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Blog de Pierrot

ARAST : Nassimah se trompe de tribunal...


Par - Publié le Mardi 2 Février 2010 à 14:48 | Lu 1609 fois

Le président du TGI, agissant en matière de référé, s'est donc déclaré incompétent quant à la demande d'expulsion des ex-salariés de l'ARAST du hall du Palais de la Source, renvoyant la Présidente du Conseil général devant le tribunal administratif.

Au delà de cette décision judiciaire qui ne concerne qu'une toute partie du dossier ARAST, il convient de se poser la question de la crédibilité de l'ensemble des arguments juridiques avancés par le Conseil général quant au fond du dossier et notamment quant à la responsabilité des AGS, quand on voit la légèreté de ses arguments sur l'aspect "expulsion" du dossier.

Quand on en est à se tromper de juridiction et qu'on vient devant le TGI plaider une affaire qui relève du tribunal administratif, on est vraiment en droit de se poser des questions...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par on ne nous dit pas tout le 02/02/2010 15:06

Chronique d'un suicide annoncé, suicide politique bien sur, tout a été fait trés convenablement en ce sens ! Bravo a tout ceux qui ont participé, facilité, accéléré ... dénouement final proche, constat du décès le 15 février, veillée mortuaire le 14 mars, enterrement et obsèques le 21 !

2.Posté par lionel payet le 02/02/2010 15:52

C'est amusant d evoir M Dupuy jouer à l'expert judiciaire!

3.Posté par JOnito le 02/02/2010 16:08

@lionel payet : c'est amusant que tu parles pour ne rien dire, au cas si tu ne le savais pas, Pierrot Dupuy a un master en Droit ....

Pour la situation, j'ai l'impression que les deux autres groupes politiques qui composent la majorité hétéroclite de Nassimah Dindar, ainsi que son entourage proche, font tout pour la ridiculiser, la tourner en bourrique. On ne peut pas être bête à ce point et se tromper de juridiction !!!
A post#1, je n'appelerai pas donc cela un suicide politique, mais plutôt un assassinat politique. En effet, tout a été fait, mis en oeuvre afin que Nassimah se plante en beauté. ELle a été sur une planche savonneuse, certes, mais on l'y a poussé aussi ...

4.Posté par Patrick Floc'h le 02/02/2010 17:06


ARAST : Nassimah se trompe de tribunal...


mdr Pierrot ils sont payé combien les juristes pour leur incompétence ?

j'espère pour elle qu'elle n'est pas encore au stade de confondre piscine et glycine

5.Posté par Micomprenpi le 02/02/2010 17:26

Ah ben sa alors, "la li la fé in l'erreur là"!!!!!!! eh dire que la Présidente dispose d'un service juridique, d'un DGS grand stratège,d'une nouvelle porteuse de sacs et dossiers, de conseillers officieux en ki d'après l'autre article de Pierrot elle préfère placé sa confiance en mettant sur la touche les officiels...
Kan sa Nassimah va rouv in cou le yeux?? Créole i di pa capab lé mort sans essayé, mé pendant ce temps là, cabri i mange salade!!!!!!!

6.Posté par CANDIDE le 02/02/2010 20:04

Copinage et compétences vont rarement de paire, même chez les juristes du C.G. il doit y avoir du nettoyage à faire.

7.Posté par diony le 02/02/2010 20:46

Bravo pour le master de droit ! Il a aussi une carte de journaliste et une carte de l'UMP. ça fait pas mal, non ?

8.Posté par PAUL JUNOT le 02/02/2010 22:08

En se déclarant incompétent le tribunal admet dans le même temps qu'il n'y a pas voie de fait (pas de dégradation, pas de blocage des accés, pas d'atteinte à la liberté de travail ni de déplacement...) En effet le juge judiciaire (TGI) restait compétent s'il y avait voie de fait matérialisée et démontrée. Ce qui ne fut pas le cas. Depuis le début de ce conflit les ex salariés de l 'Arast ont toujours su défendre leur cause avec des moyens justes et garder leur dignité malgré tout ce qui leur tombait sur la tête. Le tribunal en se déclarant incompétent declaré du même coup qu'il n'y avait pas voie de fait. Ce qui n'est que justice!!!

9.Posté par Citoyen le 07/02/2010 23:52

Monsieur Jugnot, c'est une bataille gagnée mais n'avez vous pas peur des suites de la plainte des salariés de l'arast dans la mesure où plusieurs conseillers prud'homaux de la CGTR assistaient les manifestants et comme vous le savez, dans ce cas de figure, ces personnes soient disant juges, ne peuvent sièger aux audiences de référé et risquent d'entrainer les plaignants dans une spirale juridique enférique. Et pourtant ces personnes ont prêté serment.

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