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National

Affaire des ralentisseurs: De nombreuses communes hors la loi


Il aura fallu qu’une voiture estampillée du "cheval cabré" fasse un saut de cabri pour déclencher un cataclysme.
Cet incident a mis en lumière le problème de la conformité des ralentisseurs.

Par - Publié le Mardi 5 Décembre 2017 à 10:08 | Lu 4754 fois

Photo: Palais-de-la-voiture.com
Photo: Palais-de-la-voiture.com
Personne ne met en doute la nécessité de ralentir la vitesse dans les zones dites "à risques".

Cependant certaines communes se sont laissées emporter dans des interprétations de constructions.

Les ralentisseurs se font de plus en plus haut et de plus en plus large.
 
Prompt à faire respecter les barèmes de sanctions financières en matière de stationnement, certaines communes n’ont visiblement pas mis en application le décret de 1994 qui précise que l’ouvrage ne doit pas dépasser 10 cm de haut et être placé dans les zones limitées à 30 km/h.
 
Selon une étude du magazine Auto Plus, un tiers des ralentisseurs seraient hors la loi. Pour rappel, le propriétaire de la Ferrari sera indemnisé par la mairie de Roquebrune-sur-Argens du montant des réparations soit 2000€ après que son véhicule a été endommagé sur un ralentisseur.
 
La contestation en justice de la conformité des ralentisseurs se fait en déposant une requête au tribunal administratif contre la municipalité concernée.


Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Paul Hoarau le 05/12/2017 13:01

Sur l'ancienne RN 3 Mont-Caprice, le Tampon ce n'est plus des ralentisseurs mais des obstacles dignes du parcours du combattant . Sûr que sur ce tronçon, la Ferrari, aurait été réformé !

2.Posté par vince le 05/12/2017 13:26

voila un vrai sujet mais apparemment sa ne fait pas reagir les internautes qui aime pourtant la critique!!! pourtant c dos d'ane son interdit depuis pas mal d'année et c pour nous les frais amortisseur et autres

3.Posté par Nono le 05/12/2017 13:37

La hauteur, mais aussi la signalisation adéquate, triangles blancs sur la partie montante/descendante.

Les ralentisseurs doivent être visibles de jour comme de nuit, par les moyens les plus appropriés (bandes réfléchissantes, panneaux de signalisation avancée ou de position).

4.Posté par cmoin le 05/12/2017 13:49

Les communes sont gérés par des maires incompétents et incapables.

5.Posté par Ayooooooo le 05/12/2017 13:52 (depuis mobile)

Une Ferrari a la Réunion. Et à Tromelin ?

6.Posté par klod le 05/12/2017 17:30

sur "la Montagne" na un tacon de "hausse -baisse " concentrés sur des endroits où y servent pas rien et que les trop hauts............. et à d'autres endroits y mettent pas

mais bon , de grands penseurs la du "penser" ................. pou kalkil à lu ........... zot les pas biens forts et zot y fé ri !

7.Posté par ald'eau le 05/12/2017 19:04

- @ 5.Posté par Ayooooooo le 05/12/2017 13:52:"Une Ferrari a la Réunion. Et à Tromelin ? "
Il y en a plusieurs, de toutes les couleurs, mais aussi des Lamborghini, Maserati, Porsche, etc... (ce sont ces personnes qui font "tourner" l'économie). Je ne pense pas qu'il y en ait à Tromelin.
Ces propriétaires n'empruntent que les axes sans ralentisseurs à escalader. On peut donc imaginer que ces obstacles empêchent l'investissement dans les communes réfractaires à leur visite ;)


- La saisine du Tribunal administratif nécessite, en raison de la rigueur exigée, une assistance juridique compétente. Destinée à traiter une situation individuelle (le juge ne se prononcera pas sur l'opportunité d'installer ou pas un ralentisseur), elle n'empêchera pas la prolifération de ces "pestes urbaines" dans tout le département.

->> Puisque le problème concerne certains élus qui méprisent ces lois (lesquelles concourent à notre sécurité), il existe une solution politique: Par décision spécifique adressée à la direction de la sécurité et de la circulation routières, le Ministre chargé des transports peut demander un essai DES ralentisseurs non conformes aux dispositions légales. Nous pouvons par conséquent interpeller nos députés afin qu'ils relayent la demande à Madame Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports. La DDE aura la charge de procéder à ces expertises. En cas d'illégalité, le maire recevra l'injonction de procéder rapidement à la mise en conformité. Tout accident survenant durant ce laps de temps peut lui être imputé, y compris sur le plan de sa responsabilité pénale personnelle.

8.Posté par Ti yab dé o le 05/12/2017 20:36

Ah les ralentisseurs.
Je me souviens d'un spécialiste communal qui avait donné les normes à beaucoup de communes de la Réunion et au département.
Ceux qui l'ont suivi ont vu leurs ralentisseurs modifiés.
La norme c'est le lieu d'implantation avant puis la signalétique, puis les normes d'édification hauteur maxi 10 cm mais aussi une pente réglementée, et une peinture spécifique.
A ceux qui veulent n'en faire qu'à leur façon, laisse à zot, mais si demain la blesse un automobiliste ou un riverain ou piéton, on verra bien si c'est le tribunal administratif.
Bon courage les décideurs.

9.Posté par Suppositoire...... le 05/12/2017 21:42

Ville du TAMPON où la déclivité est importante dispose de beaucoup de ralentisseurs qui auraient besoin d'une signalétique améliorèe quand aux hauteurs et implantations devraient être controlèe

10.Posté par ald'eau le 05/12/2017 23:10

@ 9.Posté par Suppositoire...... le 05/12/2017 21:42 : " où la déclivité est importante dispose de beaucoup de ralentisseurs qui auraient besoin d'une signalétique améliorèe":

J'y étais il y a deux weekends...J'ai vu.
Nous allons faire encore plus simple: Il est ILLÉGAL (donc formellement interdit) de construire un ralentisseur dans une pente supérieure à 4% (4m de dénivelé au bout de 100m de longueur). Ces ralentisseurs n'ont rien à faire dans l'ensemble de nos descentes; Le Tampon, La Montagne, Bellepierre, Le Brûlé, hauts de St Paul, etc...Ils sont dangereux car ils servent de tremplin (entre 5000 et 8000€ pièce)...

Je crois vraiment qu'il faut une mobilisation forte autour de nos députés (par courrier, via leurs sites ou leur Facebook, etc.), afin qu'ils sollicitent la ministre du transport.
Une action individuelle au TA ne peut pas dissuader nos habitués des tribunaux car les jurisprudences en appel existent et ils s'en moquent, alors qu'il y a eu des dégâts matériels, des blessés et même des morts en Métropole. Mais il faut malgré tout essayer cette voie pour obtenir des condamnations locales.

Vous trouverez les normes citées ici, dans les commentaires: https://www.zinfos974.com/Var-Il-abime-sa-Ferrari-sur-un-dos-d-ane-la-mairie-contrainte-de-le-dedommager_a121649.html

11.Posté par Tifaine le 06/12/2017 00:48

A St-Paol y comppte pi le nombre de ralentisseurs: chaque administré nana ène devant son porte!

12.Posté par FAIVRE Daniel le 06/12/2017 07:56

MR le Maire de ST LEU un ralentisseur tous les 10 mètres dans certaines rue combien sa coûte et pour qui
quelle est l'entreprise qui a gagné le gros lot

13.Posté par L''''INSOUMIS le 06/12/2017 13:19

12.Posté par FAIVRE Daniel le 06/12/2017 07:56

+1

Tout à fait d'accord avec vous, il serait aussi intéressant de savoir ce que tous ces ralentisseurs
"hors-normes" ont couté (et rapporté) en pots-de-vin........????


Mais AMHA, cela pourrait "déranger" quelques maires, députés, etc. ...etc. ...

14.Posté par ald'eau le 06/12/2017 22:27

@ 13.Posté par L''''INSOUMIS le 06/12/2017 13:19
Quelque soit la commune concernée et si une presse venait à publier une preuve de corruption, les lanceurs d'alerte pourraient solliciter ce régime (sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre)...ou rester anonymes.
Selon le niveau de pertinence offert par ces potentielles preuves matérielles, l'ouverture d'une enquête pourrait être justifiée...ou pas.

Concernant le coût des investissements, la publication des comptes de la commune devaient nous renseigner (en version analytique s'ils existent).
Sinon: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5266299-peut-on-acceder-aux-factures-d-une-mairie

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