Première partie
La lettre commence ainsi : “La stratégie politicienne consistant à attaquer le Conseil général et plus précisément sa présidente, à en faire la cible des responsabilités et des mécontentements de personnes – à juste titre excédées et désespérées – n’a que trop duré !”
“Cette manipulation de personnes fragilisées et cette volonté de discrédit doit cesser”.
“Le Conseil général ne peut plus continuer à accepter l’occupation de ses locaux, les insultes et menaces quotidiennes à l’encontre des élus du personnel, les tentatives de coups de force et de séquestration. Notre collectivité refuse cette recherche de “contacts” physiques” avec les agents de sécurité ou les forces de l’ordre. Afin de jeter en pâture à l’opinion publique des personnes victimes de malaises ou blessures”.
“Le Conseil général tient à rappeler qu’en aucun cas il n’est responsable de la liquidation judiciaire de cette association dans l’ampleur des déficits était faramineux. Le Conseil général n’a eu de cesse d’alerter les autorités compétentes (Chambre régionale des comptes dès 2007, préfecture…) ainsi que les dirigeants de cette association (multiples courriers officiels d’avertissements, d’interventions sur les dérives financières constatées…)”
“En aucun cas, le Conseil général n’avait intérêt ni envie de ce désastre, il n’y avait pas de volonté de tuer l’ARAST”.
Précisions sur cette première partie :
– Sur “les déficits faramineux” : il n’est que le fait des élus de tous bords politiques et du Conseil général. Il y a d’abord les embauches imposées à la structure lors des périodes électorales, avec promesses d’augmentation des subventions. Ces promesses n’ont pas été tenues. Il y a aussi le paiement de l’horaire travaillé qui était payé par le Département en dessous de la grille métropolitaine, alors que l’ARAST appliquait la convention collective nationale. Conclusion : une partie ou la totalité de ces déficits faramineux incombait et incombe toujours au Conseil général.
– “Il n’y avait pas de volonté de tuer l’ARASt”. C’est faux ! Dans au moins un courrier adressé à la préfecture au mois d’octobre 2009, et signé de la présidente Nassimah Dindar, le Conseil général demandait la liquidation de l’ARAST alors que cela faisait déjà un an que le dossier était devant le tribunal.
La casse de l’ARAST avait entre autres pour objectif de transférer les missions obligatoires et les budgets qui vont avec aux CCAS (Centre communal d’action sociale) des communes, comme l’avait demandé un grand nombre de maires. Certains CCAS s’étaient préparés, au cours du dernier trimestre 2009, à prendre les missions de l’ARAST.
La volonté de tuer l’ARAST était donc réelle, il est vrai que c’était la volonté d’un nombre d’élus de tous bords politiques.
Deuxième partie
Le Conseil général se trompe sur un autre point : “En aucun cas, le Conseil général n’a l’obligation de reprendre du personnel licencié, suite à la liquidation d’une entité privée : la volonté de ne pas laisser les personnes âgées sans aide en pleine période de grande chaleur, en période de vacances et de fin d’année nous a amenés à voter un rapport permettant la possibilité d’embaucher provisoirement pour une durée maximale de six mois des aides à domicile, en attendant que d’autres opérateurs reprennent le relais”.
“Ce geste de prévention sociale et d’anticipation d’une situation d’urgence, n’est en aucun cas une reprise d’activité d’une mission non obligatoire toujours réalisées par des opérateurs externes”.
Précisions sur cette deuxième partie :
– Le tribunal peut obliger le Conseil général à reprendre le personnel licencié qui remplissait les missions obligatoires du Département, selon l’article L1224-3 du code du travail.
En substance, l’article précise : “Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés, un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat public dont ils sont titulaires”.
En fait, le Conseil général voulait reprendre tout le personnel de l’ARAST à l’issue de la liquidation judiciaire. La collectivité avait négocié un délai de deux mois avec le tribunal, pour réaliser le transfert. “Mais, on ne nous pas accordé ce délai”, avait avoué tristement Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général lors d’une assemblée plénière.
Nassimah Dindar pensait avoir tout programmé, sauf l’absence de ce délai de deux mois. Pourquoi le Conseil général n’a-t-il pas eu ce délai demandé ? Et qui avait intérêt que ce délai de deux mois ne soit pas accordé à Nassimah Dindar et au Département ? En fait, il semblerait que cela provienne d’un manque de suivi du dossier de l’ARAST, pendant la période d’observation qui a suivi la mise en règlement judiciaire. Le Conseil général, et ses avocats, n’ont par exemple pas versé les 2,5 millions d’euros auxquels ils s’étaient engagés devant le juge, pas plus qu’ils n’ont fait parvenir au tribunal un courrier soutenant les associations susceptibles de reprendre les activités de l’ARAST. Devant un tel manquement, le juge n’a pu que liquider l’association, privant du même coup le Conseil général du délai de deux mois dont il avait besoin pour mettre en place la structure devant reprendre l’ARAST et ses salariés.
La suite n’a été alors que maladresses, précipitations, cafouillages et manque total de respect pour 1.200 salariés et 6.000 bénéficiaires de l’ARAST, alors qu’une simple application de la loi suffisait. L’urgence était (et est toujours) l’indemnisation des 1.200 salariés de l’ARAST.
Troisième partie
Voilà ce que dit le Conseil général dans sa lettre ouverte : “Malgré l’évidence de cette position, rien n’empêche l’AGS de se conformer à ses obligations légales, et à se retourner ensuite contre le Conseil général qui a obtenu un rappel écrit du préfet, que ce dernier mandaterait d’office les sommes que le Conseil général serait amené à payer par décision de justice”.
“De quoi a peur l’AGS. Si l’AGS a vraiment les moyens financiers, pourquoi ce sont les travailleurs qui ont cotisé pendant des années qui doivent trinquer”.
Précisions sur cette troisième partie :
Sur ce point, le Conseil général a entièrement raison. Ce n’est pas à l’AGS de déterminer s’il y a oui ou non transfert d’activité, c’est au tribunal. Lorsqu’il y a liquidation judiciaire, l’AGS, financée par les cotisations salariales, a été créée pour suppléer aux entreprises défaillantes et indemniser les travailleurs.
L’institution aurait dû appliquer la loi. L’AGS doit verser les indemnités de licenciement aux 1.200 salariés, qu’importe leur orientation professionnelle après l’ARAST. Et il reviendra ensuite à l’AGS de se retourner contre le Conseil général devant les tribunaux.
Quatrième partie
La dernière partie de la lettre ouverte : “L’espoir de retrouver un travail pour beaucoup est réel. La partie accusatrice qui curieusement a pris beaucoup de temps pour saisir les Prud’homes (tout comme elle interdit aux aides à domicile d’aller chercher du travail) sait pertinemment que, même si le Conseil général le voulait, il n’a pas le droit de prendre de l’argent public pour indemniser les licenciés puisqu’il n’a pas de créances vis-à-vis de ces personnes. Alors pourquoi cette partie accusatrice canalise la colère des ex-salariés de l’ARAST et sur sa présidente, qui devient une cible permanente”.
“Nous regrettons le silence et la démagogie d’élus qui ont participé à tous les processus de décisions concernant l’ARAST entre 2004 et 2008. Nous les invitons à user de leur influence et à actionner leurs représentants plutôt que de mettre de l’huile sur le feu à des fins électoralistes”.
Précisions sur cette quatrième partie :
Le Conseil général se trompe d’adversaire lorsqu’il s’en prend aux ex-salariés de l’ARAST qui ne réclament qu’une chose : leurs indemnités de licenciement. C’est malvenu, c’est maladroit et c’est indécent. Car parmi eux, beaucoup n’ont pu nourrir leurs enfants que grâce à la générosité des familles, proches, amis et aux dons alimentaires de quelques grandes surfaces.
Ces travailleurs sociaux qui ne savaient plus vers qui se tourner, se battent toujours avec l’énergie du désespoir pour leurs droits. Sur ce point, le Conseil général ne les a pas beaucoup aidés. C’est plutôt le contraire : climatisation et eau coupées, vigiles pour bloquer toute circulation et échanges avec l’extérieur, requête devant le tribunal pour les expulser du hall où ils campent… Encore une fois, le Conseil général, chargé de la politique sociale, a tout simplement manqué d’humanité.
Sur le “silence et la démagogie des élus”, le Conseil général a raison, seule Nassimah Dindar a été le plus souvent exposée. D’abord, parce qu’elle est la présidente de la collectivité, ce qui est la moindre des choses. Et puis, c’est connu lors des tempêtes sociales, les élus politiques de tous bords sont les premiers à savoir où se planquer.
Ensuite, c’est quand même Nassimah Dindar qui a accéléré le processus de liquidation judiciaire qui a déclenché cette catastrophe humaine qu’elle croyait pouvoir maîtriser. Et enfin si le Département et sa présidente Nassimah Dindar sont si innocents dans ce gâchis et ce drame humain, pourquoi ne pas avoir transmis le dossier de l’ARAST à la justice depuis au moins un an, comme l’a demandé Paul Vergès mardi dernier dans une motion votée par le Conseil régional ?
Une dernière précision pour éviter tout amalgame et une possible erreur : dans cette affaire, les seules victimes, ce sont les 1.200 salariés de l’ARAST et leur famille et les 6.000 bénéficiaires de l’ARAST, ce n’est sûrement pas le Conseil général.
Dans ce dossier, tous les élus du Conseil général sont responsables et coupables de ce fiasco.
