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Faits-divers

Affaire du multiplexe de Pierrefonds : Michel Fontaine entendu par un juge d’instruction


Le président de la CIVIS a rendez-vous ce jeudi devant le juge d’instruction dans le cadre de l’affaire de la vente d’une parcelle de 15.000m2 de la ZAC Pierrefonds à la holding Ethève (Mauréfilms). A la procédure ouverte pour "prise illégale d’intérêt" s’ajoute la plainte portée par l’avocat de Frédéric Drotkowski (ICC) contre X pour "faux et usages de faux" et "escroquerie aggravée", en novembre 2019.

Par - Publié le Jeudi 22 Avril 2021 à 10:20

Ce jeudi, le président de la CIVIS est convoqué devant le juge d’instruction. Michel Fontaine doit être entendu en qualité de témoin assisté dans l'affaire du multiplexe de Pierrefonds. Ce statut entre le simple témoin et le mis en examen sous-entend qu’il doit s’expliquer sur des indices récoltés. Un statut qui peut évoluer en fonction de la procédure d’instruction. 

Pour rappel, la régularité de la vente d’une parcelle de la ZAC Pierrefonds, gérée par la SPLA Grand Sud mandatée par la CIVIS, pose toujours question plus de 4 ans après la plainte pour "prise illégale d’intérêts". 

450 euros du m2 ont été proposés par ICC alors que la Holding Ethève a remporté le lot pour 200 euros le m2, soit deux fois moins pour cette parcelle de 15.000 m2. Un manque à gagner de 4 millions pour l’intercommunalité mais aussi une attribution du lot sans mise en concurrence, a dénoncé Frédéric Drotkowski du groupe concurrent ICC. Ainsi, lors de la délibération du conseil communautaire de la CIVIS du 31 août 2016 autorisant la vente à la Holding Ethève, les conseilleurs n’avaient pas été informés de cette offre plus avantageuse.

Si le tribunal administratif a rejeté la requête d’ICC et de l’élu de l’opposition Jean-Gael Anda,  jugeant que "le programme d’aménagement de la ZAC Pierrefonds incombe au président de la CIVIS et non au conseil communautaire", l’enquête pénale, elle, se poursuit donc.

Par ailleurs, en novembre 2019, l’avocat a souhaité y mettre un coup d’accélérateur et mettre la lumière sur des éléments en déposant plainte contre X pour "faux et usage de faux en écritures publiques" mais aussi pour "escroquerie aggravée". En cause : l’estimation de la parcelle par le service des Domaines.

La demande d’estimation a été réalisée le 4 août 2016, près d’un mois après la notification adressée au groupe Ethève leur attribuant la parcelle, c’est à dire le 11 juillet 2016. Le service des Domaines s'est rangé, le 19 août 2016, à la proposition de la SPLA Grand Sud soit 180euros le m2 et finalement vendu à Yves Ethève à 200 euros le m2. L’avis des Domaines ne mentionnait aucune précision "notamment sur la description du bien ou la date de consultation du dossier, et ne mentionnait aucune visite des lieux", a dénoncé dans sa plainte Me Yassine Bouzrou. 

Une plainte faisant suite à une demande de réquisitoire supplétif en juin 2019, puisque quatre mois après, ces faits n’avaient pas été portés à la connaissance du procureur de La République alors que la procédure pénale le prévoit, a également déploré l’avocat de Frédéric Drotkowski. 


En charge de la région sud de l'île, j'ai la main verte, le pied marin et la tête dans les nuages.... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par ah,ahah, le 22/04/2021 10:35

ah , les petits arrangements entre amis!

2.Posté par jesui le 22/04/2021 10:37

Que la fête continue à la foire à Neuneu!

3.Posté par Quel cinema le 22/04/2021 10:41

Ben quoi, comme dirait l'autre, ce n'est pas le 1er, L'épée de la Justice est plus ou moins lourde selon que vous soyez ministres ou élus, surtout si vous siégez dans l'opposition au gouvernement à Emmanuel Macron..

4.Posté par Un manque à gagner le 22/04/2021 10:44

Ces 4 000 0000 d'euros auraient pu faire faire mes impôts fonciers . Comme on brade les terrains communaux ce sont les contribuables qui paient le manque à gagner . C'est beau l'amitié .

5.Posté par association contribuables 974 le 22/04/2021 09:07

Dans ce dossier l’association contribuables 974 a été condamnée par le TA à 3000€ d’amende. 1500€ pour la mairie et 1500€ pour la holding.

6.Posté par RIPOSTE974 le 22/04/2021 11:08

La suite va être un film X ou pas ?

7.Posté par Veridik le 22/04/2021 11:17

Selon Pierrot c'est pas bien grave car d'autres ont fait pire

8.Posté par martin carol le 22/04/2021 11:22

témoin assisté "statut en témoin et mis en examen" !

9.Posté par justedubonsens le 22/04/2021 11:28

Et dire que TAK vient de baptiser une rue du nom de cet escroc.

10.Posté par Stephane le 22/04/2021 11:42

Bien évidemment pierrot le copain de didier allume un contre feu rendez vous cet après-midi aux médias

11.Posté par Steven le 22/04/2021 11:48

Combien de pub ICC a zinfos ?

12.Posté par ZembroKaf le 22/04/2021 12:00

Bah "notre parrain du sud" sortira comme il est rentré "serein" ... "je fais confiance en la justice de mon pays"... comme tous les politiques 😇 😇
En tout cas "le feu d'artifice" de la "pose" de la 1ère pierre a été déjà tirer avant les municipales de 2020 👍

13.Posté par Skop le 22/04/2021 12:52

Ce sont des terrains achetés 15€ le mètre carré. Tous les terrains ont été vendus à 200€ quelque soit l'acquéreur. En acceptant une offre à 400€ la ca aurait été du favoritisme et de la spéculation. Pourquoi ICC n'a-t-elle pas acheté le terrain de la ZAC Bank comme elle le prévoyait ? Non, le but c'est d'empêcher que Etheves et les sudistes aient un cinéma,

14.Posté par bob le 22/04/2021 13:45

IL FAUT QUE MONSIEUR CUMULARD S'EXPLIQUE AUSSI SUR LA VENTE DU TERRAIN DE LA CIVIS A CASABONA AU GROUPE QUI CONTRUIT LE NOUVEAU CENTRE COMMERCIAL ...

15.Posté par Bleu outre mer le 22/04/2021 17:00

Sinon les affaires de La Cité des dirigeants, l'un des premier actionnaire, la CIVIS avec son président Mr Fontaine......
Il y a un autre aussi de droite le maire d'étang salé, Lacouture, les terrains et constructions sur étang salé les bains deux projets bloqué par les habitants. D'autres en cours moins scrupuleux sur le dépôt des dossiers et sur leur contenus. Pour les particuliers il y a de l'exigence du respect des droits pour les amis,une autre histoire.......

16.Posté par CAJAOP le 22/04/2021 17:17

A 14 : C'est pas lui, ce jour là, il était occupé à abattre des arbres.

17.Posté par babouk974 le 22/04/2021 17:44

@Skop:
N'importe quoi Mr Skop pour deux raisons. La CIVIS est propriétaire de tourte la zone donc elle peut vendre au prix qu'elle veut sans faire flamber la zone car elle détient tous les terrain de la zone. Deuxièmement ce terrain est le seul qu'elle a vendu (on se demande d'ailleurs pourquoi seulement cette parcelle a été vendu) toutes les autres parcelles ne vont pas être vendu mais loué....

18.Posté par GIRONDIN le 22/04/2021 18:03

Comme ZembroKaf, j'ai confiance en la justice de mon péi.

19.Posté par GAËL le 22/04/2021 18:40

... pourquoi s’acharne t-on sur ce cinéma ? Pourquoi ne pas laisser ce cinéma se faire ?

20.Posté par Mister Magoo le 22/04/2021 19:03

Y'a t'il quelque chose qui s'attribue via les marchés publics sans enveloppe, avantages en nature (match de rugby ou football, en loge avec Champagne, virée tous frais payés en voyage à l'étranger, en famille ou pas...), ou commissions versées sur un compte à l'étranger ?
Au pire, petit resto, hôtel, voiture et petites nanas pour une semaine et puis voilà.
Non ?
Souvent, c'est difficile à prouver. Seuls les maladroits font des erreurs.

21.Posté par Copains coquins le 22/04/2021 22:06

Dès quil y a des terrains publics en jeu, le fromage est trop bon : les hommes politiques vendent aux amis...à prix d'ami.
Et avec commissions occultes.
C'est le jackpot de la corruption 🤑😤😭

22.Posté par Le Jacobin le 23/04/2021 11:02

Olivier Hoarau
Didier Robert
Jean Claude Lacouture
Olivier Rivière
Michel Fontaine

Il semblerait qu’il y a de la magouille dans les collectivités

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