Faits-divers

Affaire Colipays: Preuves à charge ou "ladi lafé", la justice va devoir trancher

Mercredi 13 Juin 2018 - 16:37

Le patron de Colispays, Frédéric Faby, comparaissait hier devant le tribunal de Champ Fleuri. Il devait répondre de blanchiment d'argent ainsi que d'abus de biens sociaux. Il est question d'une somme de 5 millions d'euros qui a été saisie par le ministère public. Trois entités sont concernées, Colipays Réunion (CPR), Colipays International (CPI) et Colikado Express (CKE), le tout regroupé dans une Holding. 

La mise en accusation porte sur les espèces qui circulent chez Colipays. En effet, les paiements comptant effectués par la clientèle, ne sont pas déposés en banque en raison des délais bancaires selon le prévenu. En parallèle, les achats quotidiens de letchis chez les bazardiers se font sans facture. Pour sa défense, Frédéric Faby affirme qu'il s'agit d'une problématique connue à La Réunion. Il explique avoir informé les services fiscaux depuis 1996 sur cet état de fait. Lors du dernier contrôle fiscal, le cahier de décaissement attestant des sommes payées en espèce, avait été accepté en l'état par l'administration fiscale. Cette dernière estimant, selon le calcul des marges, que l'argent n'avait pu qu'être réinvesti dans les achats pour Colipays. Seul un rappel de TVA avait été ordonné. 

La cour d'appel annulant la condamnation de 2016

À la lecture du casier judiciaire de Frédéric Faby, le juge décrit deux condamnations à son encontre. Les avocats du prévenu, au nombre de quatre, se lèvent alors de concert et brandissent une décision de justice datant de février 2017 de la cour d'appel annulant la condamnation de 2016. Par cette décision, Frédéric Faby s'est vu relaxé des faits de travail dissimulé ainsi que du paiement de l'amende de 15 000€. Seulement voilà, le président Hugues Courtial, n'était pas informé de cette nullité. En effet, la décision de justice ne figurait pas au dossier. Quelque peu surpris, voire un peu confus, il continuera à faire preuve d'une dextérité certaine eu égard à la complexité du dossier ainsi qu'aux nombreux éléments d'ordre technique concernant les montages financiers.

Sur les quatre témoins, trois sont experts-comptables dont deux commissaires aux comptes. Ils affirment sous serment qu'ils ne risqueraient pas leur titre pour Frédéric Faby et attestent de la régularité des comptes des entreprises. Ils confirment que les méthodes employées pour la traçabilité des paiements en espèces sur un cahier de décaissement ont été validés par le fisc. Ils expliquent également que les conventions financières entre les sociétés sont légales et encadrées.

Le quatrième témoin est agent dans la commune de St-Benoit, fils d'un producteur de letchis. Il corrobore les affirmations du prévenu en matière de coutumes locales. Les producteurs vendent aux bazardiers qui vendent ensuite sur les étals. Ils sont nombreux à se partager le gâteau et certainement pas réputés pour facturer leurs ventes. En gros, pas d'espèces, pas de letchis et surtout pas de factures.

5 millions d'euros ont été détournés en partie sur des "achats au noir"

Au moment des réquisitions, le ministère public regrette qu'aucune information judiciaire n'ait été ouverte. Si elle avoue n'être pas suffisamment armée face à Frédéric Saby et ses conseils, la procureure de la République estime que 5 millions d'euros ont été détournés en partie sur des "achats au noir". Elle regrette aussi que le retour sur investissement de Colipays se fasse essentiellement dans le Var et non dans l'économie réunionnaise. À son sens, il y a trop d'incohérences dans la gestion, laissant trop de confusion entre les sphères privées et professionnelles. Il s'agit à son sens, d'une volonté de dissimuler pour échapper au fisc.

Elle requiert finalement deux ans de prison avec sursis, la confiscation de tous les biens saisis, 30 000 euros d'amende, l'interdiction définitive de gérer une entreprise ainsi que 50 000€ d'amende par société. Pour Mme Saby, un an de prison avec sursis et la confiscation des biens saisis. 

La défense de Frédéric Faby est claire, c'est un procès à charge. Les avocats estiment qu'il s'agit depuis le début d'un millefeuille d'erreurs. Ils mettent en exergue la légèreté de l'instruction par le parquet ainsi que l'absence d'enquête préliminaire. Ils rappellent que tout est parti du comptable de Colipays licencié pour détournement et escroquerie, sur la base de documents volés. Ils mettent en avant le vol du fichier client de la société qui a servi de base à l'ouverture d'une structure concurrente, "Colimaloya" par ce même comptable. Ils notent que les perquisitions n'ont jamais rien donné, que le dossier est vide. Il est porté à la connaissance du tribunal qu'une plainte a même été déposée à l'encontre de la gendarmerie pour non respect du secret d'enquête. Certains éléments de l'enquête avaient été diffusés dans la presse pendant la garde à vue.

Selon eux, l'équité n'a pas été respectée, la présomption d'innocence de leur client est bafouée depuis le début. La défense évoque clairement une posture du parquet à l'encontre de Frédéric Faby ainsi qu'un manque de cohérence dans ce dossier. En cela, les quatre avocats demandent purement et simplement la relaxe.

Rendez- vous est pris le 13 juillet prochain à 8h pour le délibéré.
Pascal Robert
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1.Posté par Coli pei le 13/06/2018 19:03 (depuis mobile)

Le parquet est il incompetent..?

Pour la violation du secret de l'instruction, bien envoyé !!! Ça calmera les pandores et les reseaux maçonniques..

2.Posté par KUNTA KINTé le 13/06/2018 19:41

Il y a à boire et à manger dans cet article .
Quand on a rien à se reprocher pas la peine de justifier !!!
Frédéric Faby sait très bien ce qu'i a fait pour le reste c'est une petite histoire à l'eau de rose

3.Posté par Justice le 13/06/2018 23:36

Quelle incompétence de la justice réunionnaise! Le dossier pas correctement instruit, les pièces manquantes amenées par la défense.

Ridicule la justice sur notre île!

Ca va se terminer en relaxe facilement

4.Posté par dadou le 14/06/2018 04:50

Qu’il demande à bénéficier des avantages de Cahusac!!

5.Posté par Hoarau le 14/06/2018 08:30 (depuis mobile)

Cela ne m''étonne plus, la justice Réunionnaise n''en est pas à son 1er procès à charge et sur la langue, pour ce qui est de la relaxe, tout dépendra des intérêts de chacun.@2 vrai à boire et à manger et ça va se savoir.

6.Posté par Patrick Lebon le 15/06/2018 17:33

Justice Réunionnaise ! Vous avez dit justice ? Comme c'est bizarre !!! A croire que notre île sert de refuge aux derniers de la classe de l 'école de la magistrature de métropole...

7.Posté par eric le 15/06/2018 18:29

ben voyons!, le boug fait du black depuis 1996... et il est bien connu de la justice... et la on dit la di la fé ? peut on croire encore dans la justice ??? nous verrons bien....

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