Courrier des lecteurs

Agir contre la corruption : l'appel des juges contre la délinquance financière !

Dimanche 23 Septembre 2012 - 19:28

Dans une tribune publiée dans 82 magistrats spécialisés dénoncent le manque de moyens et de volonté politique pour lutter contre la délinquance financière. Ils réclament également la création d’un délit d’enrichissement illicite, "qui viendra sanctionner, pour les responsables publics, la non justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines" :


l'efficacité de la lutte contre la corruption.

Agir contre la corruption : l'appel des juges contre la délinquance financière !
Quatre-vingt-deux magistrats ont cosigné une tribune dans laquelle ils s'alarment de l'abandon de la lutte contre la grande délinquance financière. Voici leur texte et la liste des signataires.

Tandis que le nouveau président de la République s'est engagé à promouvoir une "République exemplaire", le temps nous semble venu d'attirer l'attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge.

La décennie qui s'achève a vu se déliter les dispositifs de prévention, de détection, d'alerte et de répression de la corruption mis en place dans la période précédente, comme si les exigences de probité et d'égalité de tous devant la loi s'étaient dissoutes dans la crise, comme si le pacte républicain ne passait pas d'abord par la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics. Nous affirmons que ce serait une grave erreur de le croire.

TROIS OBJECTIFS

Après cette longue période marquée, notamment, par la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires, par le désengagement des services de l'Etat de ses tâches de contrôle et de détection des manquements aux règles qui régissent les marchés publics - zone de risque majeur en matière de corruption - par la tentative avortée de supprimer le juge d'instruction, par les obstacles dressés par la réforme du secret défense, par l'impuissance des Etats à mettre au pas les paradis fiscaux, par la complaisance trop souvent induite par le statut du parquet, il est urgent de remobiliser la puissance publique sur cet objectif central.

Pour refonder la politique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, il n'est nullement besoin de multiplier les nouveaux dispositifs ; il faut d'abord utiliser ceux qui existent et développer leurs attributions, à partir de trois objectifs.

Le premier consiste à se doter de véritables outils de prévention et de détection des atteintes à la probité. En particulier, l'indépendance du Service central de prévention de la corruption (SCPC) devra être renforcée, en le constituant en véritable autorité en charge notamment de l'évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place au sein des institutions de l'Etat, des collectivités territoriales et des structures hospitalières. Un organe indépendant de contrôle des marchés publics les plus importants doit aussi impérativement voir le jour.

Le deuxième objectif est de compléter l'arsenal juridique de lutte contre la criminalité économique et financière. Ainsi, une nouvelle infraction d'enrichissement illicite, recommandée par la Convention des Nations unies contre la corruption à laquelle la France est partie, devra être envisagée, qui viendra sanctionner, pour les responsables publics, la non justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines. La transposition des traités internationaux concernant les actes de trafic d'influence commis au préjudice d'un Etat étranger devra être assurée, tandis que la jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des infractions dissimulées, telles que l'abus de bien social, devra être enfin inscrite dans la loi.

RÉFORME DU STATUT DU MINISTÈRE PUBLIC

La réforme du statut du ministère public vers plus d'indépendance constituera en outre un levier majeur d'action, tandis qu'il restera à prévoir une modalité élargie de constitution de partie civile pour les infractions d'atteinte à la probité, afin de vaincre une éventuelle inertie du parquet.

Enfin, les moyens d'enquête doivent être adaptés à la réalité de cette criminalité et mieux coordonnés. Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) devront être renforcées, notamment par l'affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance économique et financière. La procédure de levée du secret défense, qui, à plusieurs reprises, a montré ses limites, devra être réformée. Des "groupes" financiers devront voir le jour au sein de toutes les directions départementales de sécurité publique (DDSP) pour les affaires de moyenne importance, ce qui permettra de recentrer les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) sur le traitement des affaires financières les plus complexes.

Au-delà des discours de réprobation, fussent-ils sincères, c'est bien sur des mesures concrètes que s'évaluera l'efficacité de la lutte contre la corruption.
james
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1.Posté par STOP INJUSTICE le 24/09/2012 12:34

Il y'a de quoi faire ici,la corruption est partout même à la justice,nous la combattons chaque jour ,comme on achéte facilement la justice (voir MERALLI BALLOU pris en photo
en flagrant délit en train de siéger au conseil des prudhommes,en personne le PDG de la SOGECORE,alors qu'il fait l'objet de plaintes pour escroqueries etc.contre Moussajee)
Nous avons d'ailleurs écrit au Préfet,au Ministre de la justice etc..........pour dénoncer ces magouilles au sein de la justice,et qu'ils prennent des sanctions pour ceux ou celles qui ont cautionné ces faits inadmissibles;;;;;;;;;;;Aujourd'hui il préside aux prudhommes ,et demain en correctionnellle ou pourquoi pas aux Assises pendant qu'on y 'est
Quel malin ce M B comme il sent que son affaire est mal engagée,il essaye de se glisser partout,en l'occurence avec certains juges ou magistrats dèjà corrompus,pour obtenir une précieuse aide qui n'est pas négligeable....
Nous comprenons maintenant pourquoi les MOUSSAJEE ont tellement de mal à obtenir gain de cause;;;;;;;;;;il fallait dénoncer et alerter l'opinion publique,c'est chose faite.............

2.Posté par Tonton le 24/09/2012 13:24

Complétement d'accord, les gens ayant un rythme de vie supérieur à leurs moyens devraient le justifier sinon confiscation. Sans parler des gens qui dépensent des sommes folles en espèce à l'étranger (devraient justifier comment ils vivent)
Sans parler du renforcement du contrôle de légalité qui se content bien souvent d'être un bureau d'enregistrement, et revenir à la présence de la repression des fraudes dans les commissions d'appel d'offre.

3.Posté par St-Denis le 24/09/2012 13:39

Résistance-vérité-justice pour une République digne


4.Posté par kada le 24/09/2012 14:18

Aucun n' est responsable 24 mois d'enquéte un reseau de corruption, est la Mairie face à un trou !

bonne journée les amis

5.Posté par les citoyens subissent trop la corruption le 24/09/2012 18:52

Ensemble pour que chacun retrouve c'est droit ! la lutte contre la corruption ! Ensemble

Video tournée à la mairie de st denis et à la préfecture le 14 septembre 2012 avec Association Stop injustice en Action !


UN SILENCE DE MORT !

6.Posté par Raphael MITHRA le 24/09/2012 19:48

...je crois qu'il y aura beaucoup à faire du côté de Sainte Thérèse à la Possession: que soufle alors un vent nouveau!

7.Posté par Gene le 24/09/2012 20:36

Et bien il y a du boulot !

8.Posté par STOP INJUSTICE le 24/09/2012 21:41

dans beaucoup de mairies il y'a fort à faire,on le découvrira quand les maires ne seront plus là,..........comme souvent !!!!!!!!!!

9.Posté par Gajik le 25/09/2012 01:40

Tout enrichissement abusif est moralement illicite mais le capitalisme a moralisé l'enrichissement abusif par des Lois votées par des députés acquis au libéralisme de plus en plus sauvage.

La dérèglementation, sous prétexte du rejet des abus d'encadrement du collectivisme est de plus en plus moralement admise. On va vers une Société de corruption généralisée et de légalisation de tous les abus, pourvu qu'ils soient lucratifs. "Gagner" (je dirais plutôt accaparer) de l'argent en quantité, c'est forcément voler la force de travail des autres, c'est spéculer, légalement ou illégalement mais en tous cas immoralement, sur les richesses produites par les autres, c'est concentrer en quelques mains les biens communs à tous.

Ces magistrats rêvent, car ils veulent nous faire croire à une moralité du Capitalisme alors qu'ils se rendent compte eux-mêmes que le système politico-économique est fondé sur l'accaparement par une minorité des biens communs et sur la spéculation. Notre système économique est immoral et mal fondé, alors qu'en attendre d'autre qu'un développement exponentiel de toutes les mafia "légales" et "extra-légales" et un creusement de la pauvreté, ici ou dans les pays mis en coupe réglée ?

Quelle naïveté chez ces magistrats !

10.Posté par l'affaires de st françois st denis le 25/09/2012 12:48

Ruiné par des escrocs affaires 2001 eN ACHETANT UNE MAISON A ST FRANCOIS AMEDE IL SE RETROUVE AVEC UN TERRAIN SITUE EN ZONE A RISQUES,DONT IL NE PEUT RIEN FAIRE ET ENDETTE JUSQU AU COU PENDANT VINGT ANS DANS CETTE MAISON ! la grosse Magouille des notaires, avocats,

la Mairie fait le mort des réseaus à détruire vite trop de gangréne qui tue des milliers de créole dans les affaires immobiliers

11.Posté par magouille le 25/09/2012 13:38

trop de Magouille trop de souffrance pourtant la loi lé la pour protégé , mais on constat que NON la loi na plus à la Réunion , alors la loi c'est le peuple qui doit faire appliqué la loi !

la logique l'emporte ! ensemble à la préfecture !

12.Posté par kada le 25/09/2012 13:53

l'efficacité de la lutte contre la corruption. nous somme une équipe trés organisé la liste est trés long Notaire ,avocats, mairie de st denis,propriétaire de réseau immobiliers

Lutter contre la délinquance financière. Ils réclament également la création d’un délit d’enrichissement illicite, "qui viendra sanctionner, pour les responsables publics, la non justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines" :

des milliers de créole abusé dans la souffrance sous la République Bananière !

Dénoncer tout cette racaille, sans âmes !




13.Posté par Raphael MITHRA le 25/09/2012 18:19

Ne pourrait on pas se regrouper dans un collectif des personnes spoliées par toutes ces magouilles.
Créer donc une assos avec différents acteurs(juristes..) selon le slogan suivant: "ensemble nous serons plus forts.
Préparons des assises anti-corruptions. Je vous propose une première rencontre pour "dégrossir le terrain" le samedi 06 octobre à 15h00 sur le parvis des droits de l'homme à champ fleuri. Chacun pourra exposer son problème .
A bientôt de nous rencontrer

14.Posté par Gajik le 25/09/2012 18:43

Voici copie du dernier mail reçu hier de Fabrice Rizzoli qui consacre sa vie à lutter contre les mafias.
Il pose la question : Y a-t-il encore une différence entre ce qui est légal et ce qui est illégal ? En réponse aux 82 juges extra-naîfs qui se sont exprimés ci dessus. (Pourquoi dis-je naïfs, bien que très au fait des réalités ? parce qu'ils ne sont pas prêts à aller jusqu'au bout et à incarcérer Hollande ou Sarkozy ou Bolloré and Co) :

Bonsoir,

Venez découvrir l'association Addiopizzo qui lutte contre le racket
et qui organise des voyages "free racket" en Sicile
Mercredi 26 septembre chez Ehicando
à partir de 19h30 autour d'un verre de vin produit sur des terres confisquées aux mafias

Cliquez Addio Pizzo à Paris

Le documentaire sur l'argent sale est sur youtube... illégalement...
Décidément, il n'y a plus de frontière entre le légal et l'illégal...
Cliquez : http://youtu.be/_dB9GSgnm1c
Rediffusion le 6 octobre à 00H45

A mercredi

--
Fabrice Rizzoli
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Le site http://flarenetworkfrance.blogspot.com/

Paris desk
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FLARE - Liberté, légalité et Droits fondamentaux en Europe - est un réseau de la société civile contre toutes les formes de criminalité organisée.
Le réseau FLARE est composé de 38 organisations non gouvernementales dans 25 pays du Conseil de l'Europe en particulier dans le bassin méditerranéen, la Fédération de Russie, le Caucase et les Balkans.. Elles cible la jeunesse, lutte contre la corruption, contre l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants, milite pour protection de l'environnement, la défense des droits humains et le soutien des migrants.


voir le lien actif vers la vidéo qui montre le crime organisé comme la face noire de la Mondialisation. Après ces 52 minutes de film vous ne verrez plus les choses de la même façon et ces magistrats vous paraîtront bien mièvres et leur projet un gadget, ci dessous :

15.Posté par ASSOCIATION STOP INJUSTICE le 25/09/2012 19:09

D'accord avec le poste 12,on voit cela tous les jours,je pense que ceux qui ont fait ces agissements pernitieux ,sont en ce moment trés mal dans leurs baskets,si vous voyez ce que je veux dire.

On dit STOP à la corruption.......................Nous continuons le combat,ceux qui ont des problémes de terrains,de servitudes,de corruptions,ou autres,nous vous aidons avec une présence de tous les instants,sur le terrain,au téléphone,etc............Vous n'êtes plus seul,surtout avant de prendre un avocat,consultez nous,,nous avons réglé depuis 3 ans beaucoup de cas épineux,médiatisé également des affaires,l'Assoc est pour beaucoup dans l'acquittement d'un gars qui a été accusé de viol sans preuve,on a changé son avocat ,conseillé un autre ,et comme par hasard de 18 ans de condamnation(,écroué depuis 2 ans à DOMENJOD )on a fait appel, il a été libéré de suite,comme quoi,rien n'est impossible,tout est une question de personnes uniquement.Nous sommes déterminés,à améliorer votre situation.........
Vous n'avez qu'à composer un seul numéro 0692 54 39 17 et un mel stopinjustice@voila.fr,on vous attends.

16.Posté par kada le 25/09/2012 20:04

ok pour le 06 octobre a 15H10 Je suis adherent depuis 20 jours avec stop injustice, Nous avons rencontré plusieurs familles qui sont dans des situations terribles dans le domaine de l'immobilier (fraudes, escroqueries immobilières, falcification de documents...)

.sur lîle trop de propriétaires sans foi ni loi sont couverts.

il faut stopper avant qu'il ne soit trop tard avec la loi

17.Posté par kada le 30/09/2012 09:10

Article sur NEWS974 LE 28 SEPTEMBRE 2012

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