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Politique

Affiches électorales: La préfecture rappelle les règles


Par Zinfos974 - Publié le Mercredi 24 Mai 2017 à 17:27 | Lu 669 fois

Photo d'illustration
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Conformément aux dispositions de l’article L.51 du code électoral, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales pendant toute la durée de la campagne électorale.

Tout affichage à caractère électoral est strictement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet ;
sur l’emplacement réservé aux autres candidats ; en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 9000 euros en application de l’article L.90 du code électoral. 




1.Posté par ste suzanne le 24/05/2017 18:21

suffit de faire un tour de l ile et vous aller voir comment nos bas a ordure cabine électricité arrêt bus
et autre son polluer avec leur affiche
quel honte ET DIRE QU IL Y A DES CANDIDAT QUI DÉFEND NOTRE ENVIRONNEMENT DANS CAMPAGNE
ET ses MAIRES qui utilise LEUR MARIE COMME MACHINE ÉLECTORAL EN UTILISANT LES EMPLOYER COMMUNAUX COMME MILITANTS SA AUSSI FAUX SANCTIONNER SOUS PRÉTEXTE QU ILS SONT EN CONGÉ
et les voiture de la commune comme voiture sono
sa doit tourner fort les photo copieur au frais des contribuables

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