Agressions sexuelles : L’enquête sur Denis Baupin classée sans suite

- Publié le Lundi 6 Mars 2017 à 17:45 | Lu 944 fois

L’enquête ouverte en mai dernier pour agressions et harcèlement sexuels visant le député écologiste Denis Baupin a été classée sans suite "pour prescription". Médiapart et France Inter avaient dévoilé les révélations de huit femmes, quatre anonymes et quatre élues écologistes, dont trois qui avaient déposé plainte. Ce mouvement avait encouragé d’autres femmes à témoigner par la suite.

Dans un communiqué, le procureur de la République, François Molins, a affirmé : "Il apparaît que les faits dénoncés (...) sont pour certains d'entre eux susceptibles d'être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits". La plupart des faits sont frappés par le délai de prescription de 3 ans.

Seuls les faits dénoncés par la députée Isabelle Attard entre dans le timing mais le "harcèlement quasi quotidien de SMS provocateurs, salaces" entre 2012 et 2013 était caractérisé de "séduction réciproque ou de jeu" par Denis Baupin.

1.Posté par Pamphlétaire le 06/03/2017 18:08

Et ainsi le député est propre au point de vue judiciaire, la prescription ne permettant pas les investigations.
Dans un autre article, j'avais indiqué que pour les délits la prescription devait être au moins de 10 ans...Mais ce sont les députés qui légifèrent, n'est-ce-pas?

2.Posté par bleu outre mer le 06/03/2017 20:02

1.Posté par Pamphlétaire
Et oui en majorité des hommes

3.Posté par Zara le 07/03/2017 08:18

Mr Baupin classé sans suite , c'est un copain de Mr Hollande , la réponse ne nous étonne pas !!!
Mr Fillon paie pour les copains de Mr Hollande !!!
C'est grave d'une justice à deux vitesse .

4.Posté par Vache à Lait le 07/03/2017 09:51

Prescription de 3 ans....
Remarquez lorsque l'on voit son Dindon je cromprenne qu'un rien l'excite le monsieur

5.Posté par Ma sonnerie le 07/03/2017 15:25

(depuis mobile)

3.
Propos stupides..Dura lex sed lex

6.Posté par bleu outre mer le 07/03/2017 16:30

3.Posté par Zara l
Avec Sarkosy , Guéant, Balkany , MLP .....oui une justice à deux vitesses ceux ou celle qui ont l'immunité ou politique et les autres.

7.Posté par Dictature Socialiste le 07/03/2017 17:43

Dictature Socialiste.

Gare au retour de bâton, les amis !
Gare !

8.Posté par Pamphlétaire le 07/03/2017 17:46

6.Posté par bleu outre mer le 07/03/2017 16:30

N'oubliez pas François Mitterrand qui a fait l'objet d'une amnistie en juillet 1968 pour le délit d'outrages à magistrat, délit commis en 1960...Huit ans de procédure pour en arriver à rien!!! Il n'y a qu'en France que l'on voit cela, encore faut-il le savoir pour le "voir", n'est-ce-pas?

9.Posté par Pierre Balcon le 07/03/2017 20:21

Et oui
Mais quid des faits occultes ou dissimulés pour lesquels la prescription est de 12 ans , à compter de leur commission !
Evidemment je ne vous parle que des faits dans lesquels les élus de droite sont mis en cause.
Pour ceux de guôche , il y a des codes spéciaux que j'ignore et qui s'applique à une république différente
On voudrait en savoir plus !
On compte sur Espéret , JP Marchau et B Bourgeon pour nous éclairer !

10.Posté par Dazibao le 08/03/2017 00:30

La plupart des faits sont frappés par le délai de prescription de 3 ans.
...................................

3 ans... On lui a laissé le temps de faire disparaitre les preuves c'est à dire de laver ses slips......

Y a pas de justice........

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