Océan Indien

Adaptation du droit du sol à Mayotte : Le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Vendredi 7 Septembre 2018 - 14:44

Adaptation du droit du sol à Mayotte : Le Conseil constitutionnel donne son feu vert
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" dont il avait été saisi par plus de 60 sénateurs d’un côté et plus de 60 députés de l’autre. A l’image de Valérie Rabault, députée PS ou Éricka Bareigts, les parlementaires de gauche se sont insurgés contre une loi "qui représente un recul pour les droits des demandeurs d’asile". 

Un texte défendu par le gouvernement dans un contexte de forte pression migratoire à laquelle est confrontée le 101e département.

En ce qui concerne l’ adaptation à Mayotte des règles d'acquisition de la nationalité française, le Conseil constitutionnel indique que les nouvelles dispositions "n’instituent ainsi aucune discrimination" et que "le législateur n'a méconnu ni le principe d'égalité devant la loi, ni les exigences découlant de l'article 1er de la Constitution", à savoir le principe d’indivisibilité de la République et l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
Zinfos974
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1.Posté par . PIL-POIL le 07/09/2018 16:24

Éricka Bareigts encore et toujours en dehors de la réalité, qu'elle nouille

2.Posté par Desiremore le 07/09/2018 17:15 (depuis mobile)

Tout ce fouin pour du pétrole.... rabdoula

3.Posté par Pro no stick le 07/09/2018 17:21 (depuis mobile)

Ericka..on en discute à l'opmr..?

4.Posté par klod le 07/09/2018 18:13

ha ???????????? les lois de la République ne sont pas " pour tous " ? on adapte en fonction de "la réalité" , en fonction des "territoires framçais" ? mais quel réalité et quel territoire ? "liberté , EGALITE, fraternité , atchoum ?

5.Posté par Marc le 07/09/2018 20:15

4. Les lois de la République ont toujours prévu des adaptations territoriales. Ceux qui croyaient que ça serait censuré ne connaissent rien au droit constitutionnel.

6.Posté par klod le 08/09/2018 19:18

et oui post 5 , vive les "espécialistes"; les "connaisseurs " ................. sic ! bien kontan . grand merci patron .

c'est fraternel , certainement . liberté , égalité , fraternité . , vive la république ?

7.Posté par Marc le 11/09/2018 14:08

6. Il n'y avait aucune chance que cette disposition soit censurée par le conseil constitutionnel. Aucune.

On peut ne pas être d'accord avec cette disposition sur un plan politique ou estimer, comme c'est mon cas, qu'elle sera parfaitement inefficace pour remplir son objectif. Mais le droit, c'est le droit, on peut prendre ses rêves pour des réalités mais au bout du bout il ne se pliera pas à vos caprices.

8.Posté par KLOD le 15/09/2018 09:36

merci M. Marc de cette réponse claire , précise et non polémique comme d'autres.

9.Posté par Djingola le 20/09/2018 12:33

MAIS DONNEZ LEUR INDEPENDANCE RENDEZ LES AUX COMORES
FAITES QUELQUE CHOSE PENDANT QU'IL EST ENCORE TEMPS APRES IL SERA
TROP TARD VOUS ALLEZ VOUS EN MORDRE LES DOIGTS LA REUNION SERA LE DEVERSOIR
DE MAYOTTE QUI ELLE MÊME SERA ENVAHIE PAR LES COMORIENS DEPUIS LONGTEMPS
DONC CONTINUEZ DANS CE SENS ET VOUS ALLEZ DROIT DANS LE MUR.

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