C’est à un mois des élections régionales que l’actuel président de Région et candidat aux élections, Didier Robert, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité dans l’affaire dite "des musées régionaux".
L'élu a été reconnu coupable des faits de “prise illégale d'intérêts”, “abus de bien social”, et “omission de déclarer au président de la Haute autorité pour la transparence de vie publique (HATVP) une partie de son patrimoine ou de ses intérêts". Le tribunal a reconnu l’intention frauduleuse dans l'augmentation de son salaire, "un fait peu glorieux pour un président de Région", a ajouté le président du tribunal. Didier Robert a en revanche obtenu la relaxe pour les faits de concussion. L'intentionnalité de l'infraction n'a pas été prouvée.
7 heures d'audience
Il avait fallu près de sept heures d’audience le 22 avril dernier pour entendre les prévenus, leurs avocats et le procureur, Eric Tuffery, qui avait requis trois années d’inéligibilité et 15 mois de prison avec sursis à l’encontre de Didier Robert. Il avait rappelé l’affaire Cahuzac : "La déclaration de revenus de Didier Robert, c’était simple. Pourtant, il a choisi de la déléguer à son cousin. Il suffisait de prendre une demi-heure comme le font tous les élus. Tout élu sait d’ailleurs à quel point la transparence est importante. S’il a délégué, c’est son problème. Il devait ensuite vérifier". Au sujet des revenus que Didier Robert s'était attribués, il avait ajouté : "Le patron n’est pas omnipotent et ne peut s’attribuer lui-même un salaire. Le conseil d'administration aurait dû l’y autoriser dans un grand contexte de difficulté pour la société".
À l’encontre de l’ancienne employée de la Région, Christiane Clain, le procureur avait requis six mois de prison avec sursis. "La façon dont le départ de madame Clain a été préparé pose problème. Ici, l’amitié a primé sur tout. Madame Clain aurait dû passer par la DRH. Surtout s’agissant d’une amie. Madame dit qu’elle n’était pas au courant, que c’était une infraction, mais on parle de passer de 4.000 à 8.000 euros", avait-il déclaré avant d'ajouter : "Pendant ce temps, la banque indiquait que la SPL était dans le rouge." Le tribunal a, finalement ce vendredi, reconnu coupable Christiane Clain de recel sans prononcer de peine.
La défense de Didier Robert avait en outre expliqué le salaire de l’ancien PDG de la SPL des Musées Régionaux : "Il n'y a rien d’extraordinaire dans la rémunération de Didier Robert qui a remplacé au pied levé l’ancien président victime d’un AVC. Sa rémunération représente 1,48% de la masse salariale de la SPL. Didier Robert a repris une situation catastrophique et a redressé la barre. Licencier des salariés l’a mortifié (...) L’intention frauduleuse n’est pas rapportée", avait-il poursuivi, citant "un exemple de jurisprudence de la cour d’appel de Chambéry où les prévenus avaient été relaxés dans une affaire similaire".
Didier Robert fait appel
Didier Robert n’aurait rien voulu cacher, les délibérations de la commission permanente étant publiques. Sur la concussion et l’écrêtement, les preuves seraient insuffisantes : "Il n’y a ni élément légal, ni moral constituant l’infraction", avait-il encore plaidé.
"Est-ce qu’on peut signifier la mort politique d’un homme sur un dossier pareil ? La réponse est non. Il faut également tenir compte de la personnalité de l’auteur que la partie civile décrit comme âpre au gain alors que Didier Robert est un homme humble qui a la passion des autres", avait conclu la robe noire, avant de demander la relaxe.
Le tribunal n'a pas été convaincu, et a décidé de suivre les réquisitions du procureur. Ses avocats, Me Jean-Jacques Morel et Me Djalil Gangate, ont annoncé à l'issue du jugement faire appel, ce qui permet au président sortant de rester dans la course des Régionales, l'appel étant suspensif. "Ce sont les premiers juges, ils peuvent se tromper", a déclaré Me Jean-Jacques Morel, représentant Didier Robert, absent pour raisons médicales.
La constitution de partie civile de l'association AntiCor a été reconnue.
L'élu a été reconnu coupable des faits de “prise illégale d'intérêts”, “abus de bien social”, et “omission de déclarer au président de la Haute autorité pour la transparence de vie publique (HATVP) une partie de son patrimoine ou de ses intérêts". Le tribunal a reconnu l’intention frauduleuse dans l'augmentation de son salaire, "un fait peu glorieux pour un président de Région", a ajouté le président du tribunal. Didier Robert a en revanche obtenu la relaxe pour les faits de concussion. L'intentionnalité de l'infraction n'a pas été prouvée.
7 heures d'audience
Il avait fallu près de sept heures d’audience le 22 avril dernier pour entendre les prévenus, leurs avocats et le procureur, Eric Tuffery, qui avait requis trois années d’inéligibilité et 15 mois de prison avec sursis à l’encontre de Didier Robert. Il avait rappelé l’affaire Cahuzac : "La déclaration de revenus de Didier Robert, c’était simple. Pourtant, il a choisi de la déléguer à son cousin. Il suffisait de prendre une demi-heure comme le font tous les élus. Tout élu sait d’ailleurs à quel point la transparence est importante. S’il a délégué, c’est son problème. Il devait ensuite vérifier". Au sujet des revenus que Didier Robert s'était attribués, il avait ajouté : "Le patron n’est pas omnipotent et ne peut s’attribuer lui-même un salaire. Le conseil d'administration aurait dû l’y autoriser dans un grand contexte de difficulté pour la société".
À l’encontre de l’ancienne employée de la Région, Christiane Clain, le procureur avait requis six mois de prison avec sursis. "La façon dont le départ de madame Clain a été préparé pose problème. Ici, l’amitié a primé sur tout. Madame Clain aurait dû passer par la DRH. Surtout s’agissant d’une amie. Madame dit qu’elle n’était pas au courant, que c’était une infraction, mais on parle de passer de 4.000 à 8.000 euros", avait-il déclaré avant d'ajouter : "Pendant ce temps, la banque indiquait que la SPL était dans le rouge." Le tribunal a, finalement ce vendredi, reconnu coupable Christiane Clain de recel sans prononcer de peine.
La défense de Didier Robert avait en outre expliqué le salaire de l’ancien PDG de la SPL des Musées Régionaux : "Il n'y a rien d’extraordinaire dans la rémunération de Didier Robert qui a remplacé au pied levé l’ancien président victime d’un AVC. Sa rémunération représente 1,48% de la masse salariale de la SPL. Didier Robert a repris une situation catastrophique et a redressé la barre. Licencier des salariés l’a mortifié (...) L’intention frauduleuse n’est pas rapportée", avait-il poursuivi, citant "un exemple de jurisprudence de la cour d’appel de Chambéry où les prévenus avaient été relaxés dans une affaire similaire".
Didier Robert fait appel
Didier Robert n’aurait rien voulu cacher, les délibérations de la commission permanente étant publiques. Sur la concussion et l’écrêtement, les preuves seraient insuffisantes : "Il n’y a ni élément légal, ni moral constituant l’infraction", avait-il encore plaidé.
"Est-ce qu’on peut signifier la mort politique d’un homme sur un dossier pareil ? La réponse est non. Il faut également tenir compte de la personnalité de l’auteur que la partie civile décrit comme âpre au gain alors que Didier Robert est un homme humble qui a la passion des autres", avait conclu la robe noire, avant de demander la relaxe.
Le tribunal n'a pas été convaincu, et a décidé de suivre les réquisitions du procureur. Ses avocats, Me Jean-Jacques Morel et Me Djalil Gangate, ont annoncé à l'issue du jugement faire appel, ce qui permet au président sortant de rester dans la course des Régionales, l'appel étant suspensif. "Ce sont les premiers juges, ils peuvent se tromper", a déclaré Me Jean-Jacques Morel, représentant Didier Robert, absent pour raisons médicales.
La constitution de partie civile de l'association AntiCor a été reconnue.
