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A-M Payet : « Le Conseil général n’a pas de courage politique »

Anne-Marie Payet n'en est pas arrivée au bout de ses surprises. Après trois ans d'efforts parlementaires et une victoire sur le fil (avant la fin d'une mandature qui s'achève) début juillet, son amendement restreignant le nombre de débits de tabac dans les DOM est désormais remis en cause par les conseils généraux, celui de la Réunion compris. La sénatrice réagit avec vigueur.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 05 août 2011 à 08H00

"La loi est votée, ils ne peuvent pas revenir dessus" clame la sénatrice Anne-Marie Payet, qui a appris hier soir la teneur des décisions prises au Conseil général un peu plus tôt dans l’après-midi.

Au Palais de la Source, une réunion présidée par le Vice-Président délégué aux finances, Bachil Valy, s’est tenue en présence  des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion (CCIR), du Syndicat Réunionnais des Tabacs Presse (SRTP), du Syndicat Réunionnais des Exploitants de Stations Services (SRESS), de la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) ou encore du Syndicat Réunionnais des Commerces Alimentaires de Proximité (SRCAP).

Le message laconique qui parviendra aux rédactions est sans détour : "A l’issue des discussions, les partenaires publics et privés ont rappelé à l’unanimité leur opposition totale à l’institution et à la délivrance d’une licence tabac à la Réunion" évoque le Conseil général [dans son communiqué.]urlblank:http://www.zinfos974.com/Vente-de-tabac-Conseil-general-CCIR-syndicats-tous-contre-l-amendement-Payet_a31051.html

Renoncement comme devant les taxiteurs de Gillot

Il n’en fallait pas plus pour mettre hors d’elle Anne-Marie Payet. "C’est un manque de courage politique". La comparaison est toute trouvée avec un épisode récent. "Voyez ce qui s’est passé avec le projet de navette Air France vers le Sud. La présidente du Conseil général a reculé devant la pression des taxiteurs alors que l’idée était bonne".

Selon les arguments émis par le Conseil général, en l’état, l’amendement Payet ne s’appliquerait pas tant qu’un décret d’application ne viendrait pas préciser les contours de la loi. Faux, rétorque la sénatrice : "Initiée dès 2008, j’avais donné à l’époque deux ans au Gouvernement pour faire appliquer cette loi. L’ultimatum remontait d’ailleurs au 1er janvier 2011. Ce qui fait qu’il y a eu beaucoup plus que prévu pour mettre en application la mesure. Mesure dont il ne reste que deux points à finaliser, et c’est au Conseil général de le faire : le prix de la licence et l’attribution de celles-ci". "Il n’y a donc pas besoin de décret d’application", résume t-elle.

Malgré les réticences, Anne-Marie Payet a pour elle l’assurance de l’avis du président de la commission des Finances, Jean Arthuis, mais aussi l’appui de moult associations oeuvrant dans la santé et l’anti-tabagisme qui n’attendent que la mise en oeuvre du texte.

L’autre grief maintes fois évoqué par les professionnels tient en la présence d’un "risque majeur pour l’activité économique et sociale du petit commerce de proximité pour lequel la vente de tabac constitue un produit d’appel décisif et donc une condition essentielle de leur survie", comme l’indique le communiqué des signataires de la réunion d’hier au Palais de la Source. Alors que 2.000 points de vente sont recensés, "seuls 750 délivrent 95% de la vente totale de tabac à la Réunion" explique Anne-Marie Payet, ce qui veut dire, a contrario, que plus de 1.000 points de vente se partagent 5% de l’écoulement de cette famille de produits. La mesure, qui a posé la limite du nombre de débits à 1.070 points de vente, est donc encore une hypothèse haute selon la sénatrice.

Déjà beaucoup de souplesse

"Il faut mettre fin à cette spécificité maintenue depuis 1946 et qui se justifiait par la présence d’une production locale de tabac qui devait être protégée, ce n’est plus le cas". Plus loin, elle rappelle une nouvelle fois son objectif premier qui, en tant que sénatrice, était celui de la "santé publique" avant tout.

Un peu aigrie par ce "manque de courage politique du Conseil général", Anne-Marie Payet pense qu’au contraire, beaucoup de souplesse a été introduite par le législateur. "En imposant lui-même le nombre des licences et son prix, on aurait dit que l’Etat serait passé en force. Ce n’est pas le cas. Bien au contraire, le Gouvernement a laissé à la collectivité territoriale la possibilité d’attribuer elle-même les licences et son prix. Licence qui, je le rappelle, est annuelle et non réglée une bonne fois pour toute". Une manière de dire qu’au-delà de l’aspect évident de la préservation de la santé, le Conseil général sortirait lui aussi gagnant de l’application du désormais très médiatique "amendement Payet".

 

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