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A Monsieur le maire de la Possession, Vice président de l’ACDOM, Vice président du TCO, Vice président du conseil général et président des maires de la Réunion…


Mon combat pour la transparence n’est plus à démontrer sur la commune de la Possession. C’est la raison pour laquelle je me dois de réagir à une communication anonyme depuis la mairie, apparemment au courant de vos possibles intentions malveillantes. Il semblerait donc que vos méthodes ne fassent pas l’unanimité à la mairie ! Ça me rappelle étrangement l'affaire du réseau d'eaux usées...
Je prends tout de même quelques précautions de forme, car en cette période d’élection toute manipulation est possible.

Par Jean Paul FOIS - Publié le Mercredi 16 Février 2011 à 10:47 | Lu 1157 fois

A Monsieur le maire de la Possession, Vice président de l’ACDOM, Vice président du TCO, Vice président du conseil général et président des maires de la Réunion…
Je m’en explique.

Dans le cadre de notre contentieux sur le nettoyage et la dépollution du talweg "Mare à Coton", qui dure depuis de très longues années, j’apprends donc, que pour la campagne des élections cantonales qui est lancée, vous auriez décidé d’exploiter politiquement, le jugement rendu le 30 avril 2010 par la cour d’appel de Saint-Denis qui infirme le jugement 16 octobre 2008 qui m’était favorable.

Je vous informe, sans fanfare mais avec détermination, que le 19 juin 2010, je dénonçais déjà auprès du Procureur de la République le constat inique établi par votre chef de la police municipale, qui allait faire pencher la balance entre votre faveur.

Voici les termes du constat N° 43/P.M/2006 :
Suite au jugement de l’ordonnance rendue au tribunal d’instance de Saint-Paul le 6 juin 2006 dans l’affaire FOIS contre la commune de la Possession, le lundi 17 juillet 2006 à 9h30 accompagné du gardien …, nous nous transportons sur le terrain cadastré BK 64 contigu à celui de M. Jean Paul FOIS, sur les lieux nous constatons que les travaux ont commencé (cf. photos).
Le vendredi 21 juillet courant, nous nous rendons à nouveau sur le site et constatons la fin des travaux (cf. photos).

Venons-en au fond.
En préambule, le chef de la police municipale, explique que les constatations font suite à l’ordonnance rendue par le tribunal d’instance de Saint-Paul le 6 juin 2006. Ce qui revient à dire, qu’en pleine connaissance du jugement rendu le 6 juin 2006, le chef de la police municipale a établi son « rapport de constatation ».
Dans le jugement les nuisances sont établies ainsi : terrain en friche, lianes grimpantes, détritus. La conclusion du jugement est que le terrain communal BK 64 doit être nettoyé…

Or si la commune a fait enlever bon nombre d’encombrants du talweg « Mare à Coton » (et pas tous), la partie de la parcelle BK 64 jouxtant ma propriété n’a fait l’objet que d’un défrichage, les déchets végétaux restant au sol et venant recouvrir les « détritus ».
Peut-on objectivement affirmer dans ces conditions que les travaux exécutés sont conformes à l’esprit du jugement ?
Evidemment non.
Pourtant, en constatant la fin des travaux (sans ma présence et sans m’en avertir), le chef de la Police municipale, agent de police judiciaire dûment agréé et assermenté, dit implicitement avoir constaté que les travaux ont été exécutés conformément à l’ordonnance rendue le 6 juin 2006, contre toute vérité.

Sans avoir connaissance de ce « rapport de constatation », et immédiatement après la fin des travaux, je vous avais fait parvenir une lettre en recommandé avec avis de réception en date du 28 août 2006, pour vous rappeler que les travaux effectués étaient loin d’être satisfaisants, en particulier pour la dépollution et pour l’enlèvement des déchets verts. Je n’ai pas eu de réponse. J’ai fait une lettre de relance le 21 décembre 2007. Je n’ai pas eu de réponse. C’est ainsi que j’ai entrepris de faire intervenir de nouveau un huissier le 13 novembre 2007, puis le 7 février 2008.

Enfin, tous les constats d’huissier démontrent que si les espaces verts du Grand Large 2 sont végétalisés, propres et régulièrement entretenus, seule la partie d’un espace vert jouxtant ma propriété est dans un état d’abandon et de pollution avancée. Bizarre, bizarre…

Pourtant, vous ne pouvez pas ignorer l’arrêté communal N°9/06/PM du 22 mars 2006, article 17, « terrains vagues et bâtiments non occupés » qui précise : « les propriétaires de terrains nus ou de bâtiments non occupés où sont déposés des déchets, cause d’insalubrité ou de nuisances, sont tenus de clôturer leur terrain et de procéder à leur nettoyage régulier… ». Comment se fait-il que la commune que vous représentez ne s’applique pas à elle-même ses propres arrêtés ?

C’est la raison pour laquelle, j’ai du ouvrir un nouveau contentieux auprès du tribunal de Saint-Paul. Cette fois, je serai vigilent. Attendons donc la suite…

N’oubliez pas Monsieur le maire de la Possession, de bien renseigner vos administrés sur les contentieux qui nous opposent. Sinon je me ferai un plaisir de le faire.

Jean Paul FOIS




1.Posté par noe le 16/02/2011 11:25

J'étais sûr ! encore un article sur la Possession ...

C'est de la pub pour M. le Maire !
Il faut que les habitants "cochon" de cette ville berceau du peuplement de la Réunion , ramassent eux-mêmes , leurs cochonneries !

On met tout sur le Maire , les élus , les employés municipaux !!!
Que le Maire fasse payer une forte amende aux "cochons" de pollueurs de sa ville !

On se demande si ce n'est pas les auteurs des articles sur la Possession qui salissent la ville et font ensuite des photos pour épater la galerie !

2.Posté par morvivant le 16/02/2011 11:43

Il faudrait nettoyer les toilettes du cimetière en priorité,après vous irez nettoyer le talweg!

3.Posté par Pierre, La Possession le 17/02/2011 00:28

N’en déplaise à Noé (post 1), dont les propos relève plus de la connerie que du bon sens, cet article met une nouvelle fois en évidence plusieurs problèmes engageant la responsabilité du maire et des élus.

1) Sur l’obligation d’informer le conseil municipal sur les divers contentieux de la commune de La Possession :
Le maire Roland ROBERT a obtenu du conseil municipal des délégations de pouvoir pour représenter la commune, notamment dans les procédures judiciaires. Or, comme l’indique clairement l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’usage de ces délégations. Question : pourquoi Roland ROBERT n’informe pas le conseil municipal alors que la loi l’y oblige ? Que nous cache-t-il ? Qui d’autre est au courant des contentieux ? Signe-t-il les yeux fermés les actes de procédures ? Où est la transparence sur ces dossiers ?

2) Sur l’objectivité des constats de la police municipale :
M FOIS met en évidence ce qu’on pourrait appeler « un concours de circonstance fâcheux et troublant » : les procès-verbaux sont établis par le (petit) chef de la police municipale. Or la police municipale est sous la responsabilité du GRAND chef de la police. Et qui est le grand chef de la police municipale, au sens de la loi ? N’est-ce pas le maire ?… Etant donné les rapports hiérarchiques évidents (il y a bien quelqu’un de haut placé qui a donné l’ordre au petit chef de la police d’aller faire un constat des lieux), nous avons le droit de douter de l’objectivité des procès-verbaux établis dans ces conditions, même s’il s’agit d’une personne assermentée.

3) Sur les conséquences sanitaires de cette affaire :
M FOIS a été contraint d’engager de multiples procédures judiciaires contre la commune de La Possession pour faire respecter des conditions d’hygiène minimales pour la santé publique et protéger l’environnement contre la pollution. Il rappelle au maire les termes de l’arrêté communal N°9/06/PM du 22 mars 2006, article 17 sur l’entretien des « terrains vagues et bâtiments non occupés », publié dans la rubriques d’annonces officielles du JIR et du Quotidien, suite aux ravages causés par l’épidémie du chikungunya à La Réunion. Vu l’état du talweg de la Mare Coton, les risques sanitaires sont donc bien réels et notre maire ne peut les ignorer. Question : les employés municipaux chargés du nettoyage sont aux ordres de quel GRAND chef ? N’est-ce pas le maire ?… Au delà de l’entêtement à emmerder M FOIS par tous les moyens pour accroître son mécontentement, le maire ne met-il pas aussi en péril la santé des autres administrés du secteur par des mesures insuffisantes de « nettoyage sélectif » de la Mare Coton, domaine communal ?… Et si nous habitions cet endroit, que serons-nous en droit d’exiger du maire et de tous les élus ?

4) Sur les conséquences financières de cette affaire (une parmi tant d’autres…) :
Dans ce récit, on peut compter le nombre de procédures engagées contre la commune, entrevoir les conséquences des jugements et les risques pour la collectivité. Dans son combat pour faire respecter ses droits de citoyen et d’administré payant ses impôts locaux à La Possession, M FOIS n’est pas idiot au point de dépenser autant d’argent en procédure judiciaire, payé de sa poche. Mais par ailleurs, l’entêtement de la commune (représentée par notre maire) à emmerder M FOIS par tous les moyens a au final un coût non négligeable pour la collectivité : n’est-ce pas les administrés – contribuables de La Possession qui payent tous ces frais judiciaires injustifiés (avocats, condamnations, etc.) ?… N’est-ce pas moins coûteux pour la collectivité que de faire procéder régulièrement au nettoyage correct de la Mare Coton par les employés municipaux en respectant les mesures inscrites dans les jugements ?… Cet argent public que l’on dépense pour harceler volontairement , n’est-il pas plus utile ailleurs (dans nos écoles par exemple) ?

5) Sur la responsabilité des élus, y compris ceux de l’opposition :
Les révélations de M FOIS ne datent pas d’aujourd’hui : ce n’est qu’un rappel des problèmes récurrents dont il est l’une des victimes. Pour comprendre la situation inquiétante dans laquelle nous nous trouvons à La Possession depuis des années, il faut élargir le débat à l’ensemble des affaires troublantes pour mettre en évidence les problèmes cruciaux de la gestion communale. On ne peut pas dire que nos élus ne sont pas au courant : la presse locale en parle régulièrement en détail. Question : alors pourquoi nos élus n’interrogent-ils pas le maire sur ces affaires qu’on dévoile dans la presse, lors des réunions du conseil municipal ?… Pourquoi n’aident-ils pas l’ADIP dans cette recherche de la vérité et de la transparence ?… Est-ce parce que ces révélations publiques montrent aussi leur incapacité à prendre leur part de responsabilité dans ce qui se passe ?… Est-ce par connivence ?… Est-ce parce qu’ils prennent les administrés pour des imbéciles heureux de leur triste sort ?

Questions à Noé (post 1) : payez-vous des impôts à La Possession pour vous sentir si peu concerné ? Vous écrivez : que le Maire fasse payer une forte amende aux "cochons" de pollueurs de sa ville !… Mais pourquoi ne le fait-il pas ? (dites-le nous). Vous allez même jusqu’à soupçonner M FOIS de mettre en scène la pollution de la Mare Coton. Croyez-vous qu’en plus de dépenser son argent dans les procédures judiciaires pour faire respecter ses droits (et indirectement ceux de tous ses voisins), il soit bête ou fou au point de polluer lui même les lieux, donnant à la police municipale des occasions de lui coller des amendes ? Et si vous étiez à la place de M FOIS, qu’auriez-vous fait concrètement ? Si nous ne sommes pas capables d’en faire autant, par manque de courage ou de moyens, ayons au moins la décence de soutenir tous ceux qui le font à notre place. Réfléchissons et agissons dans notre intérêt et celui de la collectivité.

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