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Communiqué

Aides ICHN, MAEC et bio 2015: Date limite de dépôt des dossiers le 31 mars


La préfecture rappelle la date limite de dépôt des dossiers pour les aides ICHN, MAEC et bio 2015. Voici le communiqué :

- Publié le Mercredi 30 Mars 2016 à 10:17

Deux apports de trésorerie remboursable (ATR), correspondant à 90 % de l'aide indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) versée en 2014, ont été versés début octobre et début décembre 2015 ; les bénéficiaires sont les agriculteurs éligibles qui en ont fait la demande afin de compenser le décalage des paiements ICHN 2015 dans un contexte de réforme de la PAC et ainsi éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement
des aides.

Un troisième apport de trésorerie est mis en place pour tous les demandeurs MAEC (mesures agro-environnementales et climatique), ICHN et aides bio (AB). Cet apport
étendu sera mis en paiement fin avril.

Deux cas sont possibles :
➢ Vous  avez  déjà  déposé  un  formulaire  de  demande  d'apport  de  trésorerie remboursable (ATR1  ou  ATR2)  :  vous  recevrez  automatiquement  le  troisième apport de trésorerie fin avril si vous êtes demandeurs MAEC ou aides AB.  Vous
n'avez donc pas de démarche supplémentaire à effectuer.

➢ Vous n'avez pas demandé l'ATR 1 ou 2 et vous souhaitez bénéficier d'un apport sur vos ICHN ou vos MAEC ou votre aide AB : pour cela, la DAAF a envoyé un formulaire  aux  exploitants  potentiellement  éligibles,  à retourner  complété  et
signé avant le 31 mars, afin de bénéficier de ce 3ème apport fin avril.

Si vous n'avez pas reçu ce formulaire et que vous pensez pouvoir prétendre à cet apport, il faut contacter la DAAF aux numéros ci-dessous.

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Toutes les informations utiles sont disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d'Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF aux numéros suivants : 
0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 05 / 0262 33 36 25 / 0262 33 36 51



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