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Courrier des lecteurs

Ah les conjoints d'héritière !


Par Pierre Balcon - Publié le Jeudi 23 Mars 2017 à 14:20 | Lu 830 fois

Petite précision  juridique pour les notaires et les juristes.
 
La  déclaration de patrimoine à laquelle  ont été astreints  les  11 candidats ,  et qui a  donc  été publiée  par la  HATVP  ,  pour son volet   immobilier  , ne  concerne  que les  biens détenus  en propre ou  relevant de la  communauté .
 
Les biens communs sont les biens créés ou acquis pendant le mariage, autrement que par héritage ou par donation (C. civ. art. 1401).
Les biens propres sont ceux dont chaque époux était propriétaire avant le mariage (C. civ art. 1405), ou reçus par héritage, donation, testament.
Pour les candidats mariés sont  donc  exclus  les  biens  acquis avant le mariage  .
 
Alors  évidemment  ceux  qui vivent  avec des  héritier(e)s ont  un niveau  de vie  dont  ne rend pas  compte  la  déclaration HATVP
 
 De plus  , en vertu de l’article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. En conséquence, le propriétaire d’un terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même la construction du bâtiment aurait été financée par des tiers (que ces tiers soient ou non membres de la famille du propriétaire du terrain).
Donc  Macron qui vit au Touquet  n’est effectivement pas  propriétaire  de la maison  héritée par  Brigitte de ses parents  et  où  vit le  couple .
 
Néanmoins si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, ce qui est le  cas  de Macron  ,  il sera dû à la communauté lors de sa liquidation éventuelle  (en cas de divorce ou de décès) une récompense à hauteur des sommes réglées par ladite communauté pour financer (sur fonds propres ou à crédit) la construction.
 
Donc  Macron  aurait  du  mentionner  cette  créance  qu’il détient  sur les biens  de sa femme.
Donc  fausse déclaration 
Allez  au PNF et après chez  Tournaire et on verra  pour la suite .
 
Bonne journée 
 
Ah  comme  ils  sont heureux  les célibataires   qui  ne  possèdent  rien ,  ni leur maison ni leur VW  ,  et qui marchent  nus  dans les forets de l’impossible, avec  juste leurs idées à la condition qu’elles ne soient pas révolutionnaires .




1.Posté par JORI le 23/03/2017 15:45

Si la maison est héritée par Brigitte de ses parents et où vit le couple, de quelles sommes réglées par ladite communauté pour financer (sur fonds propres ou à crédit) la construction, parlez vous???. A moins qu'elle ait hérité d'une ruine. A moins peut être que vous appelez "sommes" ce qui correspondrait à l'entretien courant de cette maison. Mais dés lors est ce que ces "sommes" entrent elles dans le cadre que vous pré-citez??.

2.Posté par Pierre Balcon le 23/03/2017 19:33

La villa de 4 étages qu’occupe Macron est située en plein cœur du «triangle d’or touquettois», le quartier chic de cette station balnéaire réputée .
Elle a appartenu au père de Brigitte Macron qui en a ensuite hérité en 2014.

Le couple a entrepris d’importants travaux pour rénover cette villa «Monejean».
.
Quid de sa valeur? C’est justement elle qui est à l’origine d’une polémique concernant le patrimoine d’Emmanuel Macron. L’ancien ministre, entré au gouvernement en août 2014, n’était, jusque-là pas assujetti à l’ISF, payé par les ménages disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. Mais les vérifications opérées par le fisc l’ont conduit à réévaluer son patrimoine et notamment la valeur de sa maison du Touquet. Alors qu’Emmanuel Macron l’avait évaluée à 1,2 million d’euros, le fisc a estimé la valeur de la résidence à 1,4 million d’euros. Soit un écart de 200.000 euros, alors que l’ex-banquier, qui a finalement admis qu’il devait payer l’ISF et avait déposé une déclaration rectificative, avait précisé que le rattrapage était «inférieur à 10.000 euros».

Dans sa déclaration patrimoniale, Emmanuel Macron fait mention d’un emprunt de 350.000 euros souscrit sur 15 ans le 23 novembre 2011 auprès du Crédit Mutuel Donc Ok pour le passif

Mais du côté de l'actif

En tout état de cause M Macron aurait du indiquer dans sa déclaration de patrimoine la somme minimale de 350 000 euros , créance détenue par la communauté sur Mme Macron . .

Donc fausse déclaration de ses actifs . Pour un inspecteur des finances c'est pas folichon!

3.Posté par JORI le 23/03/2017 21:57

2.Posté par Pierre Balcon le 23/03/2017 19:33
"Donc fausse déclaration de ses actifs", j'espère que vous allez porter plainte comme votre Fillon devait le faire contre les médias qui l'ont mis en cause. Sinon c'est du pipi de chat votre truc. Heureusement que vous êtes là pour voir ce qui se passe chez Macron ou les autres, autres que Fillon, dont vous vous êtes donné comme mission d'être l'avocat. Si lui n'a pas porté plainte contre ces fameux médias, il doit aussi compter sur vous pour le faire.

4.Posté par JORI le 23/03/2017 22:21

"Néanmoins si les époux sont mariés sous le régime de la communauté", vous avez une quelconque référence de ça???./

5.Posté par GIRONDIN le 23/03/2017 22:31

lu sur le net

........
on soulignera que ceci n’est que la conséquence qu’à ce moment-là il a gagné NET D’IMPOTS 2 100 000 € !

Une fois tous ses impôts payés, il lui reste 1,8 M€, et une fois ses annuités d’emprunt payées, il lui est resté environ 1 600 000 € de disponible.

Du coup, je me pose une question qui n’a pas été éclaircie : a-t-il payé l’ISF en 2011 et 2012 ?

remarque

Il serait intéressant de comprendre les motivations d’une personne qui accepte de quitter un poste d’associé-gérant chez Rothschild au bout d’un an et demi, en ayant gagné 2,5 M€ et presque tout dépensé, pour aller gagner 15 fois moins ! Quel était le plan ? Juste l’amour du service public ? Probablement…

macron

On notera la vision de Macron sur les conflits d’intérêts, dans le même numéro de La Croix :

“Je ne suis pas en faveur de l’interdiction du passage des fonctionnaires vers le secteur privé car cela pourrait créer un problème de recrutement dans la haute fonction publique – on ne souhaite pas forcément servir l’État toute sa vie. Je suis en revanche pour durcir les règles de retour (après un passage dans le privé ou en politique, NDLR) dans la fonction publique. Il faut réduire ce droit au retour à cinq ans au lieu des dix actuels.”

Que des énarques, dans le public, deviennent banquiers dans le privé, puis reviennent à l’Élysée participer au torpillage de la loi de séparation bancaire, pour enfin démissionner pour repartir dans le privé (bientôt chez Rothschild de nouveau ?), cela ne semble pas lui poser problème…

J’ai donc une autre question pour M. Macron : Envisage-t-il un jour de retourner chez Rothschild ou dans le secteur bancaire si la politique ne marche pas ? N’y voit-il aucun problème ?

Remarque

On apprend une chose intéressante : il a fait des travaux dans la maison de sa femme, partiellement “financés par des emprunts bancaires”.

Or, on savait que M. Macron, qui était déjà endetté à l’époque d’environ 850 k€ pour sa résidence principale n’avait pas remboursé son emprunt, mais, au contraire souscrit un autre emprunt pour les travaux de sa résidence secondaire pour 350 000 € :

isf-macron

La somme était déjà assez incroyable vu l’état patrimonial du couple, mais là, on apprend qu’en plus il en a payé de sa poche en plus ! Mais on en reparlera plus loin.

Quoi qu’il en soit, on n’est toujours pas avancé sur le rythme de dépenses de M. Macron, qui semble bien gargantuesque


6.Posté par JORI le 24/03/2017 12:09

5.Posté par GIRONDIN le 23/03/2017 22:31
"Il serait intéressant de comprendre les motivations d’une personne qui accepte de quitter un poste d’associé-gérant chez Rothschild au bout d’un an et demi, en ayant gagné 2,5 M€ et presque tout dépensé, pour aller gagner 15 fois moins ! Quel était le plan ? Juste l’amour du service public ? Probablement…", les politiciens de carrière appellent cela la conviction :). Ah ah !!.
Ce qui m'amène à répéter qu'on n'a jamais eu besoin de mettre un coup de pied à quelqu'un pour se présenter aux législatives ou sénatoriales, par exemple, on se demande bien pourquoi. Ou du moins je me demande bien pourquoi. On a un début de réponse avec ce qui arrive à Fillon. infime partie maintenant visible de l'iceberg.

7.Posté par GIRONDIN le 24/03/2017 17:58

6.Posté par JORI
Effectivement!

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