AMI : Renouvellement d’une partie des membres du Comité Scientifique de la Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL)

Mercredi 21 Août 2019 - 14:56

Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Renouvellement d’une partie des membres du Comité Scientifique de la Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL)

La Région Réunion lance un appel à manifestation d’intérêt d’experts scientifiques et de spécialistes issus de la recherche, de l’enseignement, de la gestion et de la restauration d’espaces naturels ainsi qu’en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité, afin de constituer le Comité Scientifique de la Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL)
Les candidatures sont attendues avant le :
27 septembre 2019


Cadre général, rôle et missions du COSCI NRL

Préambule : La RN 1, route du littoral, se développe sur 13 km entre Saint-Denis et La Possession. Mise en service en 1976 dans sa configuration actuelle à 2x2 voies, elle constitue un maillon du réseau armature de l’île (route à 2x2 voies du Tampon à Saint Benoît via Saint-Pierre et Saint-Denis), d’une importance économique majeure (seule liaison rapide entre la capitale administrative et l’aéroport d’une part, le Port de la Pointe des Galets d’autre part, deux des principaux bassins d’emplois et d’activités de l’île). Cet axe supporte un trafic de 60 000 véhicules par jour.

Cette section de la route du littoral, située en pied d’une falaise dépassant 200 m de hauteur, est exposée en permanence aux chutes de pierre, voire à des éboulements massifs. Des mesures de fermeture à la circulation de la chaussée côté montagne voire des 2 chaussées sont prises en période de fortes pluies ou de fortes houles. Pour garantir au mieux la sécurité des usagers et cet itinéraire ne pouvant être totalement sécurisé, il doit être remplacé par une nouvelle liaison définitivement sécurisée y compris du point de vue du risque d’effondrement de grande ampleur.

La nouvelle infrastructure qui est construite sur la mer se compose de sections en digues et en viaducs. Elle comporte des voies routières, une emprise pour un futur transport collectif en site propre et une voie cyclable. Le projet a été déclaré d’utilité publique le 7 mars 2012.

L’étude d’impact du projet de construction de la Nouvelle Route du Littoral (viaduc et digue en mer) a mis en évidence un certain nombre d’impacts sur les milieux et les espèces (terrestres et marins) en phase travaux, et pour certains en phase d’exploitation
Ces impacts affectant l’eau et les milieux aquatiques et des espèces protégées, une autorisation au titre de la loi sur l’eau et des dérogations aux interdictions de perturbation et de destruction de ces espèces ont été sollicitées et obtenues auprès du préfet ainsi qu’auprès des Ministres en charge de l’Écologie et de la Mer.

Ces arrêtés comportent des mesures de réduction d’impact, d’accompagnement et de compensation.


Références réglementaires :
 
Le Comité Scientifique de l’opération Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL) a été institué par : 

- L’arrêté préfectoral N° 2013-2021/SG/DRCTCV4 du 25 octobre 2013 portant autorisation au titre du code de l’environnement des travaux de Nouvelle Route duLittoral sur les communes de Saint-Denis et La Possession, dit arrêté Loi sur l’eau. 
- L’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant autorisation de déroger aux interdictions de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction oud’aires de repos du Grand dauphin commun (Tursiops truncatus) 
- La décision préfectorale N°2013-07 du 20 décembre 2013 portant autorisation de déroger aux interdictions : 
- de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (cétacés et tortues) 
- d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (cétacés et tortues) 
- de destruction ou d’enlèvement des oeufs, des larves et de nymphes, de destruction, de mutilation, de capture ou d’enlèvement, de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces d’insectes protégés, 
- de destruction ou d’enlèvement des oeufs, de destruction, de capture ou d’enlèvement, de transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres protégés, 
- de capture ou d’enlèvement, de destruction et de transport de spécimens d’espèces d’oiseaux protégées

Rôle du COSCI NRL

Le COSCI NRL est chargé :

- d’évaluer la pertinence scientifique et l’efficacité des mesures de réduction, d’accompagnement, de compensation et de suivi ; 
- d’émettre des avis sur les protocoles avant le début des travaux dans un délai compatible avec les délais du chantier. Ces protocoles seront des protocoles standardisés (directive cadre sur l’eau) lorsqu’ils existent ; 
- de se prononcer sur toute question concernant les espèces protégées. Le COSCI NRL repose sur l’indépendance, la libre expression, la confidentialité des échanges, l’écoute et le respect des positions exprimées.
Les arrêtés d’autorisations et les obligations et mesures qui y figurent constituent le cadre de réflexion. Le COSCI NRL n’est pas chargé d’évaluer l’opportunité de l’ouvrage ou le parti d’aménagement retenu par le maître d’ouvrage ni de remettre en cause les études et phases d’instruction ayant conduit aux autorisations.

Ces missions seront réalisées à l’occasion de deux réunions plénières annuelles a minima.

En fonction des contraintes de chantier, elles peuvent prendre la forme de sollicitations ponctuelles en complément de ces réunions.


Indépendance des membres experts du COSCI NRL

Afin de garantir l’indépendance du COSCI NRL, ses membres experts sont des personnes physiques : 

- non liés par un contrat avec la Maîtrise d’Ouvrage, la Maîtrise d’oeuvre, les Entreprises de travaux et les Bureaux d’Études assistants de ces structures pour leprojet de la Nouvelle Route du Littoral, 
- non membre d’une instance consultative saisie dans le cadre de l’instruction du projet NRL (Comité Scientifique Régional de Protection de la Nature, ConseilNational de Protection de la Nature, Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages,...), 
- non membre d’un organisme ayant engagé des actions contre le projet. Les membres du COSCI NRL sont désignés pour leur compétence scientifique. Ils s’expriment en tant que personnes expertes de leur spécialité, intuitu personae, c’est-à-dire parlant uniquement au nom de la discipline scientifique qu’ils représentent


Composition du COSCI NRL

La composition du COSCI NRL est conjointement définie par la Région et les services de l’Etat. Le COSCI NRL est composé de spécialistes reconnus pour leurs compétences scientifiques dans les domaines suivants : 

- Faune/Flore et habitats marins 
- Qualité des eaux marines 
- Hydro-sédimentaire 
- Tortues marines 
- Cétacés 
- Acoustique sous-marine 
- Flore terrestre 
- Faune terrestre


Sollicitation d’avis

La Région et l’Etat peuvent ponctuellement et conjointement solliciter un des experts sur sa thématique de compétence.
L’annonce d’une sollicitation à venir pourra être formulée au cours d’une des séances plénières du COSCI NRL, au vu de la nécessité de recueillir l’avis d’un expert, suite aux échanges qui ont lieu en séance.

Ces sollicitations ne se substituent en aucun cas aux deux réunions plénières annuelles prévues par les textes.


Appel à manifestation d’intérêt

Compétences attendues :

Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, il est recherché des experts dans les domaine des sciences de la vie et de la terre suivants : 

- Faune/Flore et habitats marins 
- Qualité des eaux marines 
- Tortues marines

Conditions d’exercice :

Les membres sont nommés par la Région avec validation de l’Etat pour une durée de 3 ans. Par conséquent, les candidats à un mandat au sein du COSCI NRL s’engagent pour la période 2019-2022 à une participation effective et assidue aux réunions de l’instance (en moyenne, deux journées par an).

Les membres du COSCI bénéficieront du remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement.

Les candidatures devront être transmises au plus tard le 27 septembre 2019
à l’adresse suivante : christophe.rousseau@cr-reunion.fr

Chaque candidature prendra la forme :
- d’une lettre de motivation sur une à deux pages, signée, listant les compétences principales (trois maximum) et confirmant l’adéquation des conditions d’exercice au sein du COSCI NRL avec les autres actions menées par le candidat. 
- d’un CV détaillé présentant les diplômes, expériences professionnelles, réseaux scientifiques d’appartenance ou autres activités en liens avec la thématique ainsi que la liste des publications principales sur le sujet. Le CV précisera également, le cas échéant, la participation à d’autres comités scientifiques, au niveau local, national ou international.

Ces deux documents doivent être au format suivant : .doc, .odt, .pdf. Tout envoi ne devra pas excéder 2,5 Mo.

La Région Réunion pourra être amenée à contacter les candidats pour obtenir des compléments d’information.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les candidats peuvent également obtenir davantage d’informations sur le site internet suivant : www.nouvelleroutedulittoral.re
La Réunion Positive

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