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Actions de groupe contre les discriminations : Des mesures annoncées par Christiane Taubira

La possibilité de mener des actions de groupe (class actions) contre les discriminations va bientôt être introduite dans la loi. C’est ce qu’a confirmé ce matin sur les ondes de RTL Christiane Taubira, qui va présenter avant la fin du semestre son « projet de loi sur la justice du XXIè siècle ». Cette revendication, qui s’intégrera […]

Ecrit par SI – le mercredi 11 mars 2015 à 14H36

La possibilité de mener des actions de groupe (class actions) contre les discriminations va bientôt être introduite dans la loi. C’est ce qu’a confirmé ce matin sur les ondes de RTL Christiane Taubira, qui va présenter avant la fin du semestre son « projet de loi sur la justice du XXIè siècle ».

Cette revendication, qui s’intégrera dans le cadre des actions de groupe (autorisée depuis 2014 pour les consommateurs) est depuis longtemps réclamée par les associations de lutte contre le racisme.

Pour Christiane Taubira, son projet de loi est « une réforme de la justice civile qui permet de rendre les suites judiciaires plus proches des personnes, de faciliter les démarches et les formalités, en permettant aux personnes victimes de discrimination d’agir ensemble ».

Outre les class actions contre les discriminations, le projet de loi devait également contenir d’autres mesures comme un renforcement de la médiation et la conciliation ou encore la mise en place d’un accueil unique pour aider les justiciables à trouver « toutes les informations qu’ils cherchent dans le tribunal le plus proche », comme l’explique la présentation du ministère.

La ministre a également évoqué les multiples attaques racistes dont elle est la cible. La dernière en date est venue de la première adjointe UMP du maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne), qui avait écrit le 10 mars dernier sur Facebook que « c’est pitoyable d’avoir une telle ministre [Christiane Taubira]. Elle vient de Cayenne, là où il y avait le bagne, qu’elle reparte là-bas vu qu’elle a toujours détesté la France ».  

Pour Christiane Taubira, « c’est juste lamentable ». Elle pointe « la responsabilité particulière » des partis politiques et de leurs responsables qui « jouent avec le bord de la ligne et que des citoyens ensuite franchissent le dernier pas qui manque ».

 

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