MENU ZINFOS
National

Ain : Une commune condamnée à retirer un ralentisseur non-conforme


Par - Publié le Lundi 6 Janvier 2020 à 09:44 | Lu 7332 fois

Photo d'illustration - Pose d'un ralentisseur sur la commune du Tampon.
Photo d'illustration - Pose d'un ralentisseur sur la commune du Tampon.
Le tribunal administratif de Lyon a donné gain de cause à un automobiliste ayant dénoncé la non-conformité d'un ralentisseur dans la commune de Saint-Jean-le-Vieux dans le département de l'Ain rapporte MotoMag.com.

Alors qu'il a endommagé sa voiture sur un ralentisseur de la commune, un automobiliste a, dans un premier temps, tenté un règlement du conflit à l'amiable avec la municipalité. Essuyant une fin de non-recevoir le responsable municipal, il s'est alors tourné vers Me Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon, afin de faire valoir ses droits et faire condamner la commune de Saint-Jean-le-Vieux. 

L'affaire est portée devant le tribunal administratif de Lyon par l'avocat qui obtient la condamnation de la commune. Le tribunal a reconnu par jugement du 17 décembre 2019, la non-conformité du-dit ralentisseur estimant qu'il ne répondait pas au décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos-d’âne ou de type trapézoïdal et ordonné, dans un délai de 6 mois, la destruction du ralentisseur par la commune. 

L'argument porté devant la cour par maître Patrick Gaulmin repose sur la mise en place de ce ralentisseur sur une route une route sur laquelle circulent plus de 7000 véhicules/jour alors même que l’article 3 du décret 94-447 indique que "l’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle". Le tribunal a également relevé que le ralentisseur faisait 18 à 19 cm de haut alors qu’il ne devrait pas dépasser 10 cm ajoute MotoMag.com. 

"S’agissant de l’indemnisation des dégâts causés aux personnes (notamment aux motards victimes d’une chute) ou aux véhicules, il convient de rappeler qu’il est nécessaire, voire indispensable, d’avoir des attestations de témoins, présents au moment de l’accident, pour étayer les demandes. En effet, l’administration prétend toujours, même sans preuve, que l’accident est lié à la vitesse excessive", précise Me Patrick Gaulvin sur sa page. 


Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Thomas GILBERT le 06/01/2020 10:12

Il y en a un bon peu qui devraient être ratiboisés par chez nous…

2.Posté par Marcl le 06/01/2020 10:23 (depuis mobile)

Dans ce cas les 2 tiers des ralentisseurs ici sont non conformes ce qui est à peu près sûr

3.Posté par Moin meme le 06/01/2020 10:33 (depuis mobile)

Pourquoi vous utilisez une photo de la commune du tampon pour parler d une commune de métropole...

4.Posté par almuba le 06/01/2020 10:38

Tout à fait d'accord avec Post 1.
Il y en a chez nous qui sont de véritables murets.
Qui décide, qui exécute, quid des normes européennes ?
Mystère !

5.Posté par cheche le 06/01/2020 11:12

Sur la commune de Saint-Paul combien de ralentisseurs non conformes surtout le long de route de bord de mer de l'Etang saint paul. Le maire ne s'est pas gené,il
a dû faire eriger ces ralentisseurs par une société en appel d'offres restreint pour l'attribuer à des entreprises de tp en mal de commandes...Ces ralentisseurs sont payés sur des fonds spéciaux pour la securite des usagers..

6.Posté par ANTHECRHIST le 06/01/2020 13:15

On devrait porter plainte contre toutes les communes de l'île pour qu'il refasse correctement leur ralentisseurs qui abîme les voitures de manière prématuré...Parce que mo aussi j'ai constaté qu'il y en avait un wagon sur St-Denis aussi.

7.Posté par D''''accord avec poste 3 le 06/01/2020 15:16

Posté par Moin meme le 06/01/2020 10:33

Connaissez vous le RGPD: règlement général sur la protection des données (RGPD) .
Si oui préparez vous à payer des indemnités pour la commune du Tampon en cas de litige sur l’utilisation abusive des données.

8.Posté par Kaskavel le 06/01/2020 15:37

Les services techniques de la Commune de Saint André seraient bien inspirés de lire cet article . Il n'y a pas deux ralentisseurs pareils sur cette commune , à croire qu'ils sont réalisés au hazard en fonction des matériaux disponibles , la preuve à Champ Borne par exemple où les deux derniers installés à quelques mètres d'intervalle sont dissemblables l'un étant à l'évidence beaucoup trop élevé ...

9.Posté par jlr le 06/01/2020 17:29

Les ralentisseurs sont interdits sur des voies dont la pente est supérieurs à 6 % , c'est-à-dire que la majorité des ralentisseurs installés sur les communes du Tampon et de La Possession sont illégaux .

10.Posté par polo974 le 06/01/2020 21:39

Sauf erreur, la norme indique 6 cm pour les ralentisseurs en coussin.

11.Posté par 974 le 07/01/2020 05:06

À Saint Joseph poussent en ce moment des espèces de ralentisseurs gros doigt qui sont bien loin des normes

12.Posté par IXE le 07/01/2020 09:57

Post 7

Que dit le réglement RGPD ?" Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations "


Texte complet:
"Article 85 - Traitement et liberté d'expression et d'information
Les États membres concilient, par la loi, le droit à la protection des données à caractère personnel au titre du présent règlement et le droit à la liberté d'expression et d'information, y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire.
Dans le cadre du traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire, les États membres prévoient des exemptions ou des dérogations au chapitre II (principes), au chapitre III (droits de la personne concernée), au chapitre IV (responsable du traitement et sous-traitant), au chapitre V (transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales), au chapitre VI (autorités de contrôle indépendantes), au chapitre VII (coopération et cohérence) et au chapitre IX (situations particulières de traitement) si celles-ci sont nécessaires pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté d'expression et d'information."

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre9

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes