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ARAST : La Région demande au Département de transmettre le dossier à la justice

La majorité régionale a proposé une nouvelle motion de soutien aux ex-salariés de l'ARAST, lors de son assemblée plénière de ce matin.

Ecrit par Jismy Ramoudou – le vendredi 29 janvier 2010 à 13H59

Les licenciés de l’ARAST n’ont aucune garantie de l’application de la loi. Et, est-ce que les bénéficiaires doivent encore attendre. La droite et les socialistes ont demandé certaines modifications. Paul Vergès, qui a mis en avant l’urgence de la situation, a décidé avec l’accord de sa majorité de ne porter aucun changement au texte initial.

N’ayant pas eu satisfaction, Michel Vergoz et trois autres socialistes n’ont pas participé au vote. Nous vous proposons la motion votée à la majorité par l’Alliance et les élus de droite.

“Le Conseil régional :
– réitère sa demande de venue d’une mission de l’IGAS, dans les plus brefs délais ;
– demande au Conseil général de rendre public tous les rapports d’audit et tout document relatif à l’ARAST ;
– considère que la saisine de juridictions saisies de ce conflit ne doit aucun cas se traduire par le non versement des indemnités dues aux ex-salariés de l’ARAST ;
– que dans l’attente d’une décision de justice définitive, le droit s’applique dans l’intérêt des salariés licenciés et conformément aux règles ordinaires en vigueur en matière de licenciement ;
– demande par conséquent que l’AGS verse sans délai les indemnités aux travailleurs licenciés, nonobstant les procédures engagées ;
– demande également au Pôle emploi d’examiner toutes les possibilités de versement d’indemnités par les Assedic aux travailleurs concernés par cette procédure et d’étudier toute possibilité de reclassement ;
– insiste sur une conclusion urgente de ce conflit, dans l’intérêt des ex-salariés comme pour celui des 6.000 bénéficiaires de leur action”.

 

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