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Faits-divers

[ACTUALISE] "Nout tout dan la mer !" : Jean-François Nativel écope d'une amende de 1500€ avec sursis


Ni la mise en danger de la vie d'autrui, ni le non respect d'un arrêté d'interdiction n'ont été retenus à l'encontre d'OPR. Pour ne pas perdre la face devant les moyens d'enquête engagés pendant des mois, la justice a retenu la faille la plus minime de ce dossier : à savoir la non-déclaration en sous-préfecture de l'organisation d'un rassemblement sur la voie publique.

Par - Publié le Vendredi 27 Septembre 2019 à 07:44 | Lu 3567 fois

[ACTUALISE] "Nout tout dan la mer !" : Jean-François Nativel écope d'une amende de 1500€ avec sursis
Le dimanche 10 septembre 2017 aux Roches Noires, de nombreux baigneurs et surfeurs répondaient à l'appel de l'association Océan Prévention Réunion (OPR), dont le secrétaire est Jean-François Nativel. Objectif de ce rassemblement : manifester contre l'interdiction de baignade et d'activités nautiques tout autour de l'île. L’audience se tenait au tribunal de Champ-Fleuri ce vendredi matin dans le cadre de la chambre correctionnelle.
 
Interdite par arrêté municipal, l'opération avait vu de nombreuses personnes braver l'interdit de baignade. Organisateur de l'événement, Jean-François Nativel avait été convoqué à la gendarmerie le 14 septembre 2017 et placé en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui.
 
Mais la mise en danger de la vie d'autrui n'ayant pas été retenue, il avait finalement été mis en examen pour le seul et unique fait de la non déclaration, auprès de l’autorité préfectorale, de l’organisation d’une manifestation sur la voie publique. Et même ce terme de "voie publique" a donné lieu à une rude interprétation de la part de la défense. Juridiquement en effet, le tribunal se trouvait bien embarrassé de pouvoir qualifier la plage de "voie publique".
 
Le tribunal, qui a finalement estimé que la plage est un espace public, a condamné Jean-François Nativel sur le seul et unique aspect de la non déclaration du rassemblement. Une manière pour le tribunal de ne pas perdre la face après tous les moyens engagés, selon le représentant d’OPR.
 
Il écope finalement d'une amende de 1500€ avec sursis, alors que la procureure avait requis 1500 euros ferme (NDLR : une erreur s’était glissée dans la première version de notre publication à l’énoncé du jugement. Nous avions marqué : 'suivant les réquisitions de la procureure').
 
"Ils auraient dû procéder à une relaxe puisque l’arrêté préfectoral et celui de la mairie ne pouvaient pas être opposables en justice. Ils ne les ont même pas notifiés", retient-il.

Cette "condamnation symbolique", selon ses propres termes, à une peine d’amende avec sursis est donc logiquement vécue comme une victoire par le porte-parole qui s’est d’ailleurs exprimé à la sortie du tribunal. La vidéo a été diffusée sur la page d’Océan prévention Réunion :



Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par olive le 27/09/2019 07:50

par contre l'inertie des pouvoirs publics sur la problématique requin n'est pas condamnable.

2.Posté par oté la Réunion le 27/09/2019 08:04

Nous attendons le verdict. Un paysan a pris un an ferme sans mettre en péril la vie d'autrui, celui-là a mis en danger des moutons de Panurge qui auraient pu perdre la vie! Espérons que la vie des gens pèse plus dans la balance de la Justice que l'économie!

3.Posté par oscar dudule le 27/09/2019 09:11

Complètement ridicule. je ne connais pas personnellement M.Nativel; mais le juger pour cela est invraisemblable .

Comme si la justice n'a pas des affaires plus importantes. J'espère qu'il sera relaxé.

4.Posté par Fredo974 le 27/09/2019 09:44

Bravo Nativel !

5.Posté par IKKI le 27/09/2019 09:49 (depuis mobile)

JFN a raison. Il devrait porter plainte contre les politiques responsables de la gestion calamiteuse de la crise requin. Des gens sont morts ! Et l'accès à la mer est fermé. Une honte. Bravo JFN !

6.Posté par shim le 27/09/2019 10:08

Ouais.... et c'est quand que l'Etat sera jugé pour inaction face à une menace naturelle grandissante, mise en danger de la vie d'autrui, homicideS involontaireS ? parce que mettre des panneaux d'interdiction c'est un peu comme péter avec un doigt dans le u, non ? faudrait peut-être mettre des personnes qualifiées pour gérer cette crise requin et arrétez de flamber l'argent des réunionnais comme ça se fait depuis qqes années... m'enfin bon une vie vaut moins que les € empochés par ceux qui sont "censés" gérer le sujet. Me trompe-je ?

7.Posté par Le Jacobin le 27/09/2019 10:27

1.Posté par olive le 27/09/2019 07:50

Avez vous l'intention d'éliminer tous les requins dans l'océan pour votre confort?

Ce monsieur mérite une bonne correction de la justice.

Si il veut se faire bouffer par les Requins qu'aille tout seul les provoquer qu'il n’entraîne pas les autres, mais auparavant qu'il signe une décharge auprès des autorités afin que les pompiers, les forces de l’ordre n'interviennent pas à pour le secourir.

Que ses proches n'attaquent pas en justice la commune pour manquement pour réclamer de oseille.

Que ses proches ne réclament pas une rente viagère à la collectivité pour arrondir les fins de mois.

Pour cela il faut en avoir dans roubignoles.

Les conditions étends remplies il peut plonger à Roche Noir, ,Qu'il nous donne la date je veux être au premier rang pour assister au gueuleton des Requins appareil photo en bandoulière.

(...)

8.Posté par ti gousse le 27/09/2019 09:39

sa; c'est la justice francaise

9.Posté par La loi c est la loi le 27/09/2019 11:40 (depuis mobile)

La loi doit s appliquer
Il n a pas respecté l interdiction la punition est normale il n y aurait pas du avoir de sursis
L exemple doit être donné

10.Posté par totoche le 27/09/2019 11:50

Quelle injustice! Une amende de 1500 euros???
Un syndicaliste agricole prend un an ferme! Nativel a nui à l'ordre public, il était interdit de se baigner par arrêté préfectoral!
C'est comme pour les paillotes: les constructions étaient interdites selon la loi littorale et celui qui a été condamné c'est celui qui a détruit ce qui n'aurait jamais dû être construit...
Il y a une justice à double vitesse?

11.Posté par liberte le 27/09/2019 11:50

bientot y aura plus que les grandes surfaces seront les lieux "autorisés"
les autorités sont en perte de légitimité avec des décisions qui deviennent de plus en plus contestables dans le contexte présent
c'est l'omerta sur le déversements de déchets en mer avant la crise, et c'est toujours l'omerta qui persiste
la seule réponse à la colère populaire et légitime devient la menace: un mauvais calcul ......
que l'on soit d'accord ou pas avec les prises de position de JFN, ce qui est sûr c'est que c'est la liberté qui est de plus en plus attaquée chaque jour qui passe à la Réunion !!!!

12.Posté par doudou74 le 27/09/2019 12:17

Il va encore demander de l'aide pour payer son amende comme il l'a fait pour son avocat. Il n'a vraiment aucune fierté ce nativel. Incapable d'assumer ses propres erreurs sans pleurnicher.

13.Posté par Choupette le 27/09/2019 13:08

Maintenant, c'est nout tout' dans la mer ...de ... .

14.Posté par christophe keys le 27/09/2019 13:58


15.Posté par Tristan Lefebvre le 27/09/2019 15:45 (depuis mobile)

🤣🤣🤣 À quand l'acte 2? Tu peux compter sur nous nativ. Tout ça pour ça... 🤣

16.Posté par quelle injustice le 27/09/2019 17:20

C'est la Justice française qui a jugé. Un paysan syndicaliste, qui essaie de contester des abus des lobbies prend un an de prison et un hors la loi qui brave les interdits prend du sursis! Combien de nageurs étaient dans l'eau? Combien de vies étaient en danger? Mais 1500 euros, c'est ce que valent toutes ces vies?
La balance de la justice est-elle en équilibre? Liberté, EGALITE, Fraternité. Sommes-nous tous égaux en droits?

17.Posté par Fredo974 le 27/09/2019 18:21 (depuis mobile)

Christophe lâche une keys ..

18.Posté par Lotus974 le 27/09/2019 18:43 (depuis mobile)

Quand est-ce que les pouvoirs publics seront jugés pour avoir laissé nos enfants se faire dévorer ?

19.Posté par A mon avis le 27/09/2019 18:46

@ 3.Posté par oscar dudule
Ce qui est plus ridicule (et surtout stupide) c'est le mot d'ordre de JFN !

20.Posté par christophe keys le 27/09/2019 19:09


21.Posté par Couillonisse le 27/09/2019 19:39 (depuis mobile)


22.Posté par Nono le 27/09/2019 20:29

@12 Doudou74 le 27/09/2019 12:17

"Il va encore demander de l'aide pour payer son amende"

Encore un qui commente sans même savoir ce que c'est que du sursis. Ça vole toujours aussi haut par ici...

23.Posté par Couillonisse le 27/09/2019 21:56 (depuis mobile)

Nono le toutou qui défend son maître :) bon teckel que voilà

24.Posté par ah la la le 28/09/2019 01:30 (depuis mobile)

post 23 : fais attention aux bretons.

25.Posté par Couillonisse le 28/09/2019 07:44

Les condamnations s’accumulent (même si c’est du sursis). Ne faut-il pas avoir un casier judiciaire vierge quand on est enseignant ? Un exemple à ne pas suivre pour tous ses élèves assurément :)

26.Posté par Nono le 28/09/2019 08:24

@23 Tu n'as rien d'autre à dire mamie zinzin?

@25 Merci de confirmer :)

27.Posté par Couillonisse le 28/09/2019 11:19

@neuneu : une condamnation avec du sursis reste une condamnation.. inscrite sur le casier judiciaire :) il accumule... il ne pouvait que se lancer dans la politique avec un casier comme le sien ahahaha

28.Posté par Couillonisse le 28/09/2019 11:24

@26 : encore qui commente les décisions de justice et qui pense que le sursis n’est pas une condamnation inscrite au CJ..ça vole toujours aussi haut chez les viandards irresponsables

29.Posté par Nono le 28/09/2019 11:28

@25 Après l'antispécisme, le droit, mamie zinzin? D'une part le bulletin n°2 du casier judiciaire exclut les condamnations prononcées avec sursis, d'autre part, la non-déclaration en sous-préfecture de l'organisation d'un rassemblement sur la voie publique n'est pas incompatibles avec l’exercice de fonction d'enseignant, ou alors c'est à prouver lors d'une procédure disciplinaire. Bonne chance.

infosdroits.fr/condamnation-au-casier-judiciaire-b2-dun-agent-de-la-fonction-publique-la-radiation-des-cadres-ne-peut-pas-etre-prononcee-par-ladministration-sans-engager-une-procedure-disciplinaire/

Au lieu d'étaler ton ignorance crasse, fais plutôt comme les copains, c'est de ton niveau.

www.facebook.com/jfnativ/photos/a.402094676853351/840736592989155/?type=1&theater

30.Posté par Couillonisse le 28/09/2019 11:48

@post 24: tu connais la rime avec breton... ?

31.Posté par Lesseps le 28/09/2019 19:14

Nono, tu aurais encore mieux fait de la fermer :)

Le bulletin n° 2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :

- des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,
- des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,
- des condamnations prononcées pour contraventions de police,
- des condamnations prononcées avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ou une peine d’inéligibilité d'une durée plus longue.

En gros le sursis disparaît après la période de mise à l’épreuve...
Ton ignorance crasse est égale à ta capacité à comprendre les panneaux d’interdiction ...

32.Posté par christophe keys le 29/09/2019 08:23

une nouvelle condamnation!comment peut on etre professeur auprès de la jeunesse, avec un casier judiciaire digne d'un délinquant multi récidiviste?

33.Posté par patrick tergemina 974 le 29/09/2019 13:09

5.Posté par IKKI ******pauv' de toi les requins vivent ds les oceans bien avant les hommes qui gagnent regulierement un taux de betise de plus en plus fort ! cet article et ton post en sont encore des exemples !

34.Posté par patrick tergemina 974 le 29/09/2019 13:12

12.Posté par doudou74 si tu avais un tant soit peu quelques degrés d instruction tu saurais ce que veut dire "sursis" mais là t es au point mort !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

35.Posté par patrick tergemina 974 le 29/09/2019 13:15

18.Posté par Lotus974 ayant connaissance de la situation , j espere que si vos enfants se font bouffer votre responsabilité sera engagée , le cadre de mise en danger de la vie d autrui est tout a fait complet pour cela

36.Posté par Nono le 29/09/2019 15:44

@31 @30 C'est bien ce que je disais, contentez vous d'insulter sur facebook, c'est de votre niveau :)

37.Posté par oté la Réunion le 30/09/2019 03:48

Pourquoi des gilets jaunes ont été condamnés pour moins que ça?


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