Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu « l’exécution du marché de l’aide aux étrangers » signé par le ministre de l’immigration Eric Besson. Pour une période de minimum trois mois, la Cimade reste donc la seule association habilitée à intervenir dans les centres de rétention.
Le gouvernement voulait faire entrer d’autres organisations dans le dispositif d’aide aux étrangers en situation irrégulière. Le 10 mai, le ministre avait signé des contrats avec six associations auxquelles il confiait les différents centres de rétention, à partir du 2 juin. Mais, saisi par la Cimade en référé, le juge administratif a rendu une décision qui remet tout à plat.
Pour la Cimade le gouvernement cherche à transformer la mission
Il ne s’agit que d’une « suspension » des contrats, dans l’attente d’une décision qui, sur le fond, doit stipuler si l’appel d’offres lancé par le gouvernement est, ou non, conforme à la loi. Le juge estime que la rédaction de l’appel d’offres ne permet pas de garantir que les étrangers pourront exercer des recours contre une décision d’expulsion.
Depuis le début de la polémique, la Cimade et les associations qui la soutiennent dénoncent le fait que le gouvernement cherche à transformer la mission d’assistance juridique aux étrangers en simple rôle « d’information » sur leurs droits.
Le juge émet par ailleurs des doutes sur la capacité d’une des associations, le « Collectif Respect », collectif très controversé, à exercer une telle mission. Cette organisation, dont les fondateurs sont proches de l’UMP, s’était vu attribuer les centres de rétention de l’Outre-mer et donc, de la Réunion…
Pourquoi le Collectif Respect dérange ?
Le « Collectif Respect » a été choisi pour exercer cette mission d’accompagnement des étrangers « en rétention« . Une telle mission requiert certaines compétences, notamment juridiques. Or, le « Collectif Respect » est inconnu des acteurs de terrain comme la Cimade, France Terre d’Asile ou encore l’Assfam. Dès lors, une question se pose : sur quel fondement cette association a-t-elle été choisie par le ministère de l’immigration pour défendre le droits des migrants en rétention?
Que va-t-il désormais se passer ?
À l’occasion d’une conférence de presse dimanche dernier, Éric Besson a réaffirmé qu’il allait poursuivre la procédure d’ouverture du « marché de l’assistance juridique » en rédigeant, un nouvel appel d’offres.
Les associations, à l’exception du « Collectif Respect« , qui devaient prendre aujourd’hui (le 2 juin) leurs fonctions, ont affirmé dans un communiqué leur volonté commune de participer à cette mission.
La Cimade, pour sa part, estime que le gouvernement fait les frais de sa précipitation. Laurent Giovannoni, délégué général, affirme maintenant vouloir « l’apaisement ». Il faut trouver « une solution de compromis ».
« Le gouvernement a éclaté la mission d’assistance aux étrangers en répartissant les centres en différents lots », poursuit Laurent Giovannoni, sur le site du journal La Croix. « Nous sommes favorables au fait de travailler avec d’autres associations, mais pour exercer de façon collective cette mission« .
Suite à un appel de la Cimade et de ses partenaires associatifs, un rassemblement solidaire est prévu ce jour à 19h à Paris sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d’État. L’objectif étant de réaffirmer aux étrangers enfermés leur soutien, affirmer symboliquement leur attachement à l’indépendance des associations, à leur liberté de parole et de témoignage.