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Blog de Pierrot

Abandon de l'obligation d'un casier judiciaire vierge : le nouveau faux pas de Macron


Par - Publié le Jeudi 27 Juillet 2017 à 11:26 | Lu 3972 fois

Abandon de l'obligation d'un casier judiciaire vierge : le nouveau faux pas de Macron
C'était l'un des points forts de la campagne du candidat Macron : l'obligation d'un casier judiciaire B2 vierge pour tous les candidats à des élections. Et sans doute l'un des arguments qui avaient poussé nombre d'indécis à voter pour lui.

Lundi soir, les députés ont enterré cette exigence lors de l'examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique car, selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, cette mesure comportait "un risque d’inconstitutionnalité".

Il s'agit, à n'en pas douter, d'une erreur monumentale qu'Emmanuel Macron risque de payer cher dans les prochains sondages car même si les députés ont voté une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en cas de manquement à la probité", cette notion plus floue et plus difficile à cerner risque de ne pas être ressentie de la même façon par le citoyen électeur.

Tout ce qu'il retiendra, c'est qu'Emmanuel Macron a été capable d'exiger de ses candidats aux législatives un casier judiciaire vierge pour pouvoir bénéficier de l'investiture de son parti mais qu'une fois élu, il accepte l'idée qu'une mairie ou une autre collectivité puisse être dirigée par un condamné alors même que ses employés, fonctionnaires, ont eux dû produire ce fameux casier vierge pour être embauchés.

Tout comme ceux de près de 396 autres professions où un casier judiciaire vierge est exigé sans que personne n'ait jamais soulevé un quelconque risque d'inconstitutionnalité...

Si l'on va au bout des choses, un Thierry Robert par exemple qui s'était vu refuser l'investiture du parti En Marche du fait d'une condamnation passée, aurait-il pu attaquer cette décision en raison de son inconstitutionnalité?

De nombreux spécialistes de Droit constitutionnel réfutent ce risque d'inconstitutionnalité. Mais même si cela était avéré, il aurait mille fois mieux valu qu'Emmanuel Macron prenne le risque de faire voter sa loi, quitte à ce qu'elle soit censurée par le Conseil constitutionnel. Il aurait alors eu beau jeu d'expliquer aux Français que ce n'était pas de sa faute, qu'il avait tenu sa promesse mais que c'étaient les Sages qui l'avaient censuré. Et alors seulement, il aurait proposé un autre projet de loi prévoyant la fameuse peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en cas de manquement à la probité.

C'est Richard Ferrand, le président du groupe La République En Marche à l'Assemblée nationale, qui a pris l'initiative de cet amendement supprimant l'obligation de produire un casier judiciaire vierge. Est-ce parce qu'il craint de se voir prochainement condamné dans l'affaire de l'immeuble loué dans des conditions particulièrement favorables par la mutuelle dont il était le directeur à sa femme? Et qu'il a préféré ainsi prendre les devants en faisant disparaitre cette épée de Damocles au dessus de sa tête?

Dans la version adoptée en première lecture par les députés, il est prévu de rendre inéligibles les personnes qui n'en sont pas dignes en raison de manquements à la probité.  Sont notamment prévus "les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle". Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d'autres propositions MoDem sur le recel de délits boursiers.

Notons également au passage l'abandon par les députés d'En Marche de la mesure interdisant d'exercer de façon "concomitante" un mandat d'élu et une activité de conseil...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par métisse le 27/07/2017 12:58

ah ah ah ah ah Vous l'avez voulu et bien vous l'avez ! En marche !

2.Posté par Le Jacobin le 27/07/2017 13:22

Je suis EN MARCHE!!!!! totalement en accord avec l'article, cet un désaveu E.MACRON à croire que certains de ses proches veulent sauver un strapontin en délicatesse. Je ne manquerai pas de faire part de mon indignation à LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE.

Nous avons convenus à LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE qu'il fallait avoir les fesses propres avant de grimper sur le cocotier, INACCEPTABLE INTOLÉRABLE, le premier Ministre E.Philippe doit revenir dans les clous très vite la vie démocratique exige une limpidité.

JE SUIS EN MARCHE!!!
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3.Posté par almuba le 27/07/2017 13:26

Voilà qui va soulager certains politiques véreux de chez nous !

4.Posté par krillin le 27/07/2017 13:40 (depuis mobile)

Restez moutons suivez le troupeau ah et bravo vous vous etes bien fait avoir (encore) !
Qui a dit "je ne vote pas pour Macron mais contre Lepen" ?? Maintenant j''espere que vous etes fiere de vous !

5.Posté par Pamphlétaire le 27/07/2017 13:43

Ainsi les députés pourront toujours s'en mettre plein les poches sans aller en prison, voire sans être inquiété ayant le bouclier de la loi avec eux. En Marche! nous l'a mis dans le cul, n'est-ce-pas? Macron pourra toujours dire que lui voulait mais qu'il n'a pas pu....Il peut prendre un décret d'autorité (présidentiel) pour régulariser cette situation et faire naître ce point fort de sa campagne électorale, n'est-ce-pas? Là, plus de la majorité des citoyens français seraient en symbiose avec le Président, pas comme la minorité des citoyens Français qui l'ont élu président...

La politique est une poubelle qu'il faudrait vider plus souvent...

6.Posté par Doudou le 27/07/2017 14:14 (depuis mobile)

En marche pour une Belle contrefaçon de Mr Hollande...

7.Posté par JORI le 27/07/2017 14:16

"De nombreux spécialistes de Droit constitutionnel réfutent ce risque d'inconstitutionnalité" et quelle est la différence avec une personne possédant un casier judiciaire et qui, à vie, ne peut prétendre à la fonction publique?????.

8.Posté par SCEPTIQUE le 27/07/2017 16:58

Les promesses n'engagent que ceux qui les font, n'est-ce pas ? Encore un qui n'a rien à faire du peuple. Et dire qu'on a cru qu'on pourrait avoir dans l'avenir des politiciens irréprochables. Certains devaient certainement savoir car eux, avec des casiers chargés, ils l'ont soutenu au détriment de leur propre parti... Suivez mon regard.....

9.Posté par KLOD le 27/07/2017 17:07

affligeant effectivement , on aurait pu penser à un réel renouveau , loin des caciques de droite ou de gauche ..........en fait queue dalle ................ en marche à reculons ( pas facile , vous avez déjà essayer ? ) v.

10.Posté par Dazibao le 27/07/2017 19:01

Abandon de l'obligation d'un casier judiciaire vierge : le nouveau faux pas de Macron
.................................


Grand faux pas des zélecteurs zélés qui ont voté pour un ambitieux ....

11.Posté par UN SIMPLE CITOYEN LAMDA le 27/07/2017 19:18

- OYEZ ! OYEZ !! BONNE NOUVELLE CITOYENS : "LA DÉMOCRATIE VIENT "DE PROGRESSER" DE FAÇON ADMIRABLE:" !!!
Sinimalé Claude Hoarau , Hamilcaro ont le droit de à commencer les campagnes des prochaines Sénatoriales et mêmm celle de Législatives de 2.022 !!!!

12.Posté par PATRICK CEVENNES le 27/07/2017 20:44

fukcd473
Quand sont les prochaines élections ? Il faudra à ce moment frapper un coup très fort pour faire comprendre au Prédicateur le Macro(N)iqueur le Peuple français qu'au moins 56,47% de français (ceux qui ne font pas partie des 43,53% qui ont voté pour EM à la présidentielle) sont mécontents de la politique du Gouvernement et des députés qui vont avec.

13.Posté par Marc le 27/07/2017 20:44

Personnellement, j'ai effectivement toujours considéré que cette mesure courait un fort risque d'inconstitutionnalité. D'ailleurs, l'étude d'impact du projet de loi l'écartait pour cette même raison. Je cite:

La première option serait de créer une incapacité électorale, visant à interdire la candidature aux élections de toute personne dont le bulletin n°2 du casier judiciaire porte mention d'une condamnation pour diverses infractions limitativement énumérées au sein d'un nouvel article du code électoral.

Toutefois, dès lors qu'une telle mesure pourrait s'analyser comme une peine d'incapacité automatique, peine privative de droit s'appliquant quand bien même la juridiction n'aurait pas décidé de condamner le coupable à une peine complémentaire d'inéligibilité lorsque celle-ci est encourue, sa constitutionnalité apparaît fragile.

En outre, une telle incapacité, contrairement à une peine complémentaire d'inéligibilité dont la durée est fixée par le juge, durerait le temps du maintien de l'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire. La possibilité d'un relèvement de cette incapacité devant le juge pénal ou via une demande de dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire n'apparaît pas suffisante pour permettre une conformité au principe d'individualisation des peines, dans la mesure où l'examen du juge sur l'existence de cette incapacité n'est pas obligatoire. Il ne sera effectué, qu'à la condition que le condamné formule une demande.


En effet, l'interdiction pour un candidat d'avoir un casier judiciaire peut s'analyser comme une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à 40 ans (!!!), mais en pratique plutôt 10 ans, qui serait appliquée automatiquement, sauf certains cas d'effacement ou de non inscription. Cela semble contraire au principe d'individualisation des peines (même si ça se débat), au principe de la proportionnalité des peines (40 ans, c'est tout de même long, surtout comparé au régime d'inéligibilité actuel) et à la liberté constitutionnelle de se présenter. Même sur le plan des principes, ça me choque un peu, pour deux raisons:

- la première c'est que lorsqu'on est un décideur public, il est beaucoup plus facile d'avoir un casier qu'on ne le pense. Notamment lorsqu'on donne délégation de signature à quelqu'un et que cette personne prend une décision illégale, vous pouvez être condamné solidairement. On se souvient aussi du cas de maires condamnés pénalement parce qu'un appareil collectif de leur mairie était mal entretenu et que quelqu'un s'était blessé...
- la deuxième c'est qu'il me semble qu'il appartient aux citoyens de décider qui ils vont élire, même si ces gens ont été condamnés, et qu'on ne peut légitimement les priver de ce droit qu'avec la plus grande précaution.

En revanche, il est vrai que Macron aurait pu, s'il avait eu le courage de ses opinions, mettre les deux dispositions dans la loi et laisser le conseil constitutionnel trancher. Au pire, l'une des deux aurait écrasé l'autre.

Par ailleurs, que ce soit Ferrand qui porte cette proposition de repli n'est pas complètement anormal, étant donné qu'il est président du groupe majoritaire. C'est plutôt le rôle de la rapporteure, en théorie, mais il paraît qu'elle ne fait pas son travail. Et dans ces cas là c'est le président de groupe qui porte le compromis.

14.Posté par wtf le 27/07/2017 22:04

"des paroles, paroles et paroles, que tous ses" maux....même pas surpris, et c'est que le début. Inconstitutionnelle ? A h bon, ils anticipent les magistrats de la cour, trop fort. Et au fond,admettons rien n'aurait interdit une modification constitutionnelle (on l'a bien fait pour niquer les gens en 2008, grâce au traité de lisbonne de 2007, rejeté par référendum de 2005, quant à l'article 80 C qui officialise l'arrêt CE Nicolo). Bref,vivement que ce MACRON finissent son mandat, qui de toute évidence en promet encore plus que ce qu'on ne pouvait craindre quant à la rapidité de sa médiocrité du jeune et beau candidat

15.Posté par Réveillez vous le 27/07/2017 22:09

LOL

et la semaine dernière c'était quoi déjà ....a oui la peur de la moralisation et de devoir manger au mac do ....lol

Allez ...EN MARCHE ARRIÈRE....

votez macron on vous a dit....votez macron ...

16.Posté par JORI le 28/07/2017 10:33

13.Posté par Marc le 27/07/2017 20:44
"En effet, l'interdiction pour un candidat d'avoir un casier judiciaire peut s'analyser comme une peine d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à 40 ans (!!!), mais en pratique plutôt 10 ans, qui serait appliquée automatiquement, sauf certains cas d'effacement ou de non inscription. Cela semble contraire au principe d'individualisation des peines (même si ça se débat), au principe de la proportionnalité des peines (40 ans, c'est tout de même long, surtout comparé au régime d'inéligibilité actuel) et à la liberté constitutionnelle de se présenter", et pourquoi des personnes ayant eu un casier judiciaire ou ayant purgé leur peine ne pourraient pas faire de bons fonctionnaires????. Là, il n'y aurait pas un problème de constitutionnalité???.
-"la deuxième c'est qu'il me semble qu'il appartient aux citoyens de décider qui ils vont élire, même si ces gens ont été condamnés", qui ils vont élire!!!!. donnez moi du coup pour un militant de droite quel choix il avait aux municipales par exemple, à St Paul, à St Pierre, à St André etc, puisqu'on leur imposait un seul candidat????. Qui plus est déjà condamnés.

17.Posté par GIRONDIN le 28/07/2017 12:46

Qu'on laisse au citoyen la possibilité de voter pour des escrocs, menteurs, voleurs....

Le menteur fillon n'a pas été élu et sur 1 900 000 euros de parrainage comme candidat , après avoir été menacé par les républicains, a rendu 1 000 000!

18.Posté par jpleterrien le 28/07/2017 14:08

Vous l'avez voulu (enfin, pas tous, hein...), vous l'avez.......eu !!!

Relisez la morale de la fable "Le corbeau et le renard." ....

19.Posté par PIERRE- ERICK du Chaudron le 28/07/2017 15:44

Certains véreux ont donc encore de beaux jours devant eux,

20.Posté par JORI le 28/07/2017 17:12

18.Posté par jpleterrien le 28/07/2017 14:08
C'était comment avant macron????.

21.Posté par Question bête le 28/07/2017 23:24 (depuis mobile)

Si le risque est avéré..quelle conséquence pour les métiers cités..?

22.Posté par kersauson de (P.) le 30/07/2017 10:29

DUPUYYYYYY
apprends a lire
ca aurait été "anticonstitutionnel"
C EST TOUT !!!!!
et une autre mesure a donc été prise

BRAVO mr le President MACRON

23.Posté par austrodoudou le 01/08/2017 18:45

post 13
En revanche, il est vrai que Macron aurait pu, s'il avait eu le courage de ses opinions, mettre les deux dispositions dans la loi et laisser le conseil constitutionnel trancher. Au pire, l'une des deux aurait écrasé l'autre.

Sauf que ce n'est pas le Président qui vote la loi mais le parlement

24.Posté par VIEUX CREOLE le 01/08/2017 21:30

EST-ON CERTAIN QUE C'EST MACRON QU I " A EXIGÉ LE RETRAIT DE " CE POINT FORT"DE SON PROGRAMME PRÉSIDENTIEL ???
- Je me méfie de certains jugement prononcés hâtivement !! Plusieurs Députés dits macron -compatibles" sont OPPOSÉS à ce que cette question soit approuvée !!!!

- A -t-on lu ( aprés la baisse importante de sa cote de popularité" et les critiques qui lui sont adressés) le violent et sévère recadrage récent à "sa Majorité" ?? Lisez don l 'article "du Figaro" à ce sujet publié aussi par le journal " VINGT MINUTES !!!

25.Posté par Huguette GOUGEON le 07/02/2019 14:51

pour voter en FRANCE IL FAUDRAIT :
la carte d'identite ou passeport
un casier judisciaire vierge / B2,B3
SI CELA N'EST PAS FOURNI INTERDIRE A LA PERSONNE DE VOTER

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