Dans l’affaire « Propneu », qui l’oppose aux frères Moussajee depuis plus de 7 ans, la Sogecore a été mise en examen ce 9 avril pour atteinte à la vie privée par le juge d’instruction Jean-Pierre Niel. Elle est soupçonnée de s’être procuré les « fadettes » d’un téléphone utilisé par un des frères Moussajee.
Cette mise en examen fait suite aux plaintes déposées par les frères Moussajee. Ces derniers dénoncent l’utilisation de ces relevés téléphoniques, révélant de nombreux coups de téléphone entre l’un des frères Moussajee et la présidente du tribunal arbitral, pour faire échouer la procédure d’arbitrage dans l’affaire Propneu.
Dans un communiqué, la Sogecore a décidé de s’expliquer sur cette mise en examen. « Sur ces relevés, figurent la preuve des nombreux contacts téléphoniques occultes, d’ailleurs relatés par la presse en 2009, entre Salim Moussajee et un magistrat pendant une procédure ; étant précisé que cette procédure a abouti au paiement par Sogecore à plus d’un million d’euros de dommages et intérêts au profit de Salim Moussajee et de son frère« , explique la société.
« Devant la grande insistance de Monsieur Salim Moussajee auprès du public et des institutions, Sogecore est aujourd’hui contrainte de s’expliquer devant la justice pour avoir mis à jour ces pratiques qui sont contraires aux droits fondamentaux du procès. C’est donc en toute sérénité que seront apportées les réponses qui permettront de clarifier les faits de cette affaire, mais aussi les différents comportements qui ont mené à la révélation gênante de ces contacts téléphoniques délibérément dissimulés« , précise la Sogecore.
« Sogecore, qui était jusque-là demeurée dans une attitude défensive, s’emploiera désormais activement à faire la lumière sur l’affaire et ses protagonistes afin de ne plus subir les conséquences judiciaires des campagnes de dénigrement public dont elle est victime depuis maintenant 7 années. La Sogecore veillera donc fermement à ce que la paix sociale et la paix des juridictions ne soit plus assurée à ses dépens« , conclut la direction de la Sogecore.
