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Affaire Moussajee: La Bred mise hors de cause

Une nouvelle décision judiciaire dans l’affaire Moussajee mais cette fois elle ne concerne pas Sogecore. C’est la BRED qui était visée. Pour rappel, les frères Moussajee avaient assigné la Sogecore, mais aussi la Bred, pour « rupture abusive des concours bancaires et collusion frauduleuse avec ladite société ».   En 2006, les Moussajee étaient les seconds plus […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 08 novembre 2019 à 11H54

Une nouvelle décision judiciaire dans l’affaire Moussajee mais cette fois elle ne concerne pas Sogecore. C’est la BRED qui était visée. Pour rappel, les frères Moussajee avaient assigné la Sogecore, mais aussi la Bred, pour « rupture abusive des concours bancaires et collusion frauduleuse avec ladite société ».
 
En 2006, les Moussajee étaient les seconds plus gros importateurs de pneus sur l’île. Mais contraints de céder leurs parts sociales à Sogecore, ce moment devient le début d’un combat acharné, « contre un véritable traquenard juridico-financier« , comme le répète Salim Moussajee depuis près de 15 ans.
 
En septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a prononcé son jugement concernant la complicité d’escroquerie de la BRED dénoncée par les frères Moussajee. La justice a finalement mis la BRED hors de cause et a décidé que la BRED n’a pas violé le secret bancaire ni des règles en matière de chèque, ni joué les intermédiaires entre les deux parties.
 
Salim et Yassine Moussajee ont donc été déboutés de leurs demandes et condamnés à verser 50.000 euros de dommages et intérêts et 30.000 de frais à la BRED.

 

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