L’affaire traîne depuis des années. Après une première condamnation en 2016, la fratrie Souprayenmestry avait fait appel. Mais sa condamnation maintenue, elle s’était donc pourvue en cassation. Cette dernière a donné raison à un seul d’entre eux sur deux points en 2019 ; le renvoyant ainsi devant la cour d’appel ce jeudi.
Il s’agit de Gérard Souprayenmestry. Ancien gérant des sociétés Ecobus, Transport Souprayenmestry et Eurotocar basées à Saint-Paul et la Possession, il avait été jugé coupable de non-désignation de commissaire aux comptes, usage de faux document administratif, abus des biens ou du crédit des sociétés et présentation de comptes annuels inexacts. Ce sont ces deux dernières accusations qui ont été revues ce jeudi par la cour d’appel.
Un peu d’historique sur cette affaire. Antoine Souprayenmestry était à la tête des sociétés familiales jusqu’à son décès en 2005. Il laisse alors la gérance à l’aîné, Gérard. Les affaires continuent jusqu’en 2009, à la mort de leur mère. Là, ses deux frères et sa sœur l’accusent d’avoir détourné plusieurs millions d’euros. Les faits reprochés sont nombreux et les plus anciens datent de 2000.
Il est soupçonné d’avoir effectué des dépenses personnelles, engagé des prestations suspectes, sous-loué un terrain appartenant à Ecobus pour profiter du loyer, fait construire un bâtiment personnel par Ecobus, loué un appartement au directeur d’exploitation à 2500 euros par mois alors qu’il était estimé à 1000 euros, vendu des bus à des prix inférieurs au marché, fait payer des travaux sur le terrain d’Ecobus par le locataire, des avances de trésorerie non justifiées pour Eurotocar, surfacturé entre les deux sociétés… la liste est longue. Ces faits auraient été dissimulés par de faux procès-verbaux d’assemblées générales, mais les associés auraient été "d’accord verbalement".
Devant la cour d’appel, il se défend peu et laisse la parole à son avocat. Ce dernier rappelle d’abord les 127.121 euros remboursés par son client. Il évoque ensuite le pouvoir qu’avaient ses associés à le mettre dehors s’il le fallait, "il n’était pas tout puissant", et la "jalousie" de ses frères et sa sœur suite à son acquisition au poste de gérant. Il explique également que le bail commercial stipulait que les travaux pour Ecobus étaient à la charge du locataire, que le loyer de l’appartement n’était pas excessif et qu’il n’avait pas connaissance de l’inexactitude des comptes présentés.
L’avocat général a requis la même peine : 360 jours-amendes d’un montant unitaire de 400 euros et l’interdiction de gérer pendant cinq ans.
Escroc ou mauvais gérant ? La cour d’appel rendra sa décision finale le 29 octobre prochain.
Il s’agit de Gérard Souprayenmestry. Ancien gérant des sociétés Ecobus, Transport Souprayenmestry et Eurotocar basées à Saint-Paul et la Possession, il avait été jugé coupable de non-désignation de commissaire aux comptes, usage de faux document administratif, abus des biens ou du crédit des sociétés et présentation de comptes annuels inexacts. Ce sont ces deux dernières accusations qui ont été revues ce jeudi par la cour d’appel.
Un peu d’historique sur cette affaire. Antoine Souprayenmestry était à la tête des sociétés familiales jusqu’à son décès en 2005. Il laisse alors la gérance à l’aîné, Gérard. Les affaires continuent jusqu’en 2009, à la mort de leur mère. Là, ses deux frères et sa sœur l’accusent d’avoir détourné plusieurs millions d’euros. Les faits reprochés sont nombreux et les plus anciens datent de 2000.
Il est soupçonné d’avoir effectué des dépenses personnelles, engagé des prestations suspectes, sous-loué un terrain appartenant à Ecobus pour profiter du loyer, fait construire un bâtiment personnel par Ecobus, loué un appartement au directeur d’exploitation à 2500 euros par mois alors qu’il était estimé à 1000 euros, vendu des bus à des prix inférieurs au marché, fait payer des travaux sur le terrain d’Ecobus par le locataire, des avances de trésorerie non justifiées pour Eurotocar, surfacturé entre les deux sociétés… la liste est longue. Ces faits auraient été dissimulés par de faux procès-verbaux d’assemblées générales, mais les associés auraient été "d’accord verbalement".
Devant la cour d’appel, il se défend peu et laisse la parole à son avocat. Ce dernier rappelle d’abord les 127.121 euros remboursés par son client. Il évoque ensuite le pouvoir qu’avaient ses associés à le mettre dehors s’il le fallait, "il n’était pas tout puissant", et la "jalousie" de ses frères et sa sœur suite à son acquisition au poste de gérant. Il explique également que le bail commercial stipulait que les travaux pour Ecobus étaient à la charge du locataire, que le loyer de l’appartement n’était pas excessif et qu’il n’avait pas connaissance de l’inexactitude des comptes présentés.
L’avocat général a requis la même peine : 360 jours-amendes d’un montant unitaire de 400 euros et l’interdiction de gérer pendant cinq ans.
Escroc ou mauvais gérant ? La cour d’appel rendra sa décision finale le 29 octobre prochain.
