![[ACTUALISE] "Nout tout dan la mer !" : Jean-François Nativel écope d'une amende de 1500€ avec sursis [ACTUALISE] "Nout tout dan la mer !" : Jean-François Nativel écope d'une amende de 1500€ avec sursis](https://www.zinfos974.com/photo/art/default/37644858-33166166.jpg?v=1569491620)
Le dimanche 10 septembre 2017 aux Roches Noires, de nombreux baigneurs et surfeurs répondaient à l'appel de l'association Océan Prévention Réunion (OPR), dont le secrétaire est Jean-François Nativel. Objectif de ce rassemblement : manifester contre l'interdiction de baignade et d'activités nautiques tout autour de l'île. L’audience se tenait au tribunal de Champ-Fleuri ce vendredi matin dans le cadre de la chambre correctionnelle.
Interdite par arrêté municipal, l'opération avait vu de nombreuses personnes braver l'interdit de baignade. Organisateur de l'événement, Jean-François Nativel avait été convoqué à la gendarmerie le 14 septembre 2017 et placé en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui.
Mais la mise en danger de la vie d'autrui n'ayant pas été retenue, il avait finalement été mis en examen pour le seul et unique fait de la non déclaration, auprès de l’autorité préfectorale, de l’organisation d’une manifestation sur la voie publique. Et même ce terme de "voie publique" a donné lieu à une rude interprétation de la part de la défense. Juridiquement en effet, le tribunal se trouvait bien embarrassé de pouvoir qualifier la plage de "voie publique".
Le tribunal, qui a finalement estimé que la plage est un espace public, a condamné Jean-François Nativel sur le seul et unique aspect de la non déclaration du rassemblement. Une manière pour le tribunal de ne pas perdre la face après tous les moyens engagés, selon le représentant d’OPR.
Il écope finalement d'une amende de 1500€ avec sursis, alors que la procureure avait requis 1500 euros ferme (NDLR : une erreur s’était glissée dans la première version de notre publication à l’énoncé du jugement. Nous avions marqué : 'suivant les réquisitions de la procureure').
"Ils auraient dû procéder à une relaxe puisque l’arrêté préfectoral et celui de la mairie ne pouvaient pas être opposables en justice. Ils ne les ont même pas notifiés", retient-il.
Cette "condamnation symbolique", selon ses propres termes, à une peine d’amende avec sursis est donc logiquement vécue comme une victoire par le porte-parole qui s’est d’ailleurs exprimé à la sortie du tribunal. La vidéo a été diffusée sur la page d’Océan prévention Réunion :
Interdite par arrêté municipal, l'opération avait vu de nombreuses personnes braver l'interdit de baignade. Organisateur de l'événement, Jean-François Nativel avait été convoqué à la gendarmerie le 14 septembre 2017 et placé en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui.
Mais la mise en danger de la vie d'autrui n'ayant pas été retenue, il avait finalement été mis en examen pour le seul et unique fait de la non déclaration, auprès de l’autorité préfectorale, de l’organisation d’une manifestation sur la voie publique. Et même ce terme de "voie publique" a donné lieu à une rude interprétation de la part de la défense. Juridiquement en effet, le tribunal se trouvait bien embarrassé de pouvoir qualifier la plage de "voie publique".
Le tribunal, qui a finalement estimé que la plage est un espace public, a condamné Jean-François Nativel sur le seul et unique aspect de la non déclaration du rassemblement. Une manière pour le tribunal de ne pas perdre la face après tous les moyens engagés, selon le représentant d’OPR.
Il écope finalement d'une amende de 1500€ avec sursis, alors que la procureure avait requis 1500 euros ferme (NDLR : une erreur s’était glissée dans la première version de notre publication à l’énoncé du jugement. Nous avions marqué : 'suivant les réquisitions de la procureure').
"Ils auraient dû procéder à une relaxe puisque l’arrêté préfectoral et celui de la mairie ne pouvaient pas être opposables en justice. Ils ne les ont même pas notifiés", retient-il.
Cette "condamnation symbolique", selon ses propres termes, à une peine d’amende avec sursis est donc logiquement vécue comme une victoire par le porte-parole qui s’est d’ailleurs exprimé à la sortie du tribunal. La vidéo a été diffusée sur la page d’Océan prévention Réunion :