Ultime rebondissement dans l’affaire des Moussajee contre la Sogecore, les principales banques refusent de payer les sommes de 82.805 euros et 559.027 euros alors que l’appel formulé par la Sogecore contre l’exécution du versement de ces sommes a été « retoqué » le 9 mai dernier.
La raison de cette non exécution d’une décision de justice? L’assignation faite par les deux banques auprès du juge d’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Elles souhaitent ne pas payer les sommes dues aux frères Moussajee aux motifs qu’il « existe un différend persistant entre vos clients et la Sogecore, que nous ne saurions arbitrer, votre lettre nous invite à nous en remettre à Madame le Juge de l’Exécution pour décider des suites à donner à cette difficulté« .
Une situation que dénonce vigoureusement l’avocat Nasser Zaïr, conseil des frères Moussajee. « Les banques soulèvent une contestation. C’est un phénomène extraordinaire. Elles refusent de payer alors qu’elles sont tenues de le faire« , explique-t-il. Il rappelle que les banques doivent observer une neutralité. « Elle ne doivent pas prendre position pour le débiteur, c’est du jamais vu« , souligne-t-il.
Pour l’avocat, cette situation démontre un véritable malaise « social » à la Réunion. « On va plus loin que le problème des frères Moussajee. Les banques ont une importance sociale pour les entreprises. Dans cette décision, on peut imaginer la pression qu’aurait pu exercer la Sogecore sur ses banques, cette entreprise étant un très bon client« , explique-t-il. En réponse aux procédures intentées par les frères Moussajee envers la Sogecore et indirectement envers les banques aujourd’hui, une des banques a décidé de fermer les comptes des frères Moussajee. « Elle lui a laissé un délai de 60 jours pour la fermeture du compte, alors que leur nouvelle entreprise (ndlr : AVSOI) est en pleine croissance et emploie une quinzaine de salariés« , souligne-t-il. « On leur demande de s’autofinancer et plus personne ne veut leur ouvrir de compte. Mais un entreprise ne peut pas s’autofinancer toute seule« , ajoute-t-il.
« C’est un dossier où l’on se marche sur la tête (…). On va demander aux banques de payer à la place de la Sogecore des dommages et intérêts. Vous savez les grands scandales sont issus d’une succession de renoncement et je ne doute pas que nous allons gagner« , conclut-il. Début de réponse lors de l’audience devant le juge de l’exécution qui se tiendra le 28 juin dans la matinée.