 0,43 mg/l d’air expiré) :

• Retrait de 6 points sur le permis de conduire 
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros 
• Immobilisation du véhicule 
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis 
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant 
• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Adopter une conduite responsable reste le meilleur moyen d’éviter des drames.
N.P
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1.Posté par Le Colonialiste le 17/04/2019 10:04

Voila qui va peut être faire réfléchir les Réunionnais
Et encore ce n'est peut être pas ça qui va leur faire peur....

2.Posté par Minever le 17/04/2019 10:50 (depuis mobile)

Oui, continuez à pinailler sur des centièmes la France ! Nous ne sommes pas loin de devenir le pays le plus dangereux du Monde ! Vraiment, les autres états, mêmes les plus petits ont durci leur arsenal législatif. nous, le pays des droits des voyous

3.Posté par zaz le 17/04/2019 11:23

Sinon,

quand est-ce qu'on arrêtera d'emm.. les cannabinophiles en faisant la distinction entre consommation récente et consommation ancienne, comme cela se fait en Allemangne dorénavant ?


4.Posté par Va coloniser ailleurs le 17/04/2019 11:27

1.Posté par Le Colonialiste le 17/04/2019 10:04

Voila qui va peut être faire réfléchir les Réunionnais
Et encore ce n'est peut être pas ça qui va leur faire peur....


Pas les Réunionnais. Les Français.


De fait, au lieu d’établir le délit à partir du seuil de 0,40 mg/l d’alcool dans l’air expiré, celui-ci sera constitué à partir de 0,43 mg/l.


ça ne fera réfléchir rien du tout puisque le seuil est plus tolérant.
Apprends à lire.

5.Posté par Pffff!! le 17/04/2019 11:38 (depuis mobile)

Le pays le plus dangereux du monde, ou le plus con ? Non mais arrêtez l’alcool!! Vous êtes ridicule! Vous vous rendez compte de votre bêtise ? Dans quel monde vous vivez ? Il faut sortir de votre bulle!

6.Posté par Denis le 17/04/2019 11:39 (depuis mobile)

Du grand n''importe quoi, il serait plus simple tolerance zéro point barre,

7.Posté par jean claude payet le 17/04/2019 13:35

bof nou on est plus a cela pres pourvu que le 5 tombe meme si on reste toujours aussi abruti..nou le fier....et voous pouvez

8.Posté par ANTHECRIST le 17/04/2019 15:04

Là on est trop dans la répression, machine fric, il y à quelques années on était à 1 g on est passé à 0,40 et même si on élargit à 0,43 on constate quoi ?
Il n'y à pas moins de mort qu'avant donc ce serait bien d'arrêter de jouer avec les chiffre d'ailleurs un coup on nous dit que c'est à cause de la vitesse un coup c'est à cause de l'alcool il faudrait savoir. Il y à même des fois ou on pourrait se demander si ce n'est pas la limitation de vitesse qui génère des accidents.
En Allemagne ils ont des grosses berline roulent régulièrement à + de 180km/h et vous savez quoi ils n'ont pas plus d'accident même moins.
Mais dans cette histoire c'est encore plus fort on commence à admettre une marge d'erreur de 8% mais par contre on verbalise quand même c'est insensé !!!

9.Posté par Fredo974 le 17/04/2019 16:03 (depuis mobile)

POST 3 ZAZ

Arrête de fumer , on te parle de l'alcool ..

10.Posté par Pamphlétaire le 17/04/2019 18:59

Y'a bon le rhum arrangé! Mais il faut rouler sous la table afin de ne pas rouler en voiture....

11.Posté par ali le kafhir le 17/04/2019 19:47

3.Posté par zaz le 17/04/2019 11:23
"quand est-ce qu'on arrêtera d'emm.. les cannabinophiles"

le jour ou tu payeras tes frais de santé de tes deniers quand tu auras 50 ou 60 ans
hors de question que je cotise pour toi

bouffe ton herbe et chez toi c'est ton droit mais n'oblige pas la collectivité à cotiser pour toi
et alors la je voterai pour la dépenn !!

12.Posté par MARIE le 17/04/2019 20:59 (depuis mobile)

À post 8
Vous avez entièrement raison ! Et vous quoi ?
Visiblement vous êtes le seul à savoir lire !
BRAVO !

13.Posté par Zourit974 le 18/04/2019 06:38 (depuis mobile)

En Hongrie
Tolérance zéro
0.1 mmg = 1 mois direct
0.2 mmg = 2 mois direct
Étc
A 0.4 mmg voiture confisquée

14.Posté par Waltraud le 18/04/2019 09:18

A post 8. Tu n as pas du mettre les pieds en Allemagne un seul jour de ta vie et surtout y conduire .. car en Allemagne ce que tu décris sur la vitesse est faux !.... car cette grande vitesse n existe que sur certaines autoroutes . Pas toutes et seulement sur la voie de gauche et quand à se faire pruner en allemagne la douille c est autre chose qu en France et la bas si tu n es pas citoyen du pays il faut payer et régulariser sur le champ quand au nombre d accidents il est malheureusement plus important qu en France avant de parler on se renseigne

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