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Affaire Citroën: L’inspection du travail refuse le licenciement du salarié protégé

La nouvelle est tombée ce matin, Eric Dorval, secrétaire de la CGTR chez Citroën, a reçu la notification de l'inspection du travail suite à la demande de licenciement faite par la direction de CFAO. Dans ses conclusions, l'inspecteur du travail en charge du dossier "annule" l'autorisation de licenciement du salarié protégé. Une victoire pour Eric Dorval.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 02 août 2013 à 15H12

L’affaire a fait grand bruit en début de semaine (voir : [Citroën: La direction a-t-elle cherché à falsifier des documents pour licencier un salarié protégé ?]url:http://www.zinfos974.com/Citroen-La-direction-a-t-elle-cherche-a-falsifier-des-documents-pour-licencier-un-salarie-protege_a59845.html ). La procédure de licenciement pour faute lourde d’Eric Dorval, secrétaire CGTR chez Citroën, a connu un rebondissement après le revirement de position d’un huissier de justice, Me Harry Magamootoo. Ce dernier affirme, dans une lettre envoyée le 24 juillet à la direction de CFAO Motors, n’avoir jamais mentionné Eric Dorval dans son constat d’huissier réalisé lors de la grève du 20 juin dernier sur le site de la concession Citroën de la Rivière-des-Galets. Une grève où avait eu lieu un « ralé poussé » entre plusieurs salariés du site, l’huissier de justice et le directeur de la concession du Port.

S’en était suivi la rédaction d’un constat d’huissier dans lequel l’huissier de justice expliquait avoir été poussé par un salarié, qui n’est pas Eric Dorval. Un constat réalisé en présence du directeur de la concession, dans son bureau, et appuyé six jours plus tard par une plainte déposée à la police. Selon Me Magamootoo, tous les deux avaient désigné comme étant « l’agresseur » un salarié autre qu’Eric Dorval. Sauf que cette version sera changée le lendemain par la direction. Une procédure de licenciement est lancée à l’encontre du secrétaire de la CGTR. Mis à pied, il attendait d’être reçu par l’inspection du travail dans le cadre du débat contradictoire pour statuer de son licenciement. Une procédure normale pour un salaire protégé.

« L’autorisation de licenciement de M. Dorval est refusée »

Ce débat contradictoire s’est tenu lundi dernier en présence de la direction du groupe CFAO, de l’huissier et de représentants de la CGTR chez Citroën. L’huissier a réaffirmé devant l’inspecteur du travail que le nom mentionné dans son constat n’était pas celui qu’il avait donné dès le départ. Dans la lettre envoyée le 24 juillet dernier à la direction de CFAO, il s’étonnait même qu’une telle procédure de licenciement est pu être engagée. « Cette procédure de licenciement a été engagée postérieurement à mon courrier du 1er juillet 2013 adressé à Madame P., au terme duquel j’ai transmis copie de ma plainte du 26 juin 2013, plainte qui a mis en cause Monsieur J. et non Monsieur Dorval et qui montre bien la contradiction évidente avec le procès-verbal de constat du 20 juin 2013« , écrit l’huissier. Une version contredite le lendemain par la direction de CFAO (voir ici : [La direction de Citroën donne sa version des faits et dément les accusations]url:http://www.zinfos974.com/La-direction-de-Citroen-donne-sa-version-des-faits-et-dement-les-accusations_a59881.html ).

Avec ces nouveaux éléments, l’inspection du travail a tranché très rapidement. Dans un courrier reçu ce matin par Eric Dorval, l’inspecteur du travail émet des « doutes sérieux » sur l’identité de la personne ayant commis des actes de violence lors de la grève du 20 juin dernier. Soulignant qu’Eric Dorval avait eu un rôle de « modérateur » dans le ralé poussé. L’inspecteur du travail a précisé que la faute lourde n’est pas établie. « L’autorisation de licenciement de M. Dorval est refusée« , conclut l’inspecteur du travail dans son courrier.

Joint par téléphone ce matin, Eric Dorval exprime sa satisfaction à l’énoncé de ce courrier. « C’est une très bonne nouvelle, je suis très soulagé par cette décision« , explique-t-il. Maintenant il se pose la question de sa « réintégration » au sein de l’entreprise. « J’attends que la direction me contacte. Je suis depuis le 25 juin dernier sans salaire et je vous avoue que c’est très dur« , souligne-t-il.

Cette décision sonne comme un sérieux désaveu pour la direction de CFAO Motors, mais le feuilleton ne fait que continuer…

 

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