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Communiqué

ATTAC mène une action de "prélèvement à la source" afin de dénoncer l'évasion fiscale


Ce samedi 18 décembre à Saint-Pierre, ATTAC a mené une action de "prélèvement à la source" afin de dénoncer l'évasion fiscale pratiquée par de grands groupes internationaux. Le communiqué de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne :

Par LG - Publié le Dimanche 19 Décembre 2021 à 22:20

La crise du Covid-19 a provoqué une crise globale et économique majeure. Et pourtant, le gouvernement s’obstine à financer la crise par des réformes de casse sociale, pendant que les milliardaires et les multinationales du CAC40, tels Amazon, BNP Paribas, McDonald's et TotalEnergies enregistrent des bénéfices records historiques.

Chaque année, ce sont 80 à 100 milliards d'euros par an d’évasion fiscale qui manquent aux caisses de l'État, il est urgent en ces temps de crise sanitaire de prendre des mesures de justice fiscale, comme la mise en place en place d'une taxation unitaire des multinationales.

Avec la campagne de « prélèvement à la source », les actions qui sont menées partout en France, sont l'occasion de faire progresser la notion de justice fiscale, de la mettre en lumière dans le calendrier électoral à venir et de pointer le manque de volonté politique du gouvernement qui préfère faire des économies sur le dos des plus précaires et faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.

Nous allons allons remettre l'argent qui manque aux caisses de l’État. avec une mise en scène de « Saisie pour évasion fiscale », dans des centres de finances publiques

Alors que débute une séquence électorale dont les thématiques de campagne semblent dictées par l’extrême-droite, nous souhaitons avec ces actions remettre les questions de justice fiscale au centre du débat public.

L’injustice fiscale, ce fléau qui mine le consentement à l’impôt

Depuis plusieurs années, la demande de davantage de justice fiscale ne cesse de s’exprimer. On l’observe dans les enquêtes d’opinion, mais aussi au cœur des mouvements sociaux, marqués notamment par la mobilisation des Gilets jaunes.

L’injustice fiscale, illustrée notamment par les multiples scandales (affaire Cahuzac, Panama Papers, Paradise Papers, Lux Leaks, CumEx...), nuit gravement au consentement à l’impôt, pilier fondamental de toute démocratie, et contribue à la hausse des inégalités, à la dégradation des services publics et à la remise en cause des mécanismes de protection sociale.

Si nous prenons le risque de « voler » des multinationales, c’est parce que nous ne supportons plus que ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt y échappent en toute impunité, tandis que ce sont les plus précaires qui trinquent.

L’évasion fiscale des multinationales nous coûte un pognon de dingue

Dans cette campagne, nous voulons particulièrement dénoncer les mécanismes de l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

Ces mécanismes permettent aux multinationales de réduire très fortement le montant de leurs impôts et de créer une concurrence déloyale avec les petites et moyennes entreprises, dont le taux d’imposition réel est nettement supérieur à celui des entreprises multinationales.

Pour la France, les profits non déclarés s’élèvent à 46,7 milliards $ (39,7 milliards €) en 2018, ce qui représente un manque à gagner de 15,4 milliards $ (13,1 milliards €) d’impôt sur les sociétés par an.

Les multinationales que nous avons choisi de cibler dans cette campagne sont représentatives des pratiques d’évasion fiscale :

• BNP-Paribas est la banque française la plus présente dans les paradis fiscaux (194 filiales) et a été épinglée dans de multiples scandales d’évasion fiscale (Lux Leaks, Panama Papers, CumEx, OpenLux...) ;

• Total Energies échappe à l’impôt sur les sociétés en France grâce à ses 160 filiales dans les paradis fiscaux, notamment aux Bermudes et aux Pays-Bas ;

• Mc Donald’s est organisée de façon à ce que les profits réalisés en France soient artificiellement déclarés au Luxembourg, ce qui lui permet en outre d’éviter d’avoir à verser des primes d’intéressement à ses salarié.es ;

• Amazon a réussi l’exploit de payer 0 euro d’impôt sur les sociétés dans toute l’Union Européenne en 2020, malgré des ventes records, en délocalisant ses revenus au Luxembourg, et elle organise une fraude massive à la TVA.

Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’évasion fiscale

De nombreux scandales ont révélé le caractère systématique de l’évasion fiscale des multinationales. Depuis trop d’années, scandale après scandale, estimation après estimation, on constate que ce phénomène ne cesse d’augmenter faute de volonté politique d’y mettre fin. Depuis trop longtemps, les États et l’Union européenne font semblant de lutter contre ce fléau sans prendre de mesures à la hauteur du problème.

Bruno Le Maire comme de nombreux responsables des États du G7, pays accueillant les sièges des principales multinationales, ont salué une « avancée historique » dans la lutte contre l’évasion fiscale, suite à l’accord sur l’instauration d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’« au moins 15% ».

Notre campagne vise notamment à pointer les limites de cet accord et à ne pas laisser raconter que nos dirigeants auraient mis fin au problème. Alors qu’on nous promet depuis tant d’années la « fin des paradis fiscaux », nous ne sommes pas dupes des faiblesses de cet accord, dénoncées unanimement par les organisations luttant pour la justice fiscale.

Nos revendications pour mettre fin à l’évasion fiscale

Face à l’inertie ou la procrastination des États, nous demandons :
• un véritable échange automatique d’information, sans exemption, réciproque et multilatéral ;
• un véritable registre mondial des sociétés écran, afin de connaître leurs propriétaires effectifs ;
• un cadastre financier européen, voire mondial, pour identifier les détenteurs des différents titres financiers ;
• en finir avec les rulings, la multiplication des niches fiscales et la concurrence fiscale entre les États ;
• empêcher la « planification fiscale agressive » et le shopping fiscal des multinationales ;
• les contraindre à rendre compte de leurs activités pays par pays avec un reporting public ;
• renforcer et étendre la protection les lanceurs d’alerte ;
• un renforcement de la coopération entre administrations nationales (administration fiscale et
douanière, services spécialisés de police judiciaire, anti-corruption et anti-blanchiment,
justice) et entre États ;
• obtenir le renforcement des effectifs et moyens des administrations impliquées dans la
traque des délinquants financiers ;
• obtenir la poursuite des responsables des banques et sociétés de conseils qui organisent
l’évasion fiscale et en finir avec l’impunité fiscale (condamnations fiscales et pénales) ;
• la mise en place de la taxation unitaire, plus efficace que la réforme de l’impôt mondial
négocié au sein de l’OCDE.





1.Posté par Bruce le 20/12/2021 09:19

Ils ont bien raison, dommage que tout le monde s’en fout. Les pires c’est ceux qui hurlent quand ils voient un sdf avec un smartphone.

2.Posté par Leparfum le 20/12/2021 13:05

Super et bravo !

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