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Affaire Souprayenmestry: Lettre ouverte au maire de la Possession


- Publié le Lundi 14 Octobre 2013 à 14:56 | Lu 1262 fois

Affaire Souprayenmestry: Lettre ouverte au maire de la Possession
LES 3 et 8 mars 2006, les consorts SOUPRAYENMESTRY ont assigné le département de la Réunion et la Commune de la Possession devant le tribunal de Grande Instance en rappelant l’objet des arrêtés préfectoraux sur la ZAC de SAINTE THERESE et en considérant que les terrains qu’ils avaient vendu dans le cadre des procédures d’expropriation pour la réalisation de projets d’utilité publique (à faire dans un délai de 5 ans) ont été détournés de leur destination pour satisfaire des intérêts privés.

Sur ces constats, les consorts SOUPRAYENMESTRY estiment qu’ils ont été privés illégalement de leur propriété et demande réparation pour le préjudice causé, qu’ils évaluent comme suit :
- 26 584 500 EUROS à titre de perte financière 
- 2 000 000 EUROS à titre de privation de jouissance
-      20 000 EUROS à titre de frais de justice.
- SOIT AU TOTAL  28 604 500 EUROS

Dans son jugement du 30 décembre 2008, le tribunal de Grande  Instance de SAINT DENIS, en première instance, a reconnu les droits des Consorts SOUPRAYENMESTRY et la Commune coupable. La Commune n’ayant pas fait appel de la décision, ce jugement est applicable.
Concernant l’indemnité compensatrice, la commune est débitrice envers les consorts SOUPRAYENMESTRY d’une indemnité réparatrice de ce préjudice qui sera calculée à partir des éléments suivants :
- La valeur actuelle des terrains,
- L’application sur cette indemnité d’expropriation des intérêts au taux de 5% pour la période entre fin décembre 1979 et la date la plus proche du présent jugement.
- le coût de viabilisation des terrains ayant appartenu aux consorts SOUPRAYENMESTRY
- Le montant à payer pour les frais de justice sera déterminé à la fin de la procédure.
Par ce même jugement du 30 décembre 2008, un expert judiciaire a été désigné pour déterminer le montant global du préjudice subi par les Consorts SOUPRAYENMESTRY.

Monsieur le maire,
Où en est cette affaire ?
Savez-vous à quelle date le tribunal de Grande Instance décidera du montant de l’Indemnité réparatrice du préjudice subi par les consorts SOUPRAYENMESTRY ?
 
Aujourd'hui à la tête d’une liste susceptible d'être élue en mars 2014, ma démarche est légitime et responsable au regard des sommes engagées. 
Il en va de la santé financière de la municipalité. 
Il en va de la fiscalité touchant tous les administrés
Il en va de votre devoir de communication envers la population.
 
Gilles HUBERT, candidat aux élections municipales à la Possession et le groupe du Mouvement pour la Réunion de Huguette BELLO.




1.Posté par Reminiscence le 14/10/2013 16:20

Cet article conforte celle d'ignace Ramirez du 1er octobre 2013 qui a ouvert un grand dossier que les Possessionnais ne connaissent peut-être pas. Monsieur Gilles HUBERT nous apporte un complément d'information et tant mieux. Si d'autres Monsieur Ramirez pouvaient nous dévoiler les gabegies de Monsieur Roland ROBERT et de ses acolytes et bien allez-y, lâchez vous, les Possessionnais n'attendent que çà, vive la démocratie participative.

2.Posté par Affaires chemin déclasses le 14/10/2013 19:34 (depuis mobile)

Est ce que le PLR possession à des infos réelles sur le déclassement des chemins Lebreton et salmacis a la ravine à malheur. Soyez transparent au nom de la démocratie.

3.Posté par RAM le 14/10/2013 20:40

ok avec post 2. avez vous des infos en interne au PLR possession sur ces dossiers de chemins déclassés, puis bétonnés qui appartenaient à une élue de la majorité de Roro? Et avez des infos sur la validation des énormes subventions versées au club de foot (ASP) pendant des années sans aucun contrôle et justificatif de dépenses ? Là aussi une ancienne élue de la majorité peut peut-être nous éclairer ?

4.Posté par au 2 et 3 le 14/10/2013 21:23

ces affaires ont été jugés et c'est du passé.
des personnes ont été condamnés et ont acceptés la sentence.

Le maire ne peut attaquer personne dans le groupe plr par rapport à ces affaires.

par contre le maire doit donner des informations sur l'affaires souprayen car elle est toujours en cours et la commune doit payer.jugement sur le fond du tribunal.

N'oubliez pas que la commune de saint-denis a été condamné pour les mêmes faits il y a quelques années.

la guerre est lancée on attend votre defense parce qque on va attaquer.

5.Posté par Possessionnais le 14/10/2013 22:14

Cette ancienne élue ne serait-elle pas avec "Gilles HUBERT, candidat aux élections municipales à la Possession et le groupe du Mouvement pour la Réunion de Huguette BELLO" ??? Cachiète pas li pour la suite de la campagne hein! La Transparence Pour faire Triompher la Démocratie non?

6.Posté par ben lakoué le 14/10/2013 22:52

... a post 2 ... tu essaies de noyer le poisson ... mais peut être que tu as eu droit au terrain vendu illégalement par la mairie '''' inn ti bout terrin pa serr pou servis rendu ''''' ... mais t'inkiet Roro va assurer ... en général ce sont ses adjoints qui morflent à sa place ... j'espère que t'en es pas un ...

7.Posté par RAM le 15/10/2013 01:22 (depuis mobile)

La guerre est lancée , on va attaquer c'est ça le changement avec Gilles Hubert.? Vous faites comme le PCR méthode du clan Riviere. Déçu de lire ça.

8.Posté par PLR = pour languet la réunion le 15/10/2013 01:25 (depuis mobile)

Moin lavé raison. Zot i aime attaqué, divisé. Mr Hubert ou le mal entouré.

9.Posté par zouzou le 15/10/2013 06:39 (depuis mobile)

Hé les post2 et RAM zot la point d''autre zargument...zot i habite m pas ds chemin zot i verrait ke i faudrait réellement béton.. Gilles i fe peur a zot pes et pas coma zot va gagner...commente sur l''affaire en cours sinon allé joue canette

10.Posté par basile le 15/10/2013 06:59

L'Affaire Souprayen peut coûter entre 15 et 28 000 d'euros à la Commune de la Possession. Ce qui veut dire que les finances de la Commune ne pourront pas supporter une telle dépense. IL FAUDRA AUGMENTER LES IMPOTS

11.Posté par Emilienne le 15/10/2013 07:12

c'est apparemment un article qui dérange la municipalité à en juger par certains commentaires.
Mal à l'aise? juste avant la période électorale? Dur dur.
Et l'affaire Souprayenmestry ressemble à une autre affaire qui ne tardera pas à être connu du grand public. Il a déjà eu des indemnités de 5 000 000 euros versé par la SEDRE dans le cadre d'une ZAC pour le même genre d'affaire.
BON COURAGE, le bilan de cette ZAC promet et il faudra encore rééquillibrer les comptes sur les fonds propres de la Commune, autrement dit, nous les payeurs (fiscalité)
Enfin, sachez mesdames et messieurs que cette ex adjointe, elle a déjà dit à qui veut l'entendre, qu'elle ne sera pas sur la liste en 2014. Hors de question pour elle de donner un seul prétexte à un électeur pour ne pas voter Gilles HUBERT.

12.Posté par Tonton le 15/10/2013 10:40

Trop drôle, si je ne me trompe pas; un des freres Souprayenm. a été sur la liste de Mr. Roro et au conseil municipal il y a qq années...

On aime bien faire des affaires entre "conseillers" à la Possession.....
Malheureusment souvent au dépens de la commune. Mr. Hubert n'aura qu'a demander à sa collegue, Madame Riviere pour confirmation.

13.Posté par Sans Blague le 15/10/2013 14:48

Les possessionais ont besoin d’élu capable de gérer des dossiers et non des clowns guidé de puis st paul

14.Posté par Ravine à Fleurs le 15/10/2013 16:08

La seule alternative crédible est c'est de miranville. Les autres c'est du pareil au même...
Mettons un terme à tout cela en 2014

15.Posté par Perde L'aiR le 15/10/2013 17:49

Parti pas du tout crédible qui veut exister dans un article.
Des gens peu recommandable venu du pcr

16.Posté par fillefille de roro le 16/10/2013 08:03

beau papa a justifier cet echange en 2008 par la bonne affaire qu'a fait la mairie en echangeant 10ha en centre ville presque contre 20ha dans un endroit plus retirer, et que cela permettait de faire des logmnts sociaux, ( echange fait en 1989 et premier logmnt sociaux en 2010 ravine a fleur) . Il apparait que le promoteur qui a echanger son terrain a ravine a malheur a fait une mauvaise affaire en recevant a la place les terrains qu'il a pu lotir appele palmeraie 1 et 2 A BOEUF MORT. Car il faut avouer que l'air est meilleur la haut pour les pauvres.Merci beau papa pour ta clairevoyance et d'etre aux services de tes administres.

17.Posté par ben lakoué le 17/10/2013 12:00

...@post 8 ... tu es trop émotif .. essaies plutôt le rationnel ... tu verras ... t'auras plus à gagner dans la critique ...

18.Posté par ALLO... ALLLO... le 19/10/2013 20:53

MAIS MERDE... POURQUOI REVENIR SUR DES AFFAIRES QUI ONT ETE JUGEES ET REGLEES. CE QUI INTERESSE LES POSSESSIONNAIS CE N'EST PAS LE PASSE MAIS L'AVENIR DE LEUR COMMUNE. LE MAIRE DE LA POSSESSION NE FAIT PLUS L'UNANIMITE, QUE VA T'IL LAISSER DERRIERE LUI ? UNE DETTE COLOSSALE. C'EST BIEN BEAU DE CRITIQUER MR RIVIERE, MAIS IL NE FAUT PAS OUBLIER QUE CETTE PERSONNE LORS DE SON PASSAGE EN MAIRIE A LAISSE BEAUCOUP DE POSITIF ET TRES PEU DE NEGATIF. FAITES PARLER LES ANCIENS ET VOUS VERREZ QUE BEAUCOUP NE FONT QUE SALUER SON DEVOUEMENT POUR LES POSSESSIONNAIS. ET CELA LA JEUNESSE NE PEUT LE SAVOIR, CETTE JEUNESSE GUIDEE PAR DES PERSONNES PEU SCRUPULEUSES QUI SE SERVENT D'ELLE POUR ARRIVER A LEUR FIN. POUR LA PARENTHESE DES TERRAINS DECLASSES, QUELLE COMMUNE A LA REUNION N'A PAS ETE CONFRONTEE A CE PROBLEME. AUCUNE. TOUTES LES COMMUNES ONT ETE MOUILLEES. ET CE MOTIF DE TERRAIN DECLASSE AFIN DE SALIR L'IMAGE DE MR RIVIERE EST LAMENTABLE. JE PEUX VOUS DIRE QUE MR LE MAIRE LUI DOIT BEAUCOUP, CAR LA CASE JULIETTE DODU DE L'EPOQUE, S'IL Y A ECHAPPE, C'EST BIEN GRACE A MR RIVIERE. MAIS IL ME SEMBLE QUE MR LE MAIRE ET SES COLISTIERS ONT LA MEMOIRE BIEN COURTE. A BON ENTENDEUR SALUT.

19.Posté par A post 18 le 26/10/2013 11:08

Un témoignage particulièrement poignant et émouvant !!! Fini pour vous les p'tits billets? Sniff !! Laissez nous votre RIB, on songera peut-être à faire un geste. A moins que vous ne preniez plaisir à fournir vos services à l’œil? Couché, donne la papatte? ;-)

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