Ainsi, les employeurs inscrits au régime général devront désormais s’acquitter de leurs cotisations sociales aux dates d’exigibilité habituelles. Exception faite pour les entreprises appartenant aux secteurs dont l’activité demeure empêchées en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie, qui pourront toujours reporter leurs cotisations. Ces entreprises devront néanmoins remplir le formulaire de demande via leur espace en ligne (ou directement auprès de la CSSM s’agissant des employeurs de Mayotte). « En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée », explique la CGSS Réunion.
Cette dernière, consciente des difficultés que peuvent rencontrer encore certaines entreprises non-concernées par les mesures de report, leur accordera des solutions adaptées à leur situation. Parmi elles: l’exonération d’une partie des cotisations patronales, une aide au paiement des cotisations sociales, la mise en place de plans d’apurement, l remise partielle de cotisations patronales intégrées dans les plans d’apurement ou encore la remise exceptionnelle des majorations de retard.
Pour accompagner les entreprises et présenter les mesures exceptionnelles de soutien à l’économie mises en place pour les employeurs du régime général (articles 65 et 67 de la loi de finances rectificatives n°2020-935 du 30 juillet 2020), l’Urssaf a même organisé un webinaire le 18 septembre 2020, que vous pourrez retrouver sur la chaîne Youtube l’actu des Urssaf.
Concernant les adhérents au titre Emploi Service Enterprise, au titre firme étrangère ou au chèque Emploi Associatif, ils n’auront qu’à renseigner leur secteur d’activité lors d prochaine connexion s’ils sont éligibles à l’éxonération d’une partie des cotisations patronales et à l’aide au paiement des cotisations sociales. Il leur sera même possible de bénéficier d’un plan d’apurement en contactant la CGSS Réunion.
Les travailleurs indépendants, eux, ont vu la reprise dès ce mois de septembre du recouvrement des cotisations sociales, conformément aux échéanciers adressés en août. Pour rappel, ces échéanciers ont été réalisés sur la base d’un revenu provisionnel 2020 diminué de 50% par la CGSS, qui encaissera les cotisations non-versées au second semestre 2021, à compter de la déclaration des revenus réels 2020 (si ces revenus sont supérieurs à l’estimation réalisée par l’URSSAF). Une mesure prise « pour tenir compte de la réalité de leurs revenus et limiter l’ampleur de la régularisation en 2021, les travailleurs indépendants peuvent demander à la CGSS d’ajuster cet échéancier ».
Les travailleurs indépendants des secteurs les plus touchés par la crise pourront bénéficier d’une réduction exceptionnelle dès 2020 en appliquant un abattement sur leur revenu prévisionnel 2020 via le service en ligne d’estimation des revenus. Pour accompagner les travailleurs indépendants en difficulté, des plans d’apurement permettant d’échelonner le paiement de leurs dettes sans pénalités ni majorations de retard seront proposés au plus tard en novembre.
Enfin, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peuvent également prétendre depuis le 20 juillet 2020 à ce report de cotisations. Pour connaître le montant des échéances, ils devront se connecter à leur espace en ligne, rubrique « Compte > Situation du compte > Échéancier » à partir d’[urssaf.fr]urlblank:https://www.urssaf.fr/portail/home.html
S’ils rencontrent des difficultés de paiement, le revenu estimé pour 2020 pourra être communiqué via leur compte en ligne afin d’ajuster mensuellement le montant des échéances. Pour les praticiens et auxiliaires médicaux qui auraient des impayés de cotisations, des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre.
Pour en savoir plus sur les mesures mises en place, rendez-vous sur le mini-site dédié [http://www.mesures-covid19.urssaf.fr]urlblank:http://www.mesures-covid19.urssaf.fr/
