Le 12 décembre dernier, devant le tribunal de commerce de Paris, Air France a réclamé 46 millions de dollars supplémentaires à Air Madagascar qui viennent s’ajouter aux 55 millions déjà en jeu. Les deux compagnies aériennes s’opposent sur le montant des loyers de deux Airbus A340 loués par Air France depuis 2012. Une audience s'est tenue le 2 juillet dernier au tribunal de commerce de Paris.
Comme nous l'avions indiqué, Air Madagascar avait signé ces contrats dans la précipitation pour sortir coûte que coûte de la liste noire des transporteurs aériens. Ce contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété, cela signifie qu’Air France, reste le propriétaire légal des avions jusqu’à ce que la dernière mensualité soit payée par le transporteur malgache.
Alors que 55 millions de dollars de loyers avaient déjà été versés, Air Madagascar estime, de son côté, qu'il ne lui reste plus que 4 millions à verser à Air France . C'est le montant du solde à régler que le tribunal de commerce doit estimer entre les deux transporteurs.
De son côté, la compagnie française, estime que le contrat s’apparente à du leasing avec option d’achat. "Quand on a signé en 2012, on ne savait pas quand Air Madagascar sortirait de la liste noire ni si elle aurait un jour été en mesure de les acheter", explique à la barre Vy-Loan Huynh-Olivieri, l’avocate d’Air France, qui évoque "un contrat classique dans l’industrie" comme le rapporte Jeune Afrique.
L’avocat d’Air Madagascar, de son côté, "réclame le transfert forcé" des deux vieux avions. Les 101 millions de dollars réclamés par Air France, si le tribunal donné raison à la compagnie française, pourraient sonner le glas de la compagnie malgache qui est associée depuis peu à Air Austral.
La décision sera rendue le 17 octobre prochain par le tribunal de commerce de Paris.
Comme nous l'avions indiqué, Air Madagascar avait signé ces contrats dans la précipitation pour sortir coûte que coûte de la liste noire des transporteurs aériens. Ce contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété, cela signifie qu’Air France, reste le propriétaire légal des avions jusqu’à ce que la dernière mensualité soit payée par le transporteur malgache.
Alors que 55 millions de dollars de loyers avaient déjà été versés, Air Madagascar estime, de son côté, qu'il ne lui reste plus que 4 millions à verser à Air France . C'est le montant du solde à régler que le tribunal de commerce doit estimer entre les deux transporteurs.
De son côté, la compagnie française, estime que le contrat s’apparente à du leasing avec option d’achat. "Quand on a signé en 2012, on ne savait pas quand Air Madagascar sortirait de la liste noire ni si elle aurait un jour été en mesure de les acheter", explique à la barre Vy-Loan Huynh-Olivieri, l’avocate d’Air France, qui évoque "un contrat classique dans l’industrie" comme le rapporte Jeune Afrique.
L’avocat d’Air Madagascar, de son côté, "réclame le transfert forcé" des deux vieux avions. Les 101 millions de dollars réclamés par Air France, si le tribunal donné raison à la compagnie française, pourraient sonner le glas de la compagnie malgache qui est associée depuis peu à Air Austral.
La décision sera rendue le 17 octobre prochain par le tribunal de commerce de Paris.
(depuis mobile)
