Justice

Affaire Trulès : Le Conseil d'État donne raison à Christian Annette

Mardi 30 Mai 2017 - 14:28

Affaire Trulès : Le Conseil d'État donne raison à Christian Annette
Après plus de 9 ans de procédure administrative, c’est enfin la bonne pour Christian Annette. Dans un arrêté rendu le 22 mai 2017, le Conseil d’État a donné raison au conseiller municipal d’opposition sainte-marien, qui contestait depuis 2008 à l’embauche de Jocelyn Trulès à la mairie de Sainte-Marie par Jean-Louis Lagourgue.

Pour le Conseil d’État, le pourvoi de Jean-Louis Lagourgue "n’est fondé sur aucun moyen sérieux".

Le tribunal administratif de Saint-Denis, en date du 23 avril 2015, avait annulé l’arrêté de détachement de Jocelyn Trulès. Jean-Louis Lagourgue s’était opposé à cette annulation en faisant appel de cette décision. Mais la cour administrative d’appel de Bordeaux avait rejeté le 6 juin 2016 l’appel du maire de Sainte-Marie.

Pour rappel, avant son embauche à la mairie de Sainte-Marie en tant que DGS en juin 2008, Jocelyn Trulès était administrateur territorial à la CINOR. Or, depuis 2008, Christian Annette dénonce le détachement de Jocelyn Trulès au sein de la municipalité, qu’il qualifiait "d’illégal".

En effet, le conseiller municipal d’opposition (PS) rappelle qu’un administrateur territorial "ne peut pas exercer de fonctions dans les collectivités de moins de 40 000 habitants, car ces collectivités n’ont pas les besoins d’un fonctionnaire d’un tel niveau et encore moins les moyens financiers de le rémunérer".

"1 646 400 euros en huit ans"

Avec un salaire mensuel de plus de 13 000 euros et une prime annuelle de 49 800 euros du temps où Jocelyn Trulès était le DGS de Sainte-Marie, Christian Annette ajoute que l’administrateur aurait perçu, au bout de 8 ans, 1 646 400 euros.

Pour Christian Annette, "Jean-Louis Lagourgue s’est entêté dans une procédure administrative longue de neuf années, coûteuse pour les Sainte-Mariens en frais d’avocat et tout à fait injustifiée, car les règles sont claires, applicables à tous et connues de tous".

Il demande au maire de Sainte-Marie, "à l’heure de la moralisation de la vie politique", de rembourser "aux Sainte-Mariens toutes ces sommes qu’il leur a ponctionnées arbitrairement, pour défendre son seul intérêt".    
Zinfos974
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1.Posté par GIRONDIN le 30/05/2017 14:32 (depuis mobile)

... O fo fo..fo..!!!!
Mais il va arrêter d'ennuyer les réunionmous de Ste Marie, celui là....!!!


Quoi qu'avec cette somme les habitants des hauts de Ste Marie pourrait avoir de l'eau potable au robinet... 😆

2.Posté par KUNTA KINTé le 30/05/2017 14:44

+ + 1

3.Posté par KLOD le 30/05/2017 15:52

merci missié lagourgue .

4.Posté par ballondemongolfier le 30/05/2017 16:49

Et çà veut donner des leçons aux autres. Et si on demandait tout simplement les remboursements des sommes indûment perçues, dans le cadre de la loi "bien mal acquis"?

5.Posté par KLOD le 30/05/2017 17:01

""Jean-Louis Lagourgue s’est entêté dans une procédure administrative longue de neuf années, coûteuse pour les Sainte-Mariens en frais d’avocat et tout à fait injustifiée, car les règles sont claires, applicables à tous et connues de tous". "


que l'on soit politiquement pour ou contre anette , mi pense que SA lé vrai .........pov droite endémique !

6.Posté par KLOD le 30/05/2017 17:22

quand certains qui se croivent "haut fonctionnaire" et ne respectent pas les lois de la république ............HONTE § certains s'en contentent ?

7.Posté par KLOD le 30/05/2017 17:26

merci à la République , merci à l'etat de droit, merci à la France républicaine ..................... à la différence d'autres péis de la zone !l si la run tait indépendante c'est ce type de zozos qui feraient la loi ........................


vive la République , c'est quand meme rassurant .


.............................................................................. par koman larivé .............................................................. kossa un chose ?

8.Posté par KLOD le 30/05/2017 17:38

certains qui se la pétent dans une certaine "society" bafouent a loi , en pleine conscience et non par ignorance ...............

vrai , pas vrai , kriké , kraké ? .............. l'histoire et le peuple ont déja jugé ! ha les iles tropicales framçaises ..................

oté lagourgue , mwin noré cru que ou lété plus ????????? Plus KOUE , en fait , HIN ????????????? ?????????????? et ca y arprésente la droite locale, et zot y veux représenté "l'ordre et la morale" comme té i dit kassovitch ................ ???????????????



changez tout ................ belle chanson de JONAZ ................. la RUN , mon ti PEI , y mérite mieux ! c'est pas une question de droite ou de gauche ( pour les malcomprenants) mais de droiture ???????????????? HIN ? ben , ya.

9.Posté par GIRONDIN le 30/05/2017 17:58

8.Posté par KLOD
kalme à toi, il va finir a l'AMDR!!!

10.Posté par yabos le 30/05/2017 18:17

Souhaitons que cet argent indûment dépensé , soit remboursé soit par l'intéressé ou par le maire de la commune. Mais ne rêvons pas! Ces messieurs s'e sortiront une fois de plus.

11.Posté par rito le 30/05/2017 18:33

17 000e par moi mais vous vous foutez de qui merde .

12.Posté par jean le 30/05/2017 18:51

band'baizeur paquet !!
Beurk ! Beurk !
En plus, sale gueule !

13.Posté par SOMANKE le 30/05/2017 18:53

Pourquoi ce jugement?
Parce-que M. Trules est administrateur territorial et "ne peut pas exercer de fonctions dans les collectivités de moins de 40 000 habitants, car ces collectivités n’ont pas les besoins d’un fonctionnaire d’un tel niveau et encore moins les moyens financiers de le rémunérer".
Il faut le rappeler puisque tous les commentateurs et Anette le premier, laissent penser qu'il s'agirait d'un travail fictif (à la mode par les temps qui courent) ou d'une autre malhonnêteté. En fait Trules est sur-calibré pour la commune de Sainte Marie. Je constate que personne ne remet en question la quantité et la qualité du travail fourni. Je ne suis pas Sainte Marien mais je constate le développement de la commune (j'entends déja ceux qui vont démontrer qu'on peut faire mieux, bien sûr...) et somanke que Trules n'est pas totalement étranger à ce développement.
Pour avancer il faut quelques fois transgresser certaines règles de pure forme et payer le prix.............

14.Posté par Délicia le 30/05/2017 19:21

Un DGS payé par Ste Marie une ville de moins de 40 000 habitants au prix d'un DGS d'agglomération de presque 200 000 habitants.
Tro fort lo Trulés.
En plis voyages au frais des St Mariens puisque payés par le club de foot.

15.Posté par KLOD le 30/05/2017 20:01

et le "somanke" qui essaye de justifier l'injustifiable : une situation irrégulière d'un fonctionnaire , un non respect de la loi !!!!!!!!!!!!!!!!!

ben oui Girondin , un copain de l'amdr et du mimilkaro ..de grand foncts , respectueux de l'état de droit ................ avec le soutien des dits LR ........... vive les tropiques de droite endémiques , plus c'est gros , plus le peu y suit ................ il like la plate , très plate forme ........... les meuilieurs qu'on vous dit ! votons didix !!!! lagourgue et mimil seront encore plisse content .

16.Posté par seb le 30/05/2017 20:03 (depuis mobile)

Comment est ce possible qu un fonctionnaire soit payé autant, + que le président de la République et les ministres, et avec en plus une prime annuelle de 50 000 euros. ??????????

17.Posté par L'INSOUMIS le 30/05/2017 20:15

i[13.Posté par SOMANKE

....Est manifestement un bon Lèche-C.L ...!?

18.Posté par jean le 30/05/2017 21:03

SOMANKE ou ... TRULES lui même peut être pour prendre ainsi sa défense....
Si mes calculs sont bons, avec sa prime ( au mérite ??? ), cela lui fait un salaire de 17000 euros mensuel.
Pensez vous que cela correspond réellement à la qualité de son travail aussi bon soit il ?
Un Préfet perçoit au maxi 6207 euros par mois. Il a 3 fois plus de responsabilité qu'un Préfet dans sa tambouille de St Marie ?
Il a fait quoi comme étude Bac + 10 ? IL a au plus Bac + 4 .
Sans compter les avantages en nature qu'il a dû raclé au passage ...
Voilà comment est dépensé l'argent public. Ce n'est pas complètement sa faute... On le lui donne, il prend !
Mais le Lagourgue ????

19.Posté par Dolly Prane le 31/05/2017 07:32

@ 13.Posté par SOMANKE le 30/05/2017 18:53

Solanké ou la déjà vu du travail bien fait ? surtout par un homme comme dirait Jacques Brel qui aimerait avoir l'air mais n'a pas l'air du tout d'un ADMINISTRATEUR

Alors que, pour le soit disant travail de ce monsieur condescendant un attaché débutant ferait l'affaire puisque les soit disant travaux ont ete realises par des partenaires privés qui ont fait d'ailleurs des cochonneries sans surveillance de cette ADMINISTRATEUR
mais ce monsieur si brillant à fait construire une ville avec seulement deux entrées (bois rouge chemin cassé et Duparc embouteillé ) deux sorties par les voies dénommées ci dessus
et les routes cassées depuis la création par les véhicules de chantier allé marssé ....don
foot ball son affaire .....meme gramoun Etheve Y veut pas ou

20.Posté par kooghi le 31/05/2017 09:30

Monsieur TRULES perçoit le même salaire que tous les administrateurs territoriaux qui ont un poste à la réunion ,qu'ilsl soient expatriés ou locaux . Le montant élevé des salaires est lié à l'indexation (+53%) .Monsieur TRULES a obtenu son diplôme d'administrateur territorial ce qui n'est pas le cas certains administrateurs territoriaux locaux qui ont obtenu ce grade avec la bénédiction de parrains réunionnais!

21.Posté par STOP le 31/05/2017 09:39

500 000 euros pour Mme FILLON, 1 600 000 euros pour TRULES! Vous voulez un petit contrat? Na pu, na poin! Soit dit en passant, M. TRULES corrige des épreuves de concours, lui qui n'en a jamais vraiment passé pour être administrateur! C'est à cet administrateur de rembourser parce qu'il connaît le droit en tant que DGS! Bien mal acquis ne profite jamais!

22.Posté par Le Jacobin le 31/05/2017 09:54

Vous commencez à comprendre avec un sursaut Réunionnais je suis ravi, ne dites plus que vous ne le savez pas: LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE!!!! pour la moralisation de la vie public.

Virez les profiteurs répugnants, menteurs, sensu pompeur de fric dans les collectivités, frimeurs, incapables de créer un seul emploi dans le privé car incompétents.

JE SUIS EN MARCHE!!!!

23.Posté par Le Jacobin le 31/05/2017 10:01

POSTE 13-SOMANKE:Pour avancer il faut quelques fois transgresser certaines règles de pure forme et payer le prix.............

Au même titre que les automobiliste: pour arrivée à l'heure il faut rouler plus vite au mépris du code de la route et autres usagers. Et si on mettait des gens compétant à la tête des collectivités et pas les vendeurs de promesses?

24.Posté par BABADTAN le 04/06/2017 15:08

Il faut que justice soit faite

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