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A Monsieur le maire de la Possession à propos de la ZAC Moulin Joli


Avant de clôturer l’année 2010, nous aimerions avoir quelques précisions sur un point du dernier CRAC de la ZAC Moulin Joli présenté en conseil municipal du 29 septembre 2010. Il s’agit du contentieux ouvert entre les consorts Pongérard d’une part, la commune de la Possession et son concessionnaire, la SEDRE, d’autre part. En effet, dans le cadre de la deuxième phase d’acquisition par voie d’expropriation, la SEDRE (qui agit pour le compte de la commune) veut récupérer les 85.867 m2 de terrains appartenant aux consorts Pongérard.

Par ADIP - Publié le Dimanche 26 Décembre 2010 à 19:20 | Lu 1539 fois


Page 27, on peut lire :
   - "…Par ailleurs, le juge de l’expropriation a fixé le montant des indemnités à la somme de 3.539.055 euros dans un jugement du 26 mars 2008".
   - "Concernant le terrain d’assiette de l’école Jules Joron et la voie d’accès à cette même école (voie de fait), les consorts Pongérard ont été déboutés par le TA de Saint-Denis le 07 juin 2006…. La Cour d’Appel de Saint-Denis a confirmé cette décision le 16 novembre 2007, les consorts Pongérard ont formé un pourvoi en cassation. La procédure est en cours".
   - "La provision pour acquisition de ces terrains a été abandonnée. N’a été conservée que la provision pour acquisition des terrains d’assiettes de l’école Jules Joron et de la voie d’accès".

Or, la commune de la Possession et la SEDRE ne peuvent ignorer qu’en 2009, la Cour de cassation a justement cassé les jugements antérieurs pour donner satisfaction aux consorts Pongérard (audience du 9 septembre 2009 ; pourvoi : 08-11154), tout comme la commune et la SEDRE ne peuvent ignorer la décision du Conseil d’Etat en date du 21 mai 2008 (N° 295609) tout aussi favorable aux consorts Pongérard.

Monsieur le maire, pourquoi occultez-vous les échecs judiciaires de la commune ? Pourquoi le conseil municipal n’est-il pas informé correctement ?

Monsieur le maire, vous n’êtes pas sans ignorer qu’une nouvelle évaluation judiciaire des indemnités est en cours. Pourquoi, dans ces conditions, abandonnez-vous la provision alors que dans le jugement du 26 mars 2008, le juge de l’expropriation avait fixé le montant des indemnités à 3.539.055 euros ?

Merci de nous répondre sur le site officiel de la commune ou par voie de presse.

Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS




1.Posté par il ne va pas repondre le 27/12/2010 13:31

Le maire de La Possession est trop hypocrite pour répondre.
Il ne va pas dire la vérité aux possessionnais.
Ceux sont les ponssessionnais qui vont payer.
Maisn ne vous inquitér pas nous sommes entrain de réagir.
Nous serons son pire cauchemar à lui et à son dgs.

2.Posté par joyeuses fêtes le 27/12/2010 14:23

Nous souhaitons au maire de La Possession et à toute sa bandes de joueux lurons et luronnes de passer de bonnes fêtes. Ne descender pas trop de bonnes bouteilles.
Nous esperons que 2011 lui apportera son lot de bonnes surprises.

3.Posté par Transparence le 27/12/2010 21:21

Si une telle ardoise de 3 539 000 d 'euros est présentée à la mairie, le Directeur Financier CAIL prendra l'envol car la mairie ne pourra payer et sera en cessation de paiement car lemanque de trésorerie est criant............

Même le DGS le grand CARASSOU ne pourra rien faire car de plus d'autres contentieux sur les problèmes de foncier ont été perdus également devant la justice.


4.Posté par Un citoyen possessionnais le 28/12/2010 10:10

Est-ce à dire que les comptes présentés au CM sont insincères? Si tel est le cas, c'est gravissime. Le maire et son service financier seraient alors des hors la loi! Qu'en pense la Justice? Et la chambre régionale des comptes?

5.Posté par transparence le 29/12/2010 09:21

Dire que les comptes ne sont pas sincères en conscience ceux qui connaissent les paramètres réels peuvent le dire, M.FOIS mais ont ils une conscience ( CAIL et les autres.....?)
Par contre ne pas provisier 3 359 000 Euros cela veut dire qu'on va "au casse-pipe"car le fond de roulement de la commune de l'ordre de 2 500 000 Euros mis en place par un prêt bancaire depuis deux ans et un peu plus, sautera aisément et là arrivera la catastrophe.
2500000+3359000 Euros : 5859000 Euros à trouver pas facile auprès des banques énorme cette somme, il est temps que les consorts PONGERARD présentent leur créance.....................et la transparence sera enfin là en 2011.

6.Posté par sitarane le 29/12/2010 13:08

En 2011, des chiffres hallucinants vont sortir concernant la commune de la Possession. Et on verra certaines tronches, celles qui vont festoyer à nos frais à Boeuf Mort, virer à 180°. Juré craché!

7.Posté par Jean Foutre le 29/12/2010 19:33

Monsieur le Maire de la Possession n'est responsable de rien; il ne décide de rien; il ne voit, ni n'entend rien. Il ne fait que signer ce que son DGS lui présente. Tout comme il ne savait même pas, à en croire certains, que son fils était recruté par la clinique de Sainte Clotilde à l'époque! Il ne sait plus rien, il ne sert plus à rien..... A méditer!

8.Posté par et l'Asp le 30/12/2010 00:01

Quand on vous dit qu'il n'y a aucune transparence dans cette mairie et aussi dans les associations c'est que c'est vrai.
De toute façon, on travaille sur le dossier USP ( du temps de Gay luron ) et l'ASP: recrutement de KASSO et paye de l'ancien entrainneur. Nous pensons que le club devra rendre des comptes à la CGSS.
Le maire qui dit que tout est transparent dans ce club ne devrait pas avoir de mal à publier les comptes.
A bientôt les amis.

9.Posté par Jean Paul FOIS le 30/12/2010 19:20

Les problèmes posés sont effectivement la transparence et la sincérité des comptes.
Pour le reste, et sur la base d’une indemnité compensatrice de 3.539.055 euros pour 85.867 m2, ramené au prix du m2, cela ferait moins de 40 euros le m2. Rien à voir avec les 120 euros le m2 payés pour le terrain affecté au SDIS (qui vaudrait 250 euros du m2 selon le DGS).
Sauf que les nouvelles évaluations tournent actuellement aux environs de 100 euros le m2 dans la ZAC Moulin Joli ce qui pourrait considérablement alourdir la facture avec la nouvelle expertise !


Jean Paul FOIS

10.Posté par calculsimple le 30/12/2010 22:33

85867 m2 pour une valeur de 100 euros/m2 celà donne 8 567 700 Euros donc la CAIL ( le Directeur Financier sans diplôme ) et tous les autres pourront quitter ce nid où ils sont si bien installés depuis des années et la CRC prendra le contrôle de cette collectivité.

Soyons patient M.FOIS.

11.Posté par idee dgs le 31/12/2010 12:58

Voila ou çà nous méne les fameuses idées de carassou.
Dans le mur.
Il faut continuer comme çà Roland.
A la Possession il n'y a pas de gens compétents.
C'est bientôt la fin de cette dynastie.

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