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Agriculteurs: Attention au nouveau régime fiscal pour les petits exploitants

Jeudi 22 Décembre 2016 - 16:02

Le régime Micro BA est applicable pour les agriculteurs à compter du 1er janvier 2016 et apparaîtra sur les déclarations de revenu en 2017. La Chambre d’Agriculture appelle les agriculteurs à demander conseil le plus tôt possible.


Le régime Micro BA remplace le forfait agricole, qui prenait en compte la surface de l’exploitation, la production et le zonage. Désormais, ce sont les recettes de l’agriculteur qui sont prises en compte, pour les petits exploitants.
 
"Il s’agit de replacer tout le monde dans le même cadre. Jusqu’à présent, pour une même production et une même surface, selon le zonage, le revenu déclaré était différent"
explique Anne Delaplace, conseillère en gestion à la Chambre d’Agriculture.
 
À partir de maintenant sera déclaré le chiffre d’affaires des recettes hors taxes encaissées dans l’année, subventions comprises.
 
Un seuil de 82.200 euros
 
Le régime micro BA s’applique de pleins droits pour toutes les exploitations dont la moyenne des recettes Hors Taxes des trois dernières années civiles n’excède pas 82.200 euros.
 
Le revenu agricole sera désormais calculé sur la base des recettes encaissées, avec un abattement de 87%, et non plus sur la base des surfaces déclarées. Dans la définition des recettes entrent la recette Hors Taxes liée aux ventes des produits d’exploitation, les primes et subventions, les indemnités d’assurance pour perte de récolte et les recettes diverses.
 
Comment faire sa nouvelle déclaration ?
 
Pour faire la déclaration, il y a certaines obligations à remplir. Il faudra que les agriculteurs tiennent un cahier des productions. Il faudra rassembler l’ensemble des relevés de comptes professionnels de l’année 2016. Pour tous ceux qui sont en coopérative, ils pourront demander un état récapitulatif et rétroactif depuis le 1er janvier, avec factures et justificatifs.
 
Il faudra également les justificatifs de l’ensemble des recettes, y compris les subventions d’exploitation. La Chambre d’Agriculture conseille de se tourner vers la Daaf pour connaître l’état des différentes aides perçues et les montants correspondants pour 2016.
 
Il faudra également se munir des deux derniers avis d’imposition 2015 et 2016.
 
"Nous sommes dans une période de transition. Il y a un revenu déjà calculé forfaitairement sur les avis de 2014 et 2015. À priori, le nouvel avis d’imposition sera calculé à partir du revenu 2015-2016 et le chiffre d’affaires de 2016, au conditionnel" précise Anne Delaplace.
 
"Aujourd’hui, nous n’avons pas plus d’informations en matière de déclaration. Il faudra attendre l’année prochaine avec l’imprimé pour savoir réellement quoi déclarer" , tempère Anne Delaplace, face aux interrogations des agriculteurs.
 
"Il faut être à jour des impôts pour les demandes d’aides"
 
Jean-Bernard Gonthier, Président de la Chambre d’Agriculture de la Réunion encourage les 3.500 agriculteurs concernés à conserver leurs factures dès aujourd’hui et à se rapprocher de leurs services le plus tôt possible. "La chambre d’agriculture s’organise pour aider ces producteurs et éviter les retards, sachant qu’il faut être à jour des impôts pour les demandes d’aides à la production".
Laurence Gilibert - laurence.gilibert@zinfos974.com
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1.Posté par Ti look le 22/12/2016 17:25

"Il s’agit de replacer tout le monde dans le même cadre. Jusqu’à présent, pour une même production et une même surface, selon le zonage, le revenu déclaré était différent" explique Anne Delaplace, conseillère en gestion à la Chambre d’Agriculture.

À partir de maintenant sera déclaré le chiffre d’affaires des recettes hors taxes encaissées dans l’année, subventions comprises. ... j'espère juste que la retraite des agriculteurs sera dans le même cadre que les autres!

2.Posté par Tikolon974 le 22/12/2016 21:01

un agriculteur qui a 300 ruches, (certains en ont plus de 600, il parait même 1000 ruches Pas... Fon.....)

300 ruches à 30 kilos de miel par ruches à 10 € le kilo de miel , çà fait 90 000 euros (prix moyen du miel 15 euros)
il faut ajouter la MAE 34 € x 300 çà fait 10 200 €
à ajouter ( 2400 € ) plus les 3 € par kilos de miel livré à la coopérative en plus du prix de vente 300 x 30 x 3 € = 27000 € , 8 € par ruche d'aide au nourrissement , ( subvention coupé un moment car des petits malins revendais le sucre de nourrissement ) plus la retraite sur-rémunéré du fonctionnaire, (oui, les gros sont des fonctionnaires à la retraite)

, je ne parle pas de ceux qui ont 25 ruches et qui déclarent 105 pour toucher les aides

ils sont pas malheureux les pauvres, j'attends vois si le minati va manifester pour avoir encore plus de subvention!

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