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Affaire Sylviane Rivière. Et Roland Robert dans tout ça ?


Par . - Publié le Vendredi 21 Juin 2013 à 16:39 | Lu 733 fois

Affaire Sylviane Rivière. Et Roland Robert dans tout ça ?
Rapide synthèse de l’audience du 21 mai 2013

"Lors de l’audience du 21 mai 2013, le Procureur de la République avait eu des mots durs mais justes car les faits étaient établis contre Sylviane Rivière. En effet, elle s’est servie de sa position d’adjointe à l’urbanisme pour s’enrichir facilement en rendant constructibles ses 8 hectares de terrains initialement inconstructibles et acquis à bas prix dans les années 80. Bien d’autres points ont été soulevés, comme une vente de parcelle déguisée en donation… Bref des pratiques indignes d’une élue de la République. Dans cette atmosphère pesante planait une ombre, celle du maire Roland Robert.

Et Roland Robert dans tout ça ?

Souvenez-vous, le maire disait en 2012 dans la presse locale avoir exclu Sylviane Rivière de sa majorité au motif incongru "qu’il n’avait pas été tenu au courant de cette affaire" et qu’en conséquence "la commune se porterait partie civile"…Il concluait tout de même, en totale contradiction avec ses propos : "Elle fait l’objet d’un acharnement judiciaire parce qu’elle est mon adjointe et parce qu’elle est membre du PCR. Nous sommes persuadés que le tribunal prononcera sa relaxe". On connaît la suite…

D’une part, le maire était parfaitement au courant puisqu’il a été lui-même entendu par les gendarmes de la brigade de recherche et par la juge d’instruction, Brigitte Lagière. D’autre part, la commune ne s’est jamais portée partie civile dans cette affaire. Et pour cause, le maire en était le chef d’orchestre. Plus qu’au courant, il a participé activement, à cette époque du moins, à défendre dans la totale illégalité les intérêts de Sylviane Rivière parce qu’il en espérait, en retour, un bénéfice clientéliste.

La chronologie des différentes affaires était parfaite : 2004, le bétonnage (illégal) des chemins privés Pongérard et Salmacis. 2005, vote du PLU et donc déclassement de terrains appartenant à Sylviane Rivière le long du chemin Salmacis. 2006, vote (avorté par la suite) du classement des chemins privés Pongérard, Salmacis et Lebreton dans le domaine communal.

En effet, le maire ne pouvait pas ne pas savoir que seuls les terrains de Sylviane Rivière et de sa famille élargie autour des mariages de ses enfants étaient déclassés en zone constructible au PLU de 2005.

Lors de la tentative de transfert des chemins privés Pongérard, Lebreton et Salmacis, le maire ne pouvait pas ne pas connaître le contentieux ouvert entre M. Han-Ching et Mme Rivière (tous deux voisins) puisqu’il en a été informé par courrier par M. Han-Ching lui-même, qui plus est, ce dernier avait aussi manifesté son opposition motivée lors de l’enquête publique. Le maire savait donc, qu’en tentant le forcing du transfert des chemins communaux privés dans le domaine communal, qu’il servait largement les intérêts de Mme Rivière et qu’il outrepassait les décisions judiciaires favorables à M. Han-Ching dans le contentieux qui l’opposait aux époux Rivière.

Le maire ne pouvait pas ne pas savoir que le bétonnage des chemins privés Pongérard et Salmacis étaient financés par des fonds publics puisque c’est lui-même qui a signé le 18 mars 2004 la convention avec l’association Cap Insertion qui a exécuté les travaux en toute illégalité.

D’abord, le conseil municipal était totalement désinformé de ce qui se tramait en coulisses (CM du 26 mars 2003 et CM du 30 avril 2004) où rien n'est dit sur les intentions du maire et de ses proches hormis que la commune subventionnait l’association Cap Insertion sans donner d’explications sur l’objet de la subvention. Ensuite,  pour travestir encore mieux la réalité de l’action, la convention signée par le maire et Cap Insertion stipulait "Embellissement du chemin Salmacis" alors qu’il s’agissait de bétonnage de chemins privés avec les moyens communaux (cf. convention).

Ce bétonnage effectué en 2004 (cf. constat d’huissier) a servi directement les intérêts de Sylviane Rivière dont une partie de ses terrains, le long du chemin Salmacis, ont été déclassés au PLU de 2005.                                                                

Bizarrement, dès que l’affaire du bétonnage des chemins privés sortait dans la presse, Cap Insertion était rapidement mis en redressement judiciaire (Annonce légale du 25 août 2008) !  
                                                                                                           
Entendu par la juge d’instruction, un responsable de Cap Insertion s’exprime en ces termes : "Nous avions en interlocuteurs au niveau de la collectivité, M. le Maire, Mme Rivière, M. Carassou et Emile Turpin". Un petit aperçu du système Robert… Sans commentaire !                                                                    

Plus loin dans l'ordonnance de la juge d'instruction, on peut lire : "Ces travaux bénéficiaient directement à Sylviane Rivière, dans la mesure où cette opération désenclavait ses propres parcelles et permettait un accès aux terrains favorables à de futures ventes. Le maire confirmait ce point indéniable… ", écrit la juge.
                                                                
Un autre responsable de Cap Insertion,  M. Maurice Elcay évoquait des "problèmes de favoritisme dans les projets dont le projet Salmacis", en rappelant que Mme Rivière était l’élue du quartier concerné.

Effectivement, c’est le long du chemin Salmacis que Sylviane Rivière a déclassé une partie de ses terrains mais c’est aussi dans cet environnement qu’elle a vendu des parcelles en zone inconstructible qui seront par ailleurs construites illégalement et desservies en eau et en électricité. Cet aspect a été totalement occulté lors de l’enquête (y compris dans l’ordonnance de renvoi) alors que l’ADIP en avait informé le parquet ! Là encore, le maire ne pouvait pas ignorer cette réalité.

Conformément à la loi, la juge d’instruction a dû proposer un non-lieu sur le volet bétonnage des chemins privés Pongérard et Salmacis, non que les faits ne fussent pas établis mais parce que le délai de prescription était dépassé de 2 petits mois.

L'ADIP

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Un extrait de la convention qui liait l'association Cap Insertion et la mairie :

Affaire Sylviane Rivière. Et Roland Robert dans tout ça ?
Le constat d'huissier qui évoque le bétonnage du chemin :





1.Posté par MITHRA le 22/06/2013 08:09

Un vrai travail de salubrité publique. Ne pas attendre le changement, mais le provoquer !
Au collectif des résidents de Sainte Thérèse, on attend toujours la réaction des autorités administratives face à la construction non conforme de la SCCV les Vergers du soleil (22 logements de la société Novamonde)

Bon courage à toi Jean Paul.

2.Posté par SOLEIL le 23/06/2013 11:26

Mr ROBERT voit sa carrière politique sur le déclin et entrain de constater qu'en 2014 ce sera la fin de son mandat à jamais
Sylviane Rivière appartenant à la majorité du Maire et faisant parti du PCR :
Pour faire tout déclassement de terrain, un adjoint doit avoir l'aval de son supérieur qui est le Maire, donc impossible que Mr ROBERT n'était pas au courant de ces transactions

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