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Affaire des emplois fictifs : Sandra Sinimalé et l'ex-directeur du CDG condamnés plus lourdement en appel


Ce jeudi matin, la cour d'appel a confirmé le jugement prononcé par le tribunal de Saint-Pierre en mai 2019, dans l'affaire des emplois fictifs du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG). Sandra Sinimalé et Thierry Vaïtilingom sont inéligibles pour 5 ans et plus lourdement sanctionnés.

Par Isabelle Serre - Publié le Jeudi 2 Décembre 2021 à 10:09

Affaire des emplois fictifs : Sandra Sinimalé et l'ex-directeur du CDG condamnés plus lourdement en appel
Les commentaires de l'avocat général lors de l'audience d'appel qui se tenait le 23 septembre dernier n'auguraient rien de bon. "On veut nous faire croire qu’en trois coups de fils, les recettes du CDG vont augmenter de deux millions d’euros sans aucune trace d’un éventuel travail", avait fustigé Gauthier Poupeau, évoquant un renvoi d'ascenseur offert à Sandra Sinimalé contre un poste d'attaché territorial pour Thierry Vaïtilingom à la mairie de Saint-Paul.

Juste avant, Me Alain Rapady avait insisté sur "le goût amer laissé aux agents du CDG face à leur institution dévoyée" tout en rappelant que la connexion informatique de la prévenue n'avait jamais été activée et en ironisant sur les "échanges et les décisions qui ne se faisaient qu'à l'oral".

"J'étais là pour ma couleur politique afin que les maires des communes restent affiliés au CDG", s'était justifiée Sandra Sinimalé, à la barre de la cour d'appel où elle était rejugée, sans pour autant être en capacité de fournir des preuves concrètes de ses actions. La rémunération de la fille de l'ex-maire de Saint-Paul avait attiré l'attention de la Chambre régionale des comptes : 6 700 euros pour un poste habituellement payé 4000 euros et multiplié par trois par rapport à la personne qui occupait ce poste de directrice de cabinet avant elle. Un poste que la justice lui reproche de ne jamais avoir occupé. 

En première instance, le tribunal de Saint-Pierre l'avait condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité ainsi que, pour le CDG, 111.500 euros de préjudices à régler solidairement avec Thierry Vaïtilingom, sanctionné à hauteur de 10 mois de prison avec sursis.

C'est ce dernier qui avait recruté Sandra Sinimalé en avril 2015, alors qu'il était lui-même président. L'ancien chargé de mission près du maire de Saint-Paul, en 2015, ainsi qu’auprès du cabinet de la Région en 2016, a dû se justifier sur deux autres postes : celui de son assistante de l'époque et celui du directeur de cabinet ayant précédé Sandra Sinimalé. Thierry Vaïtilingom avait affirmé que celle-ci "apportait une plus-value avec un réseau politique qu'il n'avait pas".

Les avocats de la défense avaient joué la carte du poste à dimension confidentielle pour Sandra Sinimalé et de la probité pour Thierry Vaïtilingom.

Après avoir souligné l’atteinte à la démocratie, le représentant de la société avait requis 12 mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 euros pour lui, et 18 mois avec sursis ainsi que 30 000 euros d’amende pour elle. Et pour les deux, 5 ans d’inéligibilité.

La cour a rendu sa décision ce jeudi : Sandra Sinimalé écope de 12 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende, Thierry Vaïtilingom de 18 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende. La cour a confirmé la décision de première instance d'indemniser le CDG solidairement à hauteur de 117.500 euros.

Sandra Sinimalé a par ailleurs été condamnée à 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite des embauches familiales à la mairie de Saint-Paul. La jeune femme s'est pourvue en cassation. 

Un autre dossier en cours pèse sur ses épaules. Il concerne des soupçons d’emploi fictif au sein de la SPL Tamarun.
 




1.Posté par Syntax Error le 02/12/2021 10:45

Enième condamnation au sursis pour un énième détournement d'argent public. Quelle gabegie, et ils partent quand même en appel malgré cette ligne de défense grotesque, m'enfin personne n'a vu la dame dans les locaux durant l'ensemble de sa période de fonction !!, ah oui c'est vrai elle travaillait de nuit pour être tranquille !!!

Donc ouais, du sursis et des amendes ne représentant pas grand chose pour ces gens-là...Si ce n'est de la prison ferme, les montants devraient simplement correspondre à la totalité des émoluments concernés, là ça les calmerait peut-être un peu.

Ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, et ça ne risque pas de changer, ce type de condamnation rassure finalement les élus ripoux qui s'en mettre plein les poches, le jeu en vaut la chandelle !!

Vraiment écœuré de voir où part l'argent destiné à la gestion des communes (nos impôts accessoirement), je trouve la justice bien clémente sur ce type d'actes, hautement préjudiciables envers le citoyen lambda, indignes de la part de personnes censées servir l'intérêt général (hum), Devenus tellement courants qu'on en oublie presque le caractère insultant et méprisant envers la population.

2.Posté par Davidgoliath le 02/12/2021 10:55

Comme d'habitude toujours du sursis pour les gros voleurs et pourtant Madame est multirécidiviste.

3.Posté par zoop le 02/12/2021 10:57

Joli exemple de probité et d'exemplarité dans la fonction publique territoriale ...
Si seulement le cas Saint-Paul n'était pas isolé.

4.Posté par Choupette le 02/12/2021 11:50

""échanges et les décisions qui ne se faisaient qu'à l'oral"."

Et en créole, siouplaît ... . Du genre "Hein, dis à li coz' avec boug'là ... ".

Ça devait être dur pour les employés de cette branche, lesquels, je l'espère, étaient diplômés, devoir rendre des comptes à quelqu'un qui n'a aucun bagage mais qui les dirige. Même pas savoir se servir d'un ordinateur. Internet, n'en parlons plus.

Lé mol, sol'ment.

Ou alors, ça devait être gag là-dedans.

Tout le fric qu'elle aura ramassé sera pour les avocats.

5.Posté par Encore zot le 02/12/2021 12:45

Il serait temps que la justice pense à remettre une carte de fidélité pour certains élus .

6.Posté par Gros blanc le 02/12/2021 12:48

On leur trouvera bien une émission à animer sur radio freedom !...

7.Posté par Jp POPAUL54 le 02/12/2021 13:00

Ils vont tenter de nous faire croire à de l'acharnement !

8.Posté par eric le 02/12/2021 13:31

certains se battent pour un petit salaire mais un salaire merite

d'autre a la mentalite retrogade voir corrompui ne pense qu'a s'enrichir de facon malhonnete

la justice doit sevir de facon exemplaire

l'amende supérieur a la somme detournee

9.Posté par MR LOGIQUE le 02/12/2021 14:33

sar Komm lautre Casserole PATEL
inéligible mais lé elu

10.Posté par Mon pays le 02/12/2021 14:52

Et toujours rien concernant celui du maire de ste Suzanne et tous ses acolytes pour fraude électorale pour les Européens

11.Posté par cafbleu le 02/12/2021 15:36

a mwin ca,
est ce que zot lé amants?

12.Posté par Justice exemplaire le 02/12/2021 15:43

Toute sanction doit avoir une valeur éducative et doit servir d'exemple . Les sursis ne sont qu'un droit pour les escrocs de tous poils et n 'impressionnent personne . La justice n'a pas à juger la justice , cela revient à dire qu'il y a des juges qui n'arrivent pas à lire les lois, les interprèter et les appliquer . Si les différentes cours d'appel, de cassation , etc...... renforçant les jugements de base beaucoup d'escrocs resteraient tranquilles et il y aurait moins de délits sachant les peins encourues . Les condamnations doivent cesser d'être un tremplin pour les escrocs .

13.Posté par BlackDuck le 02/12/2021 15:54

Le cirque Zapata en action

14.Posté par MôvéLang le 02/12/2021 15:57

5 ans passent vite,, Joseph a volé, été condamné, et il a recommencé, pourquoi pas Sandra ?
En plus, les peines ne s'ajoutent pas, 18 mois de sursis pendant 18 mois de sursis ne font jamais 36 mois, eh, oui, parfois les additions ne s'ajoutent pas

15.Posté par Zipokrit le 02/12/2021 16:29

''Post 9 MR LOGIQUE le 02/12/2021 14:33 ''
Plutôt réélu, avec les complicités des autorités préfectorale et juridique.

16.Posté par Zipokrit le 02/12/2021 16:30

''Post 9 MR LOGIQUE le 02/12/2021 14:33 ''
Plutôt réélu, avec les complicités des autorités préfectorale et juridique.
Et je ne parle pas des électeurs sur sa liste et qui ont voté pour lui

17.Posté par jojo le 02/12/2021 16:43

Tant qu'on ne condamnera pas à rendre l'argent ou on les emprisonnera, ils continueront..et auront bien raison. PArce que moi aussi je veux bien du sursis après avoir touché des sommes diverses et variées.
Le mal est fait et aucune réparation. Pffff

18.Posté par Le créole le 02/12/2021 17:52

Débarrassé c est une bonne chose.....la voyoucratie politique a été condamnée

19.Posté par klod le 02/12/2021 17:57

quand on est "élu" , on s'attache à respecter ce que l'on appelle "l'état de droit" ......................

ce n'est manifestement pas le cas pour tous les élus selon cette "information" et également pas le cas des deux trois certains administratifs suiveurs desdits élus , peu respectueux du principe d'équité envers chaque citoyen , quelque soit ses opinions politiques , et de respect de l'utilisation des fonds publics auxquels JE participe avec mes propres deniers en tant que payeur d'impots et citoyen français !


on ne commente pas les décisions de justice , selon l'éthique républicaine , mais là , , c'est juste et bien !

je n'injurais pas les élus , pour leur rappeler que quand ils sont "élus" , ils le sont pour tous les citoyens et que pas, pour ceux de leur "obédience " politique .................. quoique ..

si on veut que l'on respecte les élus de la République , il faudrait que ceux ci soient respectueux des citoyens , de TOUS les citoyens !

"de l'esprit civique et de ce que l'on apprend aux "djeuns" sur la République et l'état de droit" , paru déjà .....

20.Posté par klod le 02/12/2021 18:56

c'est cela qui est déplorable et qui fait que le citoyen n'a plus confiance en nos institutions , malgré le discours sur "l'esprit civique" envers nos jeunes :

nous avons des "élus" qui OUBLIENT , qu'une fois élu , ils le sont pour tous les citoyens , et pas seulement pour leurs "clans " ..............


de l'esprit civique et de la république , ...

de droite ou de gauche , chaque élu , une fois élu , est représentant des citoyens , de tous les citoyens .............

un reve ou les lois de la République , ou du mwin , l'éthique de la république soit respectée???????????

bref , bien , ce "jugement" .................


et je rappellerais , qu'à chaque "couillonisme" d'un "élu", nous avons un "administratif" derrière , là la loi l'a rappelé et l'administratif est également condamné , et c'est bien ! ,

ce n'est pas toujours le cas lors de condamnation d'élu , l'exécutant "administratif" , la plupart du tant , considéré , et que considéré , comme "haut administratif", est rarement mis en cause , alors qu'il a fauté comme l'élu !!!!!!!!

de l'éthique des élus en république française et de l'éthique administrative , déjà paru .

oté citoyen ?

21.Posté par pierre le 02/12/2021 19:35

multirécidivisteS , pourkoi la justice n'as pas prononcé de la prison ferme??? UN PETIT RECIDIVISTE AVEC 3 RHUMS AU VOLANT C'EST DE LA PRISON FERME. La , ils ont détournés pas mal d'argent de nos impots

22.Posté par Christophe le 02/12/2021 21:28

A quand les ANNETTE s'il vous plait pour les emplois familiaux monsieur le Procureur ????

23.Posté par jojo le 02/12/2021 21:38

koq à zot même ! ... kamarade, c'est kamarade .... travail, c'est travail ... mélange pas les deux SVP.
Sanctions largement justifiées ... !

24.Posté par pipo le 02/12/2021 22:30

,,,calbasse amère i suivre la racine...lo papa té volèr lo fille i suivre...!!!

25.Posté par Ti kabo le 03/12/2021 08:27

"échanges et les décisions qui ne se faisaient qu'à l'oral"
Sous le bureau ?

Une honte ces vielles familles politique !
UNE HONTE !

26.Posté par Pascal Cilaos le 03/12/2021 09:08

Je m'associe à tous vos commentaires plein de bon sens populaire et citoyen..

Je voudrais juste rajouter que les élus qui triche devraient être inéligible à vie et déchu de tous leurs droits. Avec obligation de s'acquitter des sommes détourné jusqu'à la fin de leur vie.........................

27.Posté par Syntax Error le 03/12/2021 09:40

Les mouvements et assoc citoyens de tous bords qui manifestent lors des décisions gouvernementales, vie chère, pass sanitaires etc... Ce serait bien qu'ils se mobilisent aussi pour ce genre d'occasions, organiser un comité d'accueil et de sortie du tribunal pour chaque élu/employé de collectivité qui détourne de l'argent. Ce sont des événements concrets, des coupables avérés du gâchis d'argent publique et des vices qui animent nos chers responsables politiques.

Ils s'en sortent trop facilement ça me dégoûte, une belle huée publique leur ferait du bien, et surtout ça aiderait peut-être à les faire réfléchir à deux fois avant de taper dans la caisse.

Je me répète mais tant pis, nous sommes tellement conditionnés à voir passer ce type d'affaires que nous ne mesurons plus le préjudice fait à la populace que nous sommes, à raler le diable par la queue pour payer des impôts qui serviront à financer leurs nouvelles BM, leurs vacances au bout du monde ou leurs investissements immobiliers. Combien de dizaine de millions d'euros annuels partent en fumée dans les magouilles de ces gens-là ?

28.Posté par jojo le 04/12/2021 08:17

nana encore une justice sur cette terre de la Réunion ? mi connais pas à cause... , mais moin nana des doutes .....

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