Les fraudes aux prestations sociales sont en hausse à La Réunion. Elles atteignent 7,7 millions d’euros en 2019 dont 6,7 millions aux prestations familiales et près d’un million au RSA Seul. Les agents de la Caisse d’Allocations Familiales ont recensé 1549 fraudes qualifiées (contre 1 442 en 2018) et ont sanctionné plus de 1 286 foyers l’an dernier. Les fraudeurs ont dû ainsi payer près de 400.000 euros de pénalités et une trentaine d’entre eux ont écopé de peines de prison avec sursis pour la grande majorité d’entre eux.
Le million de contrôles automatisés effectués en 2019, issus des échanges informatiques de données avec ses partenaires comme Pôle emploi, les Finances publiques ou encore les organismes de Sécurité sociale, a permis à la CAF de régulariser près de 2 millions d’euros. Par ailleurs, 59 724 contrôles sur pièces administratives ont été effectués, permettant la régularisation de 11,8 millions d’euros. Les contrôles sur place, au nombre de 4 860 l’an dernier et assurés par 24 agents assermentés, « titulaires d’une carte professionnelle » insiste-t-on du côté de la direction, ont quant eux permis la régularisation de 8,4 millions d’euros.
Comme l’a rappelé le directeur de la CAF, Frédéric Turblin, il faut relativiser non pas la lutte contre la fraude mais l’impact de la fraude, La Réunion se situant dans la moyenne des autres départements sur le territoire hexagonal sur ce point. « Comme en métropole, nous sommes sur un impact de 0,5% de fraudes sur les quelque 2 milliards d’euros de prestations versées l’an dernier à La Réunion », explique-t-il, assurant au passage qu’il n’y a pas de « spécificités locales » concernant la fraude aux prestations sociales et familiales.
Comment sont observées les fraudes ?
La plupart est remarquée suite à un contrôle des données et les prestations les plus contrôlées sont le RSA et les aides au logement. 18% des escroqueries sont repérées suite à des signalements de partenaires, 13% suite aux contrôles des pièces fournies et 7% grâce à une opération nationale.
Il arrive parfois que les allocataires fassent également des erreurs de déclaration, des erreurs de déclaration qui génèrent des régularisations de droit, en leur faveur (rappel) ou en leur défaveur (indu). Une campagne de régularisation est d’ailleurs lancée cette semaine par la CAF, qui invite les allocataires à régulariser auprès de ses services une situation de vie maritale non connue. L’objectif dans le cadre du « droit à l’erreur » est de donner aux allocataires la possibilité de régulariser leur dossier dans un délai de 30 jours pour éviter une sanction, qu’elle soit sans pénalité ou avec poursuite judiciaire.
Attention, ce fameux « droit à l’erreur » n’exclut pas le remboursement des sommes versées à tort ni d’empêcher les allocataires d’être responsabilisés vis-à-vis de leurs déclarations précise la CAF. Ainsi, lorsque la fraude est manifeste et est avérée comme telle, elle est sanctionnée au titre de la fraude, via un dispositif gradué, allant de l’avertissement à la pénalité financière, jusqu’au dépôt de plainte. « Il y a toujours une gradation de la sanction avant de poursuivre la personne ayant fauté, soit sous la forme du plaider-coupable soit devant une audience, et nous avons des audiences dédiées à Saint-Pierre, afin qu’elle soit condamnée. Le but est que l’argent public aille vraiment aux personnes qui le nécessite », explique pour sa part la procureure de la République de Saint-Pierre, Caroline Calbo.