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Courrier des lecteurs

Ah ! Si le dossier "Olivier Rivière" pouvait ouvrir la voie pour que ceux qui gouvernent prennent les bonnes décisions ?


Par Raymond Lauret - Publié le Dimanche 2 Juin 2019 à 10:03 | Lu 1073 fois

Ah ! Si le dossier "Olivier Rivière" pouvait ouvrir la voie pour que ceux qui gouvernent prennent les bonnes décisions ?
Ces jours derniers, la presse locale a rapporté la situation d’un élu réunionnais qui fait l’objet d’une enquête du parquet de Saint-Pierre. Cet élu, Monsieur Olivier Rivière, dépasse très nettement le plafond autorisé des indemnités pour ses diverses fonctions électives.

Maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière siège aussi à la CASUD comme vice-président. Vice-Président au Conseil Régional, il a été désigné au poste de PDG de la Nexa, une agence en charge de développement, d’investissement et d’innovation créée par La Région en remplacement de la SR 21. Pour l’ensemble de ces quatre fonctions, l’élu sudiste perçoit en moyenne près de 9800,00 euros par mois, soit 1600,00 euros "de trop" au regard du plafond autorisé dans le cumul des indemnités.

Olivier Rivière, qui préside également l’Etablissement Public Foncier de La Réunion (précisons qu’à l’EPFR, il n’y a pas la moindre indemnisation pour aucun des élus qui y siègent), ne conteste pas sa faute. Il "plaide coupable". Il a déclaré qu’il en a pris conscience. Et, on doit le souligner, il a entrepris les démarches pour être en règle avec la loi. C’est bien.

Avec ce cas, la presse met en lumière une particularité de notre droit. En acceptant que toutes les fonctions soient bien rémunérées, la réglementation estime que la charge de travail que représente chacun de ces postes est conséquente.

La question que nous sommes en droit de nous poser est la suivante : un seul homme peut-il remplir trois, quatre, cinq postes dans la gestion des affaires de nos collectivités ? De combien de temps dispose-t-il chaque jour pour pouvoir, tout seul, faire face aux lourdes responsabilités qui sont celles de Maire, de premier vice-président de Conseil Régional, de vice-président de Syndical inter-communal, de président de Société d’Economie Mixte et d’un Etablissement public chargé des acquisitions foncières de nos collectivités ?

Répétons le : chacune de ces fonctions semble être considérée par l’Etat français comme prenante et importante puisqu’elles sont toutes fort bien rémunérées. Une mesure a cependant été prise : le montant cumulé des indemnités que peut percevoir une seule personne sera limité à un peu plus de 8000 euros par mois. Avec "une échappatoire" : le cumulard peut légalement reverser à un de ses collègues les surplus non autorisés. On le sait : c’est la porte ouverte à toutes les combines, pour ne pas dire à "toutes les magouilles". Olivier ne l’a pas fait.
 
Autre réalité, et cela nous le savons : nos Collectivités, nos SEM, nos EPCI, en un mot nos institutions et leurs outils techniques, fonctionnent toutes grâce au travail souvent remarquable qu’y exercent les fonctionnaires de la fonction publique qui y travaillent. Les élus qui composent les Assemblées plénières et les Conseils d’Administration de ces instances ont seulement à donner un avis sur des rapports qui ont fait l’objet du travail minutieux des services. Ils ont été désignés par les électeurs pour cela. Et nous ne voulons pas ici nier que les points de vue de ces élus, issus du suffrage universel, sont sans doute nécessaires.

Pour être nécessaires et pour représenter parfois une autre vision de la vie, ces points de vue doivent-ils cependant faire l’objet d’une rémunération ? Que pensent les responsables du monde associatif pour lesquels le principe du bénévolat est une règle ? Le travail d’un militant associatif serait-il moins important et moins nécessaire que celui d’un élu politique ? Pourquoi ne pas permettre à une personne d’avoir autant de mandats politiques qu’elle veut, mais avec un seul qui sera rémunéré ?

Au moment où nous souhaitons que les responsables du Gouvernement admettent qu’il est urgent de se préparer à prendre des mesures qui moraliseraient la vie de nos instances de décisions, ne nous appartient-il pas, dans ce seul petit domaine de la rémunération de l’engagement politique, de les encourager à opter pour les bons choix ?
 




1.Posté par Taloche le 02/06/2019 10:22 (depuis mobile)

Non seulement qu''il est trop payé, en plus il occuperait des emplois furtifs puisqu''un seul homme ne peut pas remplir toutes ces fonctions.

2.Posté par JORI le 02/06/2019 10:38 (depuis mobile)

Le cumul des indemnités des mandats électifs est effectivement limité mais pas celui des mandats non électifs. C''''''''est pour cette raison que nait une sem, une spl toutes les semaines. Croyez vous qu''''''''avec ses 6800€ pour les musées robertix était limité

3.Posté par GIRONDIN le 02/06/2019 11:13

1.Posté par Taloche
Des biomans...... Midiaou

Objectif: reunion 1 homme 1 mandat une mise en examen ?

Pas de nouvelle du communikant de la région, syndicaliste des politiques?

Le 18/2/19 on en parlait sous :
https://m.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8F-Pierrot-Dupuy-Quand-des-hauts-fonctionnaires-gagnent-trois-fois-plus-qu-un-ministre%C2%A0_a137319.html

4.Posté par République le 02/06/2019 11:38

Ne perdons pas le Nord : si tout travail bien fait, bien évalué, mérite bon salaire, il ne faut pas perdre de vue les responsables qui sont en amont et qui in fine alimentent leurs agents électoraux. La responsabilité monte toujours ! C’est du financement indirect des partis politiques, et tous les camps sont concernés. Il faut le répéter : la réforme touchant la décentralisation doit passer par un non-cumul des mandats dans le temps… et dans l’espace de l’action publique.

5.Posté par Noulafé le 02/06/2019 14:29 (depuis mobile)

La population doit reagir contre toute cette gangrène...!

6.Posté par PATRICK CEVENNES le 02/06/2019 15:24

fukcd473
Il doit avoir la même charge de travail avec ses différents mandats que les fameux et fumeux néphrologues adhérents à la secte AURAR qui bossent 28h par jour et 6 jours par semaine. Mdr !
Qui a dit qu'en politique on ne s'enrichissait pas ? Pdr !

7.Posté par A mon avis le 02/06/2019 16:16

" un seul homme peut-il remplir trois, quatre, cinq postes dans la gestion des affaires de nos collectivités ?"

Et poser la question, c'est bien sûr en connaître la réponse !

Tous les cumulards sont des malhonnêtes !
Et ceux qui nomment ou acceptent ces cumuls sont complices de ces malhonnêtetés !

8.Posté par " VIEUX CREOLE " le 02/06/2019 17:51

SUR LES 24 MAIRES DE L' ÎLE , COMBIEN Y A -T-IL QUI GÈRENT LEURS COMMUNES en" bons pères ou "bonnes mères de Famille "( en restant dans le Cadre du budget de leurs Collectivités) ,en ne favorisant pas davantage leurs "soutiens politique"s, ds" Membres de leurs proches" ? ? ? QUI n'a jamais été épinglé par la Cour des Comptes ? QUI a suivi les Avis des avis de celle -ci ?? QUI N' A JAMAIS ETE CONDAMNÉ PAR LA JUSTICE POUR FRAUDE OU DÉTOURNEMENT DE FONDS ? ?

---FAISONS LES COMPTES ET TIRONS-EN , OBJECTIVEMENT , LES CONCLUSIONS QUI S'IMPOSENT ? ? ? QU' EN PENSENT NOS CONCITOYENS ET LES DIFFÉRENTS MÉDIAS DE L'ÎLE : QUATRE OU CINQ COMMUNES PAR JOUR en allant du Nord vers l 'Est et le Sud puis du Sud vers le Nord- Ouest . . .
----- NETTOYONS UNE BONNE FOIS POUR TOUTES LES ÉCURIES D 'AUGIAS RÉUNIONNAISES ! ! !

--- ÊTES - VOUS D 'ACCORD , MESSIEURS "LES POLITICIENS ET ÉLUS " PROFESSIONNELS " DE CETTE " ÎLE INTENSE" ,TOUCHÉE PAR TROP DE SCANDALES POLITIQUES QUI SE SUCCÈDENT ? ? ?







LE COMPTE ET CONCL

9.Posté par coco le 02/06/2019 18:24

m lauret vous parlez en nett ; mais en brut cela depasse largement les 11000 euros !!!!!!!

10.Posté par Marc le 02/06/2019 20:54

Alors:

- à l'auteur : l'écrêtement n'existe plus depuis quelques temps (2014, je crois). Maintenant, tout ce qui est au dessus du plafond est rendu à la collectivité.

- à Jori: c'est faux. Le cumul des indemnités de présidence de SEM et autres structures affiliées est plafonné pour peu que vous y avez été désigné en tant que représentant de votre assemblée. C'est d'ailleurs en partie pour ça qu'Olivier Rivière tombe. Ce qui n'est pas plafonné, ce sont les salaires, par exemple si, comme l'a fait Didier Robert, un élu se fait nommer directeur d'une structure (ou tout autre poste salarié).

11.Posté par JORI le 03/06/2019 00:00

10.Posté par Marc le 02/06/2019 20:54
"La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit : 8 231 euros brut par mois pour les députés et les autres élus.Toutefois, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.D'autre part, les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds", à voir si c'est encore à jour.

12.Posté par JORI et GIRONDIN le 03/06/2019 09:38

Comme vous avez pu le constater je suis toujours présent lorsqu'il s'agit de taper sur notre Président de Région !

Pour rappel je suis tantôt JORI, tantôt GIRONDIN et je me parle à moi même.

13.Posté par GIRONDIN le 03/06/2019 10:04

12.Posté
Et ta sœur comme le chat du voisin !


Si seulement c’était son seul problème…....
'' '' L’histoire de votre salaire à la SPL des musées régionaux n’est toujours pas digérée. Votre côte de popularité est au plus bas, vous êtes impliqué dans trois enquêtes préliminaires, votre entourage proche est rattrapé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et les enquêtes sur les marchés de la NRL se poursuivent… On peut se le dire, cher Didier Robert, vous traversez une mauvaise passe...... Ipr

14.Posté par dominique de st philippe le 03/06/2019 12:38

tous des voleurs et baiseurs de paquets... Les élections arrivent, une belle veste en perspective !

15.Posté par Marc le 03/06/2019 13:21

10. Ca ne l'est pas.

16.Posté par JORI le 03/06/2019 17:40

15.Posté par Marc le 03/06/2019 13:21
Auriez vous la réf de votre affirmation?. ce qui voudrait dire que plus aucun de nos élus ne toucherait plus de 8 231 euros brut par mois , ce que je demande à voir!!.

17.Posté par JORI le 03/06/2019 17:42

15.Posté par Marc le 03/06/2019 13:21
Petite info quand même notre super cumulard didix robertix n'était pas directeur mais bien président de la SEM des misées et émargeait à 6800€/mois, sans écrêtage et ce n'est pas pour cette raison qu'il a démissionné.

18.Posté par le vengeur manqué le 03/06/2019 18:58

Depuis qu'il n'est plus élu, super raymond a acquis la sagesse du donneur de leçon.
Dommage que cela lui vienne sur le tard, quels conseils auraient il pu donner alors à ses amis du parti!
Quelles économies d'argent public on aurait pu faire si il avait conseillé à son chef Paul Vergés de ne pas cumuler les mandats de maire-conseiller général-député européen ou sénateur-président de région-et autre chose encore par exemple.

19.Posté par Marc le 03/06/2019 23:42

17. Didier Robert était PDG. Et effectivement, je viens de vérifier le rapport de la Cour des Comptes, c'était juridiquement considéré comme une indemnité de président et non comme un salaire. Au temps pour moi. Selon le rapport de la Chambre régionale des comptes sur cette structure, cette indemnité l'amenait 16 euros en dessous du plafond arrêté par le code général des collectivités territoriales.

16. Il y a beaucoup trop d'articles de code pour vous y renvoyer puisqu'il en existe un pour chaque situation, notamment pour chaque niveau de collectivité. Mais, par exemple voici ce que disent le II et le III de l'article L.2123-20 du CGCT à propos des membres de conseils municipaux (je vous épargne le I, qui est sur les modalités de fixation de l'indemnité):

" II.-L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires.

III.-Lorsqu'en application des dispositions du II, le montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un conseiller municipal fait l'objet d'un écrêtement, la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction."

20.Posté par Marc le 04/06/2019 01:19

19. Il fallait évidemment lire "chambre régionale des comptes" plutôt que "cour des comptes".

21.Posté par Marc le 04/06/2019 01:39

D'ailleurs, j'y pense Jory, mais votre citation est fausse: le plafonnement des indemnités n'a jamais été prévu pour les membres du Gouvernement, à ma connaissance. Ce qui fait, par ailleurs, de Jean-Yves Le Drian un homme aux poches profondes.

22.Posté par etpuisquoi! le 04/06/2019 07:33

4.Posté par République le 02/06/2019 11:38
Vous avez raison sur le fait que nous alimentons les partis politiques avec nos impôts. Car tous ces élus reversent pour la plupart sous forme de dons une partie de leurs indemnités aux partis. Ces dons leurs sont en plus remboursés à hauteur de 66% !!!
C'est à dire que nous payons une première fois leurs indemnités, puis une seconde fois la réduction d'impôts sur les dons aux partis politiques, avec nos propres impôts. Pour 10 000 € d'indemnité et un don de 2 000 € on paye donc 11320 €, l'élu lui n'a donc réellement versé au parti que 680 € sur ces indemnités (les dons sont plafonnés à 15000€ quand même par personne...). Multiplié par le nombre d'élus de toutes les catégories ça fait un bon paquet à notre charge... A cela on ajoute les aides publiques par l'Etat de 66 millions en 2019 et les allégements fiscaux sur certains de leurs revenus propres. Et j'en oubli sans doute... Tout cela c'est nous qui payons....

23.Posté par MICHOU le 04/06/2019 11:39

Tout à fait d'accord. plusieurs emplois, salaire divisé au prorata.. ça n'a rien à voir avec cet élu mais avec tous ceux qui comme les dirigeants se sucrent. C'est comme Drucker, cet ancêtre qui, parce qu'il a peur de dépérir se cramponne à son poste et se fait grassement payer alors que d'autres pourraient enfin, travailler et exercer leurs talents.
Qu'on ait besoin d'avoir une activité soit, mais à l'âge de la retraire, on partage, bénévolement son savoir et on ne se met plus en avant. surtout avec les revenus qu'il a

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