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Avis de marché & Appels d’offres

Accord cadre a bons de commande pour travaux de signalisation verticale de police et directionnelle sur les voiries d'intérêt communautaire de la CINOR-PERIODE 2021/2024


Avis de marché - Appels d’offres publiée le Jeudi 4 Mars 2021


Avis de marché
1/- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CINOR.
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX

(France – Île de la Réunion), contact : service marchés – 2ème étage, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : achat.marche@cinor.org, adresse internet : http://www.cinor.fr.

2/ Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE ET DIRECTIONNELLESUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA CINOR-PERIODE 2021/2024

3/ Caractéristiques principales :

LOT 1 : SIGNALISATION DE POLICE SUR VIC
(Mini 15 000€ HT par an / Maxi 95 000€ HT par an
)
LOT 2 : SIGNALISATION DIRECTIONNELLE SUR VIC (Mini 15 000€ HT par an / Maxi 70 000€ HT par an)


Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : Non

4/ DUREE TOTALE DE LA MISSION : la durée du marché est fixée à un an à compter de la notification à l’entreprise. Le marché est reconduit 2 fois pour une période de 12 mois, de manière tacite. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider expressément de ne pas reconduire le marché : cette décision doit alors être envoyée par courrier en recommandé au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'expiration du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser une reconduction tacite ou en cas d'arrêt express du contrat, prétendre à une quelconque indemnité.

Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 10 du cahier des charges.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2021


5 / VARIANTE : Non
6/ Date limite de réception des offres
: 26 MARS 2021 à 12 heures locales.

7/ Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 et L.2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;

Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle

D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
G) indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
H) Les certifications NF et CE des panneaux et des supports proposés, délivrés par l’ASCQUER (Association pour la Certification et la Qualification des Equipements de la Route), pour chaque lot soumissionné. Le Pouvoir adjudicateur accepte toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Nb : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.


Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,....).

Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

8/ Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges).

9/ Procédure de passation : procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique).

10/ Autres informations complémentaires :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr ), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.

11/ : Date d’envoi du présent avis : 03 MARS 2021
Le Président
Maurice GIRONCEL

CINOR



 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
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