Adoption des CIMM: Thierry Robert satisfait

oui depuis le temps ...
pfff ... adopter juste avant les élections pour de la récup ...
vous êtes lamentables et pitoyables

lekel gpx 974 ou gpx outre mer

kan je vois les commentaire de gpx 974 et de ajfer je prefere rire ke pleurer et a mr le depute robert kan on propose un don de 26 euros a une association le 09 aout 2015 a st joseph pour les orphelin de la police a st joseph laissez moi vous dire un grand merci pour votre enorme contribution qui as du faire un trou enorme dans votre budget parlementaire

1.Posté par Pfff le 09/10/2015 11:10
"oui depuis le temps ..", je ne vous le fais pas dire, pourquoi l'UMP et votre super cumulard D.Robert au pouvoir en 2007 ne l'ont ils pas voté????. Tout comme la suppression des visas pour les touristes chinois et indiens, il faut que ce soit la gauche qui fasse voter la CIMM.

ca sent les regionales

J'aime autant Didier Robert que toi, sauf que lui est connu, pas toi.

Gros Bisous mon chéri.

demander a mr le depute de st joseph pkoi ne pas avoir travailler avec gpx974 lors de sa nomination pour rendre un rapport su le regionalisation et la mutation de fonctionnaire?

11.Posté par @ JORI le 09/10/2015 13:05
Vaut peut être mieux aimer un inconnu en liberté q'un très connu en prison!!!

4.Posté par maloute le 09/10/2015 11:38
"c est ojourdui que vous découvrez ce dossier"je ne vous le fais pas dire, pourquoi l'UMP et votre super cumulard D.Robert au pouvoir en 2007 ne l'ont ils pas voté????. D'autant plus que super cumulard D.Robert prône lui aussi la préférence régionale à l'embauche!!. Donc, tout comme pour la suppression des visas pour les touristes chinois et indiens, il faut que ce soit la gauche qui fasse voter la CIMM.

1. Un amendement, en droit, ça ne peut se déposer que sur une loi en relation avec le sujet de l'amendement. Il n'y a pas eu de loi sur les fonctionnaires depuis 2012 donc effectivement ça ne pouvait pas se faire ailleurs que sur le texte qui vient d'être examiné.

18.Posté par Zeb BULO le 09/10/2015 15:46
"Ôtez-moi d'un doute. N'est-ce pas le Sénateur D. Robert, politicien ultramarin, qui a introduit en premier le texte des CIMM au Sénat ?", faut croire que contrairement au vote de son amendement entérinant la baisse du budget du RSMA, pour le CIMM, il n'a pas su convaincre ses amis de droite pourtant majoritaires!!!.
"mais côté émoluments le cumul n'est plus possible.", erreur, d'ailleurs me semble t il qu'on parle d’indemnités et non d'émoluments et si celles liées aux mandats électifs sont effectivement écrêtées au delà d'un plafond, ce n'est pas le cas de celles liées aux fonctions que tous cumulent.
"Mais ça malgré leurs promesses électorales de 2012, ils ne savent pas faire", rappelez moi le plus que fameux bilan de la droite de 2007 à 2012. Mais peut être étiez vous à l'étranger durant cette période??.

Enfin ils l'ont adopté il était temps trop de magouilles dans la fonction public, on fait venir ces copains d'abord pour passer 4 ans au soleil compétence ou pas jusqu'à présent ça fonctionne en réseau d'ami...vous pouvez aller vérifier dans les grandes administrations à la reunion. Jeter un œil chez EDF Reunion et vous comprendrez ce que j'avance.
Oui c'est bien d'avoir voté cet amendement

24. Vous n'avez rien suivi. Les CIMM existent déjà comme critère pour les congés bonifiés, pas pour les mutations. Mais il me paraît difficile d'argumenter que ce qui ne constitue pas une discrimination pour le Conseil d'Etat sur les congés en constituerait une pour le Conseil constitutionnel (pour info, la plupart des juristes du conseil constitutionnel sont des conseillers d'Etat) sur les mutations.

D'ailleurs, vous vous contredisez puisque vous dites que les CIMM n'existent pas mais qu'il y a plein de recours à leur sujet devant le juge administratif (accessoirement, vous confondez Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel)

Quant à votre "argument" sur les principes constitutionnels, deux choses:

- d'abord, la République une et indivisible, ça ne veut pas dire ça. Ce concept a été introduit en 1791 dans le droit constitutionnel pour dire qu'il n'existe qu'un peuple souverain et donc qu'un pouvoir constituant. Par conséquent, il n'y a pas de possibilité de subordonner le pouvoir législatif national au respect de législations locales. Pour citer le regretté constitutionnaliste Guy Carcassonne "l'indivisibilité n'est pas l'uniformité. Elle impose simplement qu'un seul pouvoir politique exerce la souveraineté sur l'ensemble du territoire de la République, quitte à ce que ce pouvoir attribue des compétences, y compris différenciées selon les lieux, à d'autres collectivités, territoriales notamment." (in La Constitution, introduite et commentée par Guy Carcassonne, dixième édition, 2011). Cette disposition n'a quasiment plus de sens aujourd'hui, d'une part parce que de fait la République s'est morcelée avec d'une part la décolonisation créant les DOM et les TOM (et la Nouvelle-Calédonie, ancien TOM, aujourd'hui sui generis) mais aussi avec les cas de la Corse et l'Alsace-Moselle. A cet égard, j'attire votre attention sur l'article 73 alinéa 1 de notre Constitution qui prévoit explicitement des possibilités d'adaptation du droit en outre-mer, de manière dérogatoire au droit national. D'autre part, cette disposition n'a plus de sens parce que de toute l'Histoire du contrôle de constitutionnalité des lois, il n'y a eu à ma connaissance que deux censures fondées sur elle: la censure sur le "peuple corse" et une sur la Nouvelle-Calédonie. Donc, il fait bien plus entendre cette disposition constitutionnelle comme une interdiction du fédéralisme en France que comme un dispositif d'uniformisation du droit.
- Sur le principe d'égalité, là aussi, vous ne le comprenez pas en tant que disposition juridique. L'égalité, en droit, c'est l'interdiction de traiter de manière différente des situations identiques sans un intérêt général suffisant. C'est pour cette raison, par exemple, qu'il est tout à fait légal de prévoir des dispositifs dédiés aux femmes et pas aux hommes, vu que malgré tous les progrès faits la situation sociale et professionnelle des hommes et des femmes n'est pas identique. De même, la loi prévoit des dispositifs plus généreux pour certains territoires que d'autres (ZEP, zones de montagne... ). Or la situation sociale des fonctionnaires séparés de leur centre d'intérêt matériel et moral, lorsque celui-ci est situé en Outre-mer, n'est pas comparable à celle d'un fonctionnaire vivant, mettons, à Strasbourg quand il est originaire de Marseille, l'éloignement et le coût des billets seuls justifiant d'une inégalité de fait. C'est pour cette raison que le Conseil d'Etat n'a jamais censuré les congés bonifiés.

Je crois d'ailleurs que vous ne comprenez pas ce que recouvrent les CIMM en tant que notion. Le Conseil d'Etat et la Haute autorité de lutte contre les discriminations considéraient ce critère comme non discriminatoire en tant que tel car en soi il ne fait pas référence à l'origine: le CIMM se construit, l'origine s'hérite. Par conséquent, il ne s'agit pas selon ces hautes instances d'une discrimination en fonction de l'origine.

Vous voulez vraiment qu'on entre dans un comparatif de ce que la droite a fait en Outre-mer et de ce que la gauche a fait? Parce que franchement, je doute que ce soit dans votre intérêt...