Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, a présidé ce jeudi la deuxième réunion du comité d’accompagnement de l’économie. Objectif, prendre en compte les difficultés immédiates de trésorerie des entreprises en mettant en place des mesures provisoires et d’urgence pour les accompagner et relancer l’activité économique. À cette occasion, un premier bilan des mesures d’ores et déjà déployées a été réalisé.
Possibilité de déposer une demande d’activité partielle avec un dispositif local renforcé
Au 5 décembre 2018, 1861 dossiers de demande d’activité partielle ont été reçus par les services de l’État pour un total de 18 000 salariés concernés et plus de 2 000 000 heures, pour une aide de l’État de plus de 15 M€. La DIECCTE de La Réunion a renforcé ses effectifs, avec un soutien national, afin de répondre aux demandes des entreprises. 258 dossiers ont déjà été validés concernant 3579 salariés.
Améliorer la trésorerie des entreprises par le règlement rapide des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs
Afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures. Il a déjà donné cette instruction aux services de l’État et le Conseil régional a confirmé en séance une démarche similaire.
Etalement des appels des cotisations sociales et fiscales
Le 26 novembre dernier, il avait été décidé un examen au cas par cas des demandes.
La décision a été prise d’un report automatique des appels de cotisations sociales d’octobre, novembre et décembre 2018. Les cotisations appelées le 5 et le 15 du mois de décembre 2018, seront reportées au 5 et au 15 mars 2019. Les cotisations appelées les 5 et 15 janvier 2019, seront quant à elles reportées au 5 et au 15 avril 2019.
Pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises sont invitées à solliciter, de préférence par courriel, leur service habituel d’impôt des entreprises (SIE) en précisant l’impôt concerné et la nature des difficultés rencontrées. Les demandes seront examinées de manière bienveillante.
Pour les autres impôts et taxes, des délais de paiement peuvent être octroyés dans les conditions habituelles.
Enfin, les pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA seront systématiquement remises.
Les entreprises doivent continuer à procéder à leurs déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux selon les modalités habituelles.
Appui à la trésorerie des entreprises
Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l’examen des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile. Elles octroieront un report d’échéance pour les prêts en cours. En outre, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l’obtention du prêt. Un travail est conduit entre les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.
Les différents dispositifs d’accompagnement à l’investissement restent également disponibles, notamment auprès des services du Conseil régional, afin de permettre la relance la plus rapide et la plus efficace de l’activité économique.
Accompagnement en cas de difficultés administratives
Le commissaire à la vie des entreprises et au développement productif (préfecture de La Réunion – secrétariat général pour les affaires régionales) va animer une cellule qui réunira autour de lui les représentants des différentes structures pour résoudre les difficultés rencontrées et améliorer le fonctionnement global du dispositif.
La prochaine réunion du comité se tiendra le mardi 18 décembre 2018, à 14 heures 30 en préfecture.
Le comité d’accompagnement de l’économie
Ce comité réunit, sous l’autorité du préfet, la direction régionale des finances publiques (DRFIP), la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la direction de la mer sud océan Indien (DMSOI), les 3 chambres consulaires, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), le mouvement des entreprises de France (MEDEF), la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l’union des entreprises de proximité (U2P), l’association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l’aquaculture (ARIPA), la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), la sécurité sociale des indépendants, la caisse réunionnaise de retraites (CRR), l’institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM), la fédération française des banques, l’ordre des experts comptables et le comité des assureurs. La première réunion s’est tenue le 26 novembre 2018.
