Pour mémoire, en 2010, dans l’affaire des constructions sans permis, vous aviez soutenu auprès d’un journaliste que les raccordements des constructions sans permis ne se feraient plus depuis l’intervention du procureur Legras qui aurait dit « Si vous raccordez quelqu’un sans permis, je vous poursuivrai personnellement ».
Faux, car le manège continue toujours ! Nous en avons toutes les preuves…
Aujourd’hui, dans le cadre du permis annulé à chemin Bœuf Mort vous prétendez que « c’est seulement l’intégration paysagère du programme qui est en cause » et non le type et l’importance des constructions.
Encore faux monsieur Carassou !
Que dit le règlement du PLU pour la zone UC ?
Dans les dispositions générales et les dispositions applicables aux zones urbaines, il est précisé pour la zone UC :
« Il s’agit de zones d’habitations individuelles qui se caractérisent par un tissu urbain lâche situées à la fois sur le littoral, dans les mi-pentes et les écarts ruraux. »
« Cette zone couvre des quartiers d’habitation individuelle de Sainte-Thérèse, Pichette, Bœuf-Mort, le long de la RN1E, ravine des Lataniers, Camp Magloire et Ravine-à-Malheur, qui se caractérisent par un tissu urbain lâche et peu dense. Le caractère pavillonnaire noyé au sein d’espaces verts doit être préservé ».
C’est clairement sur cette base que le tribunal administratif a annulé votre permis de construire, il suffit de lire le jugement.
Ainsi, et sans le moindre doute, on peut faire le parallèle avec le permis que la commune a octroyé à la SCCV Les Vergers du Soleil (et bien d’autres), qui est pour l’essentiel une barre d’immeubles dans une zone UC. C’est clairement un permis de complaisance (et en l’occurrence ce n’est pas du logement social) puisqu’il ne respecte pas le règlement pour la zone UC. Malheureusement les laissés pour compte, je veux dire les riverains, en supportent maintenant les conséquences alors qu’ils se croyaient protégés par le règlement du PLU.
Enfin, toujours dans la presse de ces derniers jours, vous êtes intervenu sur d’autres contentieux avec beaucoup de légèreté. Vous prétendez que, dans l’affaire Pongerard, la SEDRE, garantie à 100% par commune de la Possession, a été condamnée à 15.000 euros.
Toujours faux Monsieur Carassou !
D’abord le jugement portait sur une occupation illégale d’un terrain privé (voie de fait) et la condamnation a été de 29360 euros en dommages-intérêts et 3000 euros en vertu de l’Art. 700. Mais vous cachez aux élus et aux administrés l’essentiel (…) ! On en parlera le moment venu…
Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS