Le régime Micro BA remplace le forfait agricole, qui prenait en compte la surface de l’exploitation, la production et le zonage. Désormais, ce sont les recettes de l’agriculteur qui sont prises en compte, pour les petits exploitants.
"Il s’agit de replacer tout le monde dans le même cadre. Jusqu’à présent, pour une même production et une même surface, selon le zonage, le revenu déclaré était différent" explique Anne Delaplace, conseillère en gestion à la Chambre d’Agriculture.
À partir de maintenant sera déclaré le chiffre d’affaires des recettes hors taxes encaissées dans l’année, subventions comprises.
Un seuil de 82.200 euros
Le régime micro BA s’applique de pleins droits pour toutes les exploitations dont la moyenne des recettes Hors Taxes des trois dernières années civiles n’excède pas 82.200 euros.
Le revenu agricole sera désormais calculé sur la base des recettes encaissées, avec un abattement de 87%, et non plus sur la base des surfaces déclarées. Dans la définition des recettes entrent la recette Hors Taxes liée aux ventes des produits d’exploitation, les primes et subventions, les indemnités d’assurance pour perte de récolte et les recettes diverses.
Comment faire sa nouvelle déclaration ?
Pour faire la déclaration, il y a certaines obligations à remplir. Il faudra que les agriculteurs tiennent un cahier des productions. Il faudra rassembler l’ensemble des relevés de comptes professionnels de l’année 2016. Pour tous ceux qui sont en coopérative, ils pourront demander un état récapitulatif et rétroactif depuis le 1er janvier, avec factures et justificatifs.
Il faudra également les justificatifs de l’ensemble des recettes, y compris les subventions d’exploitation. La Chambre d’Agriculture conseille de se tourner vers la Daaf pour connaître l’état des différentes aides perçues et les montants correspondants pour 2016.
Il faudra également se munir des deux derniers avis d’imposition 2015 et 2016.
"Nous sommes dans une période de transition. Il y a un revenu déjà calculé forfaitairement sur les avis de 2014 et 2015. À priori, le nouvel avis d’imposition sera calculé à partir du revenu 2015-2016 et le chiffre d’affaires de 2016, au conditionnel" précise Anne Delaplace.
"Aujourd’hui, nous n’avons pas plus d’informations en matière de déclaration. Il faudra attendre l’année prochaine avec l’imprimé pour savoir réellement quoi déclarer" , tempère Anne Delaplace, face aux interrogations des agriculteurs.
"Il faut être à jour des impôts pour les demandes d’aides"
Jean-Bernard Gonthier, Président de la Chambre d’Agriculture de la Réunion encourage les 3.500 agriculteurs concernés à conserver leurs factures dès aujourd’hui et à se rapprocher de leurs services le plus tôt possible. "La chambre d’agriculture s’organise pour aider ces producteurs et éviter les retards, sachant qu’il faut être à jour des impôts pour les demandes d’aides à la production".
"Il s’agit de replacer tout le monde dans le même cadre. Jusqu’à présent, pour une même production et une même surface, selon le zonage, le revenu déclaré était différent" explique Anne Delaplace, conseillère en gestion à la Chambre d’Agriculture.
À partir de maintenant sera déclaré le chiffre d’affaires des recettes hors taxes encaissées dans l’année, subventions comprises.
Un seuil de 82.200 euros
Le régime micro BA s’applique de pleins droits pour toutes les exploitations dont la moyenne des recettes Hors Taxes des trois dernières années civiles n’excède pas 82.200 euros.
Le revenu agricole sera désormais calculé sur la base des recettes encaissées, avec un abattement de 87%, et non plus sur la base des surfaces déclarées. Dans la définition des recettes entrent la recette Hors Taxes liée aux ventes des produits d’exploitation, les primes et subventions, les indemnités d’assurance pour perte de récolte et les recettes diverses.
Comment faire sa nouvelle déclaration ?
Pour faire la déclaration, il y a certaines obligations à remplir. Il faudra que les agriculteurs tiennent un cahier des productions. Il faudra rassembler l’ensemble des relevés de comptes professionnels de l’année 2016. Pour tous ceux qui sont en coopérative, ils pourront demander un état récapitulatif et rétroactif depuis le 1er janvier, avec factures et justificatifs.
Il faudra également les justificatifs de l’ensemble des recettes, y compris les subventions d’exploitation. La Chambre d’Agriculture conseille de se tourner vers la Daaf pour connaître l’état des différentes aides perçues et les montants correspondants pour 2016.
Il faudra également se munir des deux derniers avis d’imposition 2015 et 2016.
"Nous sommes dans une période de transition. Il y a un revenu déjà calculé forfaitairement sur les avis de 2014 et 2015. À priori, le nouvel avis d’imposition sera calculé à partir du revenu 2015-2016 et le chiffre d’affaires de 2016, au conditionnel" précise Anne Delaplace.
"Aujourd’hui, nous n’avons pas plus d’informations en matière de déclaration. Il faudra attendre l’année prochaine avec l’imprimé pour savoir réellement quoi déclarer" , tempère Anne Delaplace, face aux interrogations des agriculteurs.
"Il faut être à jour des impôts pour les demandes d’aides"
Jean-Bernard Gonthier, Président de la Chambre d’Agriculture de la Réunion encourage les 3.500 agriculteurs concernés à conserver leurs factures dès aujourd’hui et à se rapprocher de leurs services le plus tôt possible. "La chambre d’agriculture s’organise pour aider ces producteurs et éviter les retards, sachant qu’il faut être à jour des impôts pour les demandes d’aides à la production".
